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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 avril 2014

Aviation: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

La Commission européenne a effectué la 23e mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Sur la foi d'informations relatives à la sécurité recueillies auprès de sources diverses et d'auditions devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE, la Commission a décidé de retirer de cette liste tous les transporteurs aériens du Swaziland. De bonnes nouvelles ont également pu être annoncées aux Philippines, le transporteur Cebu Pacific Air ayant été autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne. Par ailleurs, au Kazakhstan, la compagnie aérienne nationale Air Astana a reçu le feu vert pour augmenter le nombre de ses vols à destination de l’UE.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré: «Lorsqu'un pays fait le nécessaire pour garantir la sécurité de son secteur aérien, il est important que l’UE reconnaisse ses efforts. Les progrès constatés en Afrique en matière de sécurité aérienne en sont une illustration. Le Swaziland est à présent le deuxième pays, après la Mauritanie, à avoir été retiré de la liste. Des progrès encourageants ont également été observés en Zambie, au Mozambique, au Soudan et en Libye, de même qu'aux Philippines et au Kazakhstan.»

Cette nouvelle liste, disponible sur le site web (1) de la Commission, actualise et remplace la liste précédente, adoptée en décembre 2013. Grâce à un nouvel outil de recherche en ligne (2), elle peut désormais être facilement consultée.

Outre les transporteurs du Swaziland, la compagnie philippine Cebu Pacific Air a également été retirée de la liste. Ce retrait, qui fait suite à celui, l'an dernier, de Philippine Airlines, est perçu comme un nouveau signe de l’amélioration progressive de la sécurité aérienne aux Philippines. La compagnie kazakhe Air Astana a obtenu la levée des restrictions imposées depuis 2009 sur le nombre de vols à destination de l'Union européenne qu'elle peut exploiter. L'interdiction d'exploitation est maintenue pour toutes les autres compagnies aériennes du Kazakhstan jusqu’à ce que les autorités kazakhes aient mis en place un système efficace et durable pour superviser leur sécurité. Des progrès ont été constatés en Libye, où seront maintenues les restrictions volontaires à l'exploitation des vols à destination de l’UE qui y sont appliquées depuis la révolution libyenne. Des avancées ont aussi été notées dans d’autres pays dont les transporteurs figurent sur la liste, tels que le Soudan, le Mozambique et la Zambie. Il faut espérer que ces progrès se poursuivent et conduisent à des décisions favorables à l'égard des transporteurs de ces pays.

La décision de la Commission d'adopter cette mise à jour se fonde sur l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne de l'UE, qui s'est réuni du 25 au 27 mars 2014. Le comité de la sécurité aérienne de l'UE comprend des experts en matière de sécurité aérienne de la Commission, de chacun des 28 États membres de l'UE, ainsi que de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). La décision de la Commission a également fait l'objet d'un avis favorable du Parlement européen et du Conseil des ministres.

Contexte

Pour 20 pays, tous les transporteurs aériens certifiés, soit 294 au total, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'UE. Ces 20 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de 3 transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (à l'exception de 5 transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Kirghizstan, Liberia, Mozambique, Népal, Philippines (à l'exception de deux transporteurs), Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan et Zambie. La liste comporte également deux transporteurs isolés: Blue Wing Airlines du Suriname et Meridian Airways du Ghana, ce qui fait un total général de 296 transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE.

La liste inclut par ailleurs 10 transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation et donc autorisés à exercer leurs activités à destination de l'UE tout en étant soumis à des conditions strictes: Air Astana du Kazakhstan; Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon; Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée; Airlift International du Ghana; Air Service Comores des Comores; Iran Air d'Iran; TAAG Angolan Airlines d'Angola; et Air Madagascar de Madagascar.

Suivez le vice-président Kallas sur Twitter.

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique

2 :

Pendant une courte période d’essai, en anglais seulement, puis dans toutes les langues officielles de l’UE.


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