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L'UE fait appel à l'OMC pour s’opposer à l'interdiction russe d'importation de porc

European Commission - IP/14/389   08/04/2014

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 8 avril 2014

L'UE fait appel à l'OMC pour s’opposer à l'interdiction russe d'importation de porc

L'Union européenne (UE) a engagé aujourd'hui une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l'interdiction russe des importations de porcs, de viande de porc fraîche et de certains produits à base de porc en provenance de l'UE.

La Russie a fermé son marché à l'UE – réduisant ainsi de près de 25 % le total des exportations de l'UE – à la fin de janvier 2014. Elle a fondé sa décision sur quatre cas isolés de peste porcine africaine (PPA) détectés chez des sangliers aux frontières de la Lituanie et de la Pologne avec la Biélorussie.

Cette interdiction d'importation expose le secteur agricole européen à de lourdes pertes. Les discussions bilatérales avec Moscou n'ont pas abouti jusqu'à présent. Étant donné qu'aucune solution ne semble en vue, l'UE a décidé de recourir aux procédures de règlement des différends de l'OMC en demandant des consultations formelles avec la Russie.

«L'interdiction totale par la Russie des importations de porc européen est manifestement disproportionnée et contraire aux règles de l'OMC. Il s'agissait d'un cas sans gravité d’infection de quelques sangliers à la frontière avec la Biélorussie, qui a été immédiatement maîtrisé par les autorités européennes compétentes. Après des semaines de discussions avec nos homologues russes pour essayer de résoudre ce problème, nous ne constatons absolument aucun progrès. L'Europe défendra ses producteurs de porc et n'a plus d'autre choix que de porter cette affaire devant l'OMC.» a déclaré M. Karel De Gucht, commissaire européen au commerce.

M. Tonio Borg, commissaire chargé de la santé, a déclaré: «Malgré des négociations intensives, nos partenaires russes continuent de rejeter notre proposition de régionalisation, qui permettrait toutes les exportations de porc, à l'exception de celles en provenance de la zone touchée. La Commission a mis en place un ensemble de mesures de lutte conformes aux principes de l'OMC pour éviter la propagation du virus de la PPA, qui est très probablement originaire de Russie même. Cependant, la Russie continue d'appliquer une interdiction totale des importations de porc en provenance de l'UE. Cette interdiction disproportionnée a une forte incidence financière sur l'industrie porcine européenne de l'UE et ne saurait rester sans réponse.»

Lorsqu'elle a adhéré à l'OMC en 2012, la Russie s'est engagée à veiller à ce que ses mesures de protection de la santé et de la vie des animaux aient un fondement scientifique, ne soient pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire et soient appliquées sans effets discriminatoires pour ses différents partenaires et ses producteurs nationaux.

Cependant, la Russie accepte, par exemple, des importations en provenance de Biélorussie et acceptait jusque récemment celles venant d'Ukraine malgré les cas de peste porcine africaine notifiés dans ces pays. De plus, malgré les nombreux foyers de cette maladie apparus sur son propre territoire, la Russie n'a pas fermé l'intégralité de son marché à tous les produits nationaux. Par conséquent, en interdisant les importations de régions de l'UE qui ne sont pas touchées par la maladie, la Russie semble appliquer deux poids et deux mesures, puisqu'elle traite différemment les produits de l'UE par rapport à ceux de ses partenaires commerciaux et de ses producteurs nationaux.

En demandant des consultations, l'UE ouvre officiellement un litige devant l'OMC. Les consultations donnent à l’UE et à la Russie la possibilité d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans avoir recours aux procédures contentieuses. Si ces consultations n'aboutissent pas à une solution satisfaisante dans un délai de 60 jours, l'UE peut demander à l'OMC de constituer un groupe spécial pour statuer sur la légalité des mesures prises par la Russie.

Contexte

Échanges commerciaux - faits et chiffres

En 2013, la valeur des exportations de porc de l'UE vers la Russie a atteint 1,4 milliard d'euros, soit 25 % environ du total des exportations de l'Union. L'interdiction a une forte incidence sur l'industrie porcine de l'UE, puisqu'elle engendre une baisse des prix et une offre excédentaire de porc sur le marché de l'UE. La Russie est le troisième partenaire commercial de l'Union et l’UE constitue le premier marché pour les exportations russes. En 2013, l'UE a exporté pour 123 milliards d'euros de marchandises vers la Russie et en a importé pour 232 milliards d'euros de Russie. Alors que les exportations russes vers l'UE consistent principalement en matières premières (80 %), l'UE exporte surtout vers la Russie des véhicules, des médicaments, des machines et des équipements de transport, mais aussi des produits agricoles.

Peste porcine africaine

Le virus de la peste porcine africaine entraîne une maladie infectieuse mortelle pour les porcs, mais inoffensive chez l'homme ou les autres animaux. La souche du virus détectée chez les quatre sangliers concernés est identique à la souche observée en Russie. L'interdiction d'importation russe concernant des zones non touchées de l'UE contraste fortement avec la situation qui prévaut en Russie. Depuis 2007, ce pays a notifié environ 600 cas de peste porcine africaine chez des sangliers et près de 400 foyers dans des exploitations d'élevage. Dans ce contexte, il fait peu de doute que la maladie s'est propagée de Russie en Biélorussie et de Biélorussie dans l'Union. L'UE invite la Russie à redoubler d’effort pour combattre et éradiquer la PPA et à lever son interdiction injustifiée d'importation frappant des zones non touchées de l'Union.

Pour en savoir plus

Règlement des différends dans le cadre de l'OMC

http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/dispute-settlement/

Relations avec la Russie:

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/russia/

Marché européen du porc:

http://ec.europa.eu/agriculture/pigmeat/index_en.htm

Mesures de lutte contre la peste porcine africaine prises par l'UE:

http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/asf_en.htm

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Tim PETER (+32 2 29 89419)

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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