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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 avril 2014

Intégration des Roms: le cadre de l’UE commence à porter ses fruits

L’action concertée de la Commission européenne a fermement inscrit l’intégration des Roms au nombre des priorités politiques dans toute l’Europe. Un nouveau rapport publié aujourd’hui sur les progrès réalisés par les États membres dans le contexte du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms indique que les premiers signes d’amélioration de la vie des Roms commencent doucement à apparaître.

Le cadre de l’UE, auquel ont souscrit les dirigeants de l’UE en 2011 (IP/11/789), a mis en place, pour la toute première fois, un processus solide de coordination des actions destinées à favoriser l’intégration des Roms. Deux ans plus tard, les ministres nationaux ont adopté à l’unanimité le tout premier instrument juridique en faveur de l’inclusion des Roms au niveau de l’UE et se sont engagés à mettre en œuvre un ensemble de recommandations de la Commission visant à réduire les inégalités sociales entre les Roms et le reste de la population dans quatre domaines: l’éducation, l’emploi, les soins de santé et le logement (IP/13/1226).

Le rapport publié aujourd’hui par la Commission évalue les progrès réalisés dans le contexte du cadre de l’UE depuis 2011 et recense à la fois des exemples positifs et les domaines dans lesquels les États membres doivent faire des efforts supplémentaires. Si des problèmes subsistent, les progrès sont visibles: le nombre d’enfants roms suivant un enseignement préscolaire a augmenté, les programmes d’accompagnement visant à aider les Roms à trouver du travail sont de plus en plus nombreux, ainsi que les programmes de médiation pour combler l’écart qui sépare les Roms et les non-Roms en matière de logement et d’accès aux soins de santé. Les nouveaux règlements sur l’utilisation des fonds de l’UE prévoient qu’entre 2014 et 2020, les États membres devront consacrer 20 % du montant qu’ils perçoivent au titre du Fonds social européen à l’inclusion sociale.

«Il y a quatre ans, l’intégration des Roms ne figurait au programme de pratiquement aucun État membre. Aujourd’hui, grâce à une action concertée, un vent nouveau souffle sur l’Europe», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, chargée de la justice. «Le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms a été une réalisation majeure pour l’engagement des gouvernements nationaux au plus haut niveau en faveur d’une meilleure intégration des Roms. Bien sûr, nous ne pouvons du jour au lendemain effacer des siècles d’exclusion et de discrimination, mais le simple fait de placer cette question au cœur des priorités politiques de l’Europe permet d’avancer. Pour la troisième année consécutive, par exemple, on constate une hausse de la fréquentation d’établissements préscolaires par les enfants roms. L’étape suivante pourrait être d’établir des règles plus ciblées et un instrument de financement spécifiquement consacré aux Roms, afin de veiller à ce que les fonds atteignent ceux qui en ont vraiment besoin.»

«Pour améliorer la vie des Roms marginalisés en Europe, nous devons veiller à ce que des fonds suffisants soient dépensés efficacement pour soutenir les stratégies nationales d’intégration des Roms. Les États membres devraient également tenir compte de l’intégration des Roms lorsqu’ils élaborent leurs politiques en matière d’éducation, d’emploi, de soins de santé et de logement», a déclaré M. László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion. «Aujourd’hui, le moment est venu pour les États membres de faire en sorte que l’inclusion des Roms soit une priorité dans la mise en œuvre des fonds que l’Union leur accordera durant les sept années de la période financière à venir.»

Même si les Roms continuent d’être exposés à la pauvreté, à l’exclusion sociale et à la discrimination, le rapport publié aujourd’hui décrit les progrès réalisés dans les 28 États membres. Ses principales constatations sont exposées ci-dessous.

Éducation: des progrès satisfaisants ont été accomplis s’agissant de faire en sorte que tous les enfants roms terminent au moins l’école primaire. En Finlande, par exemple, la participation à l’enseignement préscolaire est passée de 2 % à 60 %; une nouvelle loi en Hongrie rend obligatoire, pendant deux ans, l’enseignement préscolaire pour tous les enfants; un enseignement préscolaire d’une durée de deux ans est également obligatoire en Bulgarie; et des «enseignants itinérants» se déplacent avec des gens du voyage en Irlande. Dans le même temps, il faudra redoubler d’efforts pour régler le problème de la ségrégation dans les écoles ordinaires dans plusieurs pays de l’UE.

Emploi: des tentatives ont été faites ces quatre dernières années pour améliorer l’employabilité des Roms, mais elles ont trop rarement été associées à des mesures systématiques ciblant la demande sur le marché du travail et ayant pour objet de lutter contre les discriminations et d’offrir des incitations aux employeurs. Parmi les pratiques prometteuses figurent: la formation de tuteurs pour les demandeurs d’emploi roms en Autriche; les médiateurs en faveur de l’emploi des Roms, bénéficiant d’un financement de l’UE, en Finlande; un programme pour les conseillers du travail en Espagne.

Logement: les États membres ont fait des progrès dans la promotion de l’inclusion des Roms, processus qui associe les Roms et les non-Roms et qui va dans les deux sens, mais pour obtenir des résultats, il convient d’étendre les projets de petite envergure à toute l’Europe. Parmi les bonnes pratiques figurent celles de: la Belgique, qui dispose de 38 médiateurs du logement; l’Allemagne, qui compte un groupe de travail local à Berlin, dont le but est de faire accepter les Roms en tant que voisins et de les intégrer dans la collectivité.

Santé: plusieurs pays ont axé leurs efforts sur l’amélioration de l’accès aux soins de santé pour les Roms les plus vulnérables. En France, notamment, le gouvernement s’est engagé à réduire les obstacles financiers aux soins de santé; la Roumanie et l’Espagne ont, quant à elles, investi dans des médiateurs de la santé en faveur des Roms. Certains États membres ont encore des difficultés à garantir une couverture de santé de base.

Discrimination: l’action de la Commission garantit l’existence d’un cadre juridique solide dans tous les États membres pour lutter contre les discriminations, mais ceux-ci doivent redoubler d’efforts pour appliquer et faire respecter la législation sur le terrain (IP/14/27). Les organismes nationaux de promotion de l’égalité ont un rôle essentiel à jouer à cet égard. La Slovaquie a pris des mesures temporaires d’action positive en faveur des Roms.

Financement: l’allocation de fonds suffisants à l’intégration des Roms continue de poser problème. Pour la première fois, 20 % de l’enveloppe octroyée aux États membres au titre du Fonds social européen pour leurs programmes devront être consacrés à l’inclusion sociale, contre 15 % en moyenne actuellement. Pour la période de financement postérieure à 2020, la Commission examinera les moyens d’améliorer encore et de rendre plus efficace l’aide financière en faveur des Roms, notamment grâce à un instrument spécifique. Vous trouverez d’autres exemples par pays dans les fiches nationales.

Sommet européen sur les Roms

Cette évaluation arrive au moment où les responsables politiques locaux, nationaux et de l’UE se réunissent avec des représentants de la société civile pour débattre des progrès accomplis en matière d’intégration des Roms dans le cadre du troisième sommet européen sur les Roms. L’objectif est d’examiner la manière dont les stratégies nationales d’intégration des Roms présentées annuellement par les États membres en application du cadre de l’UE sont mises en œuvre et si elles améliorent la vie des Roms. Environ 500 représentants d’institutions de l’UE, de gouvernements et de parlements nationaux, d’organisations internationales, de la société civile (notamment des organisations de Roms) et d’autorités locales et régionales donneront leur avis sur ce qui a été réalisé jusqu’ici et sur la manière d’améliorer encore l’intégration des Roms à l’avenir. Pour de plus amples informations sur le programme du sommet sur les Roms, les thèmes qui y seront abordés et les participants, cliquez sur le lien suivant: IP/14/317.

Contexte

L’intégration des Roms est plus qu’une question d’inclusion sociale, elle a aussi des effets économiques positifs, surtout dans les États membres dont la minorité rom est importante. Dans de nombreux pays, les Roms constituent une part importante et croissante de la population en âge d’être scolarisée et de la main-d’œuvre future. Des politiques efficientes d’activation de l’emploi et des services de soutien individualisés et accessibles à l’intention des demandeurs d’emploi roms sont indispensables pour permettre à ces derniers de réaliser leur capital humain et de participer activement et sur un pied d’égalité à l’économie et à la société.

L’inclusion sociale et l’intégration des Roms relèvent de la responsabilité conjointe des États membres et de l’Union européenne. La Commission suit les progrès réalisés par les États membres au moyen du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms (IP/11/400, MEMO/11/216). Elle réunit aussi régulièrement un réseau de coordinateurs chargés de superviser les stratégies nationales d’intégration des Roms dans les 28 États membres de l’UE afin de débattre des progrès accomplis et des défis à venir (MEMO/14/107).

Dans son rapport 2013, la Commission européenne invitait les États membres de l’UE à mettre en œuvre leurs stratégies nationales pour améliorer l’intégration économique et sociale des Roms en Europe (IP/13/607). Les résultats de ce rapport sont également exploités dans le cadre du semestre européen, un processus annuel de coordination des politiques socioéconomiques qui peut amener l’UE à formuler des recommandations par pays concernant les Roms. Ce cycle annuel aide à garantir que l’intégration des Roms demeure, en tout temps, au cœur des préoccupations européennes et que les politiques générales ne vont pas à l’encontre des objectifs en matière d’inclusion des Roms. En 2013, cinq États membres ont reçu des recommandations spécifiques concernant la mise en œuvre de leurs stratégies nationales d’intégration des Roms et la prise en compte de mesures spécifiques en faveur des Roms (Bulgarie, Hongrie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie).

Les États membres ont à leur disposition des fonds de l’UE pour financer des projets d’intégration sociale, y compris des projets visant à améliorer l’intégration des Roms dans des domaines tels que l’éducation, l’emploi, le logement et la santé. Au total, quelque 26,5 milliards d’euros ont été débloqués en faveur de projets d’inclusion sociale sur la période 2007-2013. Au cours de la nouvelle période financière 2014-2020, au moins 80 milliards d’euros seront affectés à l’investissement en capital humain, à l’emploi et à l’inclusion sociale par l’intermédiaire du Fonds social européen. Au moins 20 % de l’enveloppe octroyée au titre du Fonds social européen (environ 16 milliards d’euros) doivent désormais être consacrés à l’inclusion sociale. L’objectif est de garantir que des ressources financières suffisantes seront allouées en faveur de l’intégration des Roms. Les États membres sont responsables de la gestion de ces fonds. Pour les aider, la Commission leur a fourni des orientations quant à la manière de concevoir leurs programmes opérationnels destinés à mettre en œuvre les fonds accordés par l’UE et leurs projets d’inclusion des Roms, afin de garantir une approche inclusive et une réponse plus adéquate aux besoins des Roms.

Pour de plus amples informations

MEMO/14/249

Dossier de presse: Rapport 2014 sur les Roms:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/discrimination/news/140404_en.htm

Discours du Président Barroso lors du Sommet UE sur les Roms:

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-14-288_en.htm

Commission européenne – L’Union européenne et les Roms:

http://ec.europa.eu/justice/discrimination/roma/index_fr.htm

Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Page d’accueil de M. László Andor, commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/index_fr.htm

Suivez Mme Reding et M. Andor sur Twitter:

@VivianeRedingEU @LaszloAndorEU

Suivez la politique de l’UE dans le domaine de la justice sur Twitter: @EU_Justice

Suivez le sommet européen sur les Roms sur Twitter: #RomaEU

Contacts:

Mina Andreeva (+32 22991382)

Natasha Bertaud (+32 22967456)

Jonathan Todd (+32 22994107)

Cécile Dubois (+32 22951883)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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