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Commission Européenne

Communiqué de Presse

Bruxelles, le 9 avril 2014

Aides d’État : La Commission approuve une aide de 34 millions d’euros au programme de recherche TOURS 2015 porté par STMicroelectronics.

La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à STMicroelectronics pour le développement de nouvelles technologies dans le secteur nanoélectronique était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. La Commission considère, en particulier, que le projet contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière scientifique et environnementale sans fausser la concurrence de manière indue.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : « Le contrôle des aides d'Etat par la Commission européenne laisse toute sa place à des politiques industrielles modernes et intelligentes. Le projet TOURS 2015, qui vise des avancées ambitieuses dans le domaine de la nanoélectronique afin de produire, à terme, des appareils plus économes en énergie, contribuera, grâce à la mise en place d’un grand partenariat de recherche, à structurer la filière. Ses apports scientifiques et environnementaux sont indéniables tandis que les distorsions de concurrence seront limitées. »

En début d’année, la France a notifié son projet d'octroyer une aide de 34 millions d'euros sous la forme d'une subvention et d'une avance récupérable à ST pour la réalisation du projet TOURS 2015. Ce projet, qui rassemble les moyens de 15 laboratoires, vise la conception et la production de composants améliorant l'efficacité énergétique des appareils électriques, de composants passifs de nouvelle génération (systèmes intégrés de l'électronique nomade) et de micro-batteries solides en film mince visant des modules autonomes d'énergie.

La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices en vigueur relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441). La Commission a constaté que le projet TOURS 2015 souffrait de défaillances de marché qui légitimaient l’octroi d’une aide publique. Cette aide va permettre de diffuser largement les résultats du projet, que ce soit par voie de publications scientifiques et programmes de formation, par la création d’un cluster dans la région de Tours ou par l’appropriation des technologies développées pour d’autres applications et d’autres marchés. Du point de vue environnemental, la réussite du projet entraînera la production d’appareils plus économes en énergies. A titre d’exemple, la disparition des lampes incandescentes au profit des lampes CFL et de l'éclairage à LED devrait permettre d'économiser à l'échelle européenne la consommation en électricité de la Roumanie (soit environ 11 millions de ménages européens) et ainsi réduire les émissions de CO2 de 15 millions de tonnes par an. L'enquête de la Commission a démontré que l'aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter STMicroelectronics à réaliser ce projet de R&D qu'elle n'aurait pas mené spontanément. Enfin, au vu du degré d'ouverture des marchés technologiques en amont et des faibles parts de marché que la bénéficiaire y détiendra, tout risque de distorsion de la concurrence a pu être écarté.

Contexte

La nanoélectronique, « technologie clé générique », est à la racine de l’innovation dans de nombreuses filières industrielles. Le marché des semi-conducteurs (304 milliards de dollars en 2010, soit environ 220 milliards d’euros) conditionne les marchés aval des industries électroniques (1 600 milliards de dollars, soit environ 1162 milliards d'euros) et des services associés (6 800 milliards de dollars, soit environ 4941 milliards d'euros), mais est également lié au marché des équipements de production (environ 39 milliards de dollars, soit environ 29 milliards d'euros) et au marché des matériaux pour la nanoélectronique (environ 47 milliards de dollars, soit environ 34 milliards d'euros). Les semi-conducteurs sont omniprésents, non seulement dans les industries traditionnellement liées à la microélectronique, mais également en dehors : nouveaux usages numériques (très haut débit accessible à tous, cloud computing, réseaux électriques intelligents, e-santé, sécurité des réseaux, systèmes de transports intelligents), innovation dans l’industrie et les services, notamment au regard des enjeux du développement durable (véhicules du futur, aéronautique, gestion intelligente et efficace de l’énergie, en particulier dans les bâtiments, terminaux intelligents).

    Deux domaines majeurs ont été identifiés en matière de semi-conducteurs : le « More Moore » (c'est-à-dire la course à la miniaturisation des composants) et le « More than Moore » (c'est-à-dire l'intégration d’éléments hétérogènes utilisant des architectures et des techniques d’assemblage innovantes pour former de nouveaux micro et nano-composants). Le projet « TOURS 2015 » s’inscrit dans contribution importante à la préservation par l’Europe de la maîtrise des technologies et de la production les plus avancées dans le domaine du « More Than Moore ».

Pour développer ces nouvelles technologies, les travaux de R&D envisagés porteront sur trois axes majeurs : l’efficacité énergétique, l’intégration nomadique et les micro-sources d’énergie et rassembleront les moyens scientifiques et humains de 15 laboratoires.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.36392 sur le site internet concurrence de la Commission, dès que les questions de confidentialité auront été résolues. Le bulletin d’information électronique intitulé "State aid Weekly e-News" donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)


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