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Chaîne alimentaire: le commissaire Borg se félicite de l’approbation par le Parlement d’un cadre financier commun pour la période 2014-2020

European Commission - IP/14/369   03/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 avril 2014.

Chaîne alimentaire: le commissaire Borg se félicite de l’approbation par le Parlement d’un cadre financier commun pour la période 2014-2020

Le Parlement européen s'est prononcé hier en faveur d'une proposition de la Commission tendant à créer, pour la première fois, un cadre financier commun couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire. Le budget pour la période 2014-2020, de près de 1,9 milliard d’euros, permettra de financer des priorités en matière de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Il viendra étayer le paquet de réformes sur la santé animale, la santé des végétaux et le contrôle adopté par la Commission en mai 2013, destiné à simplifier l’environnement réglementaire et à réduire la charge administrative qui pèse sur les exploitants du secteur alimentaire.

Le commissaire à la santé, M. Tonio Borg, a déclaré: «Je salue le vote positif du Parlement européen en faveur de la modernisation du cadre financier de la chaîne alimentaire et remercie le rapporteur, Mme la députée européenne Agnès Le Brun, pour sa détermination à faire avancer ce paquet. Je pense que ce nouveau cadre contribuera d’une manière fondamentale au soutien de nos objectifs politiques en assurant une distribution efficace, des procédures simplifiées et une certaine flexibilité pour pouvoir faire face aux situations imprévisibles».

Éléments principaux

Ce cadre financier vise à soutenir et à compléter les efforts déployés par les États membres de l'UE en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité alimentaire, et ce grâce à:

  • une conception des exigences zoosanitaires davantage fondée sur les risques;

  • des contrôles/une mise en application plus efficaces tout le long de la filière agroalimentaire;

  • une meilleure préparation aux maladies;

  • une prévention renforcée des maladies répertoriées;

  • une réduction de la charge administrative et des pertes économiques dues à l’apparition de foyers épidémiques;

  • une définition clairement établie des tâches et des responsabilités des exploitants du secteur alimentaire, des professionnels de la santé et des vétérinaires.

Les fonds disponibles pour les États membres de l’UE seront distribués comme suit:

  • 65 % iront à des programmes de santé animale;

  • 6,9 % à des programmes de protection des végétaux;

  • 19,9 % à des programmes de contrôles officiels;

  • 7 % à des mesures d’urgence;

  • 1 % à l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation (CHAFEA), qui mettra en œuvre certains programmes spécifiques.

Avantages

Ce cadre financier bénéficiera directement à toutes les autorités publiques nationales et européennes responsables de la chaîne agroalimentaire, ainsi qu'aux exploitants du secteur alimentaire, et notamment aux producteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux distributeurs qui participent au renforcement de la chaîne alimentaire face aux défis environnementaux, démographiques et sociaux. Le programme bénéficiera également indirectement à tous les consommateurs de l'UE, en leur offrant un niveau élevé de sécurité, un choix plus large et des prix plus compétitifs.

L’idée est de garantir un niveau élevé de protection de la santé des êtres humains, des animaux et des végétaux, tout en assurant la protection des consommateurs et de l’environnement et en créant un cadre financier unique, clair et moderne pour la santé et le bien-être des animaux, la santé des plantes et les contrôles officiels.

Étapes suivantes

Grâce au vote du Parlement européen aujourd'hui, le budget sera disponible dans les prochaines semaines.

Contexte

Le cadre financier consiste à favoriser un niveau de sécurité élevé de la chaîne agroalimentaire européenne qui permette aux consommateurs d'avoir l'assurance que le contenu de leur assiette est sain. En outre, l’industrie agroalimentaire étant le deuxième secteur économique de l’UE, avec plus de 48 millions de salariés et un chiffre d'affaires avoisinant 750 milliards d’euros par an, ce cadre contribuera à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en fournissant aux exploitants du secteur alimentaire un environnement de marché dynamique leur permettant de contribuer à la croissance économique.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/index_fr.htm

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Contacts:

Frédéric Vincent (+32 22987166)

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