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Le Parlement européen décide de mettre fin aux redevances d'itinérance, d'accorder davantage de droits au consommateur et de promouvoir une offre de télécommunications de meilleure qualité

European Commission - IP/14/373   03/04/2014

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Commission européenne

Déclaration

Bruxelles, le 3 avril 2014

Le Parlement européen décide de mettre fin aux redevances d'itinérance, d'accorder davantage de droits au consommateur et de promouvoir une offre de télécommunications de meilleure qualité

Aujourd'hui, par son vote en faveur de la proposition de règlement, présentée par la Commission, visant à faire de l'Europe un «continent connecté» (marché unique des télécommunications)*, le Parlement européen a décidé de mettre fin aux redevances d'itinérance d'ici à Noël 2015.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet:

«Ce vote est la réponse que l'UE apporte aux attentes de la population et c'est exactement à cela que l'UE doit servir: lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse.

En effet, chacun de nous ou presque est tributaire des connexions aux réseaux mobiles et Internet dans sa vie quotidienne. Aussi devons-nous savoir ce pour quoi nous payons, ne pas être grugés et avoir la possibilité de changer d'avis. De leur côté, les entreprises doivent avoir la possibilité de s'adresser à tout un chacun et ce règlement leur facilite la tâche. Il s'agit d'une opération gagnant-gagnant.

En 2010, j'avais promis de mettre fin aux redevances d'itinérance d'ici à la fin de 2015 et nous sommes aujourd'hui à deux pas du résultat.

Outre l'obstacle évident de l'itinérance, nous sommes maintenant sur le point d'en lever de nombreux autres afin que les Européens puissent bénéficier, où qu'ils se trouvent, de réseaux de communications ouverts et sans discontinuité.»

Les États membres de l'UE vont désormais poursuivre leur examen du règlement et la Commission espère obtenir leur accord final d'ici à la fin de 2014.

* Le règlement «continent connecté» a été proposé par la Commission en septembre 2013. Il vise à nous faire franchir un grand pas vers un véritable marché unique des télécommunications dans l'UE en mettant fin aux redevances d'itinérance, en garantissant un Internet ouvert à tous, en interdisant de bloquer et de dégrader du contenu, en coordonnant les procédures d'octroi de licences d'utilisation des fréquences pour le haut débit sans fil, en rendant les contrats d'abonnement à Internet et au haut débit plus transparents pour les clients et en permettant à ceux-ci de changer plus facilement de fournisseur.

Contexte

Quelques tweets de @NeelieKroesEU aujourd'hui:

"Today EU Parliament voted to end roaming charges by Christmas 2015 !! #roaming"

"We need a digital Europe – today we are another step closer with EU Parl vote for #ConnectedContinent"

"Find out more about the EU plan that is set to end #roaming + guarantee #NetNeutrality"

Contacts

Email: comm-kroes@ec.europa.eu Tél: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU


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