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La Commission se réjouit du vote du Parlement concernant la réduction du bruit des véhicules

European Commission - IP/14/363   02/04/2014

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 2 avril 2014.

La Commission se réjouit du vote du Parlement concernant la réduction du bruit des véhicules

Le Parlement européen a voté aujourd'hui en faveur d'une proposition de la Commission visant à réduire le bruit des véhicules. Les valeurs limites de bruit seront abaissées de 4 dB(A) pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les autobus et les autocars, et de 3 dB(A) pour les camions. Globalement, ces mesures réduiront d'environ 25 % la gêne occasionnée par le bruit des véhicules. En dépit de l'augmentation du trafic, les limites des émissions de bruit n'ont pas changé depuis 1996. Les valeurs limites seront abaissées en trois étapes: la première étape prendra effet deux ans après la publication de l'adoption définitive de la proposition de ce jour. La deuxième étape commencera dans cinq à sept ans et la troisième dans dix à douze ans.

En outre, une nouvelle méthode d'essai plus représentative permettant de mesurer les émissions sonores garantira que le niveau de bruit des véhicules dans des conditions de circulation urbaine ne diffère pas des résultats de l'essai de réception par type. La méthode d'essai est reconnue à l'échelle internationale, ce qui permet aux constructeurs d'exporter plus facilement des véhicules en dehors de l'Union européenne.

Enfin, il est proposé que les véhicules électriques et hybrides électriques soient équipés de dispositifs de production de son qui les rendraient plus sûrs pour les piétons et les déficients visuels.

L’Organisation mondiale de la santé a conclu qu’en Europe occidentale, le bruit lié au trafic pourrait coûter chaque année 1 million d’années de vie en bonne santé. La réduction du bruit du trafic est donc essentielle pour améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens européens.

L'accord conclu ce jour fait suite à la proposition du 9 décembre 2011 de la Commission. Le vice-président de la Commission et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a déclaré: «Les émissions de bruit dues au trafic routier dont souffrent nos citoyens seront grandement réduites. Je suis ravi que l'accord auquel sont parvenus le Parlement et le Conseil conserve le même degré général d'ambition que celui proposé par la Commission, tout en permettant aux constructeurs européens de vendre plus facilement leurs voitures en dehors de l'Union».

De nouvelles limites de bruit mesurées au moyen d'une nouvelle méthode

La proposition concernant la réduction du bruit des véhicules concerne les voitures particulières, les fourgonnettes (véhicules utilitaires légers), les autobus, les camionnettes, les autocars et les poids lourds. Les niveaux sonores des véhicules neufs seront mesurés au moyen d'une nouvelle méthode d'essai plus représentative.

À cette fin, des dispositions supplémentaires concernant l'émission de bruit (ASEP) seront incluses dans la procédure d'essai. Il s'agit de prescriptions préventives exigeant que les émissions sonores d'un véhicule en conditions de circulation urbaine restent relativement proches de celles qui peuvent être attendues du résultat de l'essai de réception par type pour ce véhicule spécifique.

«Système d’avertissement acoustique du véhicule» pour les véhicules électriques

Des prescriptions relatives à des «systèmes d'avertissement acoustique du véhicule» assureront que seuls des dispositifs produisant un son adéquat soient utilisés, ce qui conduira également à une harmonisation de la technologie appliquée. Le dispositif en tant que tel sera obligatoire pour tous les véhicules électriques et hybrides électriques après une période transitoire de cinq ans. Cela renforcera la sécurité routière et contribuera, c'est certain, à éviter des dommages dus à des accidents de circulation.

Un avantage global

Grâce à des règles de base communes à toute l'Union européenne, il est possible d'acheter, de vendre et d'utiliser plus facilement des véhicules dans n'importe quel État membre. Elles garantissent également l'uniformité des normes en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement dans l'Union.

Avec cette proposition, les règles de l'Union actuellement applicables aux émissions de bruit des véhicules seront mises à jour et alignées sur les normes internationalement reconnues des Nations unies. Cela devrait permettre d'améliorer l'accès des constructeurs automobiles européens aux marchés de pays tiers qui sont parties contractantes à l'accord de 1958 de la CEE-ONU et donc de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.

Pour en savoir plus

Les émissions de bruit des véhicules à moteur

La politique de la Commission européenne concernant l'automobile

Contacts:

Carlo Corazza (+32 22951752) Twitter: @ECspokesCorazza

Sara Tironi (+32 22990403)


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