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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 9 avril 2014

Aides d’État: la Commission autorise une aide de 110 millions de livre en faveur de trois stades à Belfast (Irlande du Nord)

La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le projet de l'Irlande du Nord d'octroyer une aide de 110 millions de livre (environ 133 millions d'euro) en faveur de la reconstruction de trois stades à Belfast est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. La Commission a estimé que le financement proposé contribue au renouvellement urbain et à la cohésion sociale, conformément aux objectifs de l’UE, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à cet égard: «La reconstruction des trois stades contribuera à redynamiser des communautés urbaines défavorisées de Belfast. Elle favorisera en outre la cohésion sociale par-delà les clivages religieux et encouragera les communautés à se rencontrer autour de la pratique des sports les plus populaires de la région.»

En 2013, les autorités britanniques ont notifié des projets visant à reconstruire trois anciens stades situés à Belfast et à fournir des équipements ultramodernes pour les trois principales disciplines sportives de la région, à savoir le football, les jeux gaéliques et le rugby. L’aide sera accordée au moyen du budget régional de l’organe exécutif d’Irlande du Nord. Le montant total de cette aide publique est de 110 millions de livre, répartis entre trois bénéficiaires: la Irish Football Association pour le stade de football de Windsor Park (31 millions de livre /37,4 millions d'euro), la Ulster Council Gaelic Athletic Association pour le stade de Casement Park, dans lequel auront lieu les jeux gaéliques (62,5 millions de livre /75,4 millions d'euro) et la section nord-irlandaise du Irish Rugby Football Union pour le stade de rugby de Ravenhill (16,5 millions de livre /19,9 millions d'euro). Tout excédent sera investi par les bénéficiaires de l’aide dans des actions de terrain et des projets communautaires.

La Commission a évalué la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les aides d'État visant à favoriser le développement de certaines activités économiques. Elle a estimé que la reconstruction des trois infrastructures répondait à des objectifs d'intérêt public puisque celles-ci seront accessibles au grand public (en ouvrant leurs portes aux écoles, en encourageant les sports communautaires, en soutenant des programmes consacrés à la pratique sportive des personnes handicapées, en favorisant des programmes de lutte contre la pauvreté, etc.). Par ailleurs, l’aide est bien ciblée puisqu'elle résout un problème spécifique de sous-investissement dans les infrastructures sportives locales. Enfin, la Commission a conclu que les activités professionnelles exercées dans l'enceinte des installations sportives revêtent un caractère local et que l'aide n'altérera donc pas les échanges au sein du marché unique dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

Contexte

Ces trois projets de stade font partie d’un programme global visant à favoriser le renouvellement urbain, la rénovation des quartiers alentours, la cohésion sociale, l’inclusion ainsi que l’égalité à Belfast, notamment dans le cadre du récent processus de paix. Le financement est destiné à étayer les efforts visant à engranger les dividendes de la paix. Les trois disciplines sportives concernées, à savoir le football, les jeux gaéliques et le rugby, permettent de dépasser les clivages politiques, sociaux et religieux. Il s'agit des sports les plus populaires d'Irlande du Nord, tant par le nombre de personnes qui les pratiquent que par le nombre de supporters.

Le projet vise également, plus généralement, à augmenter la pratique sportive de compétition ou de loisir en Irlande du Nord, à améliorer la santé de la population et à renforcer l'image de l'Irlande du Nord dans le domaine du sport grâce à de meilleures installations sportives et d'entraînement.

Par ailleurs, le projet permettra de favoriser le développement des infrastructures locales et de moderniser les trois stades de façon à les aligner sur les normes les plus récentes en matière de santé et de sécurité, améliorant ainsi l’accès des personnes handicapées aux installations. Des aménagements modernes et adaptés aux personnes à mobilité réduite seront créés pour que les installations sportives soient réellement accessibles à tous, quel que soit le degré de mobilité.

La version non confidentielle de la présente décision sera publiée sous le numéro SA.37342 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)


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