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Le président Barroso annonce que sept commissaires vont se présenter aux élections du Parlement européen et définit les modalités opérationnelles pour la durée de la campagne

European Commission - IP/14/360   02/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 avril 2014

Le président Barroso annonce que sept commissaires vont se présenter aux élections du Parlement européen et définit les modalités opérationnelles pour la durée de la campagne

Le président Barroso a annoncé, ce jour, que sept commissaires se présenteront aux élections et que six d'entre eux prendront un congé électoral pour pouvoir participer activement à la campagne.

Les commissaires suivants ont informé le président de leur intention de participer activement à la campagne pour l'élection du Parlement européen:

la vice-présidente Reding, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

le vice-président Tajani, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat

le vice-président Šefčovič, chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration

le vice-président Rehn, chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro

le commissaire Lewandowski, chargé de la programmation financière et du budget

le commissaire Mimica, chargé de la politique des consommateurs.

Le président a décidé d'accorder un congé électoral à ces commissaires entre le 19 avril et le 25 mai, à l'exception du vice-président Rehn, dont le congé électoral commencera le 7 avril. Le code de conduite des commissaires prévoit que ce congé n'est pas rémunéré et que, pendant leur congé électoral, les commissaires ne peuvent recourir aux ressources humaines ou matérielles de la Commission. Tous les commissaires en congé électoral reprendront activement leurs fonctions au sein de la Commission à partir du 26 mai. Les commissaires élus qui décident d'occuper leur siège au Parlement européen devront démissionner de leur poste au plus tard à la fin du mois de juin.

Le président Barroso a également désigné les personnes qui seront temporairement responsables, au niveau politique, des portefeuilles des commissaires en congé électoral. Il a décidé que:

Le président reprendra le portefeuille du vice-président Šefčovič, chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration

Le vice-président Kallas reprendra le portefeuille du vice-président Rehn, chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro

Le commissaire Piebalgs reprendra le portefeuille du commissaire Lewandowski, chargé de la programmation financière et du budget

Le commissaire Hahn reprendra le portefeuille de la vice-présidente Reding, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Le commissaire Barnier reprendra le portefeuille du vice-président Tajani, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat

Le commissaire Andor reprendra le portefeuille du commissaire Mimica, chargé de la politique des consommateurs

Pendant le congé électoral, les cabinets et les services des commissaires en congé relèveront directement des commissaires temporairement chargés des portefeuilles concernés et travailleront pour ces derniers.

Le code de conduite des commissaires prévoit également le cas où un commissaire se présente aux élections sans participer activement à la campagne («le président, prenant en compte les circonstances particulières... décidera si la participation envisagée à la campagne électorale est compatible avec l'exercice des fonctions de commissaire»). Tel est le cas du commissaire De Gucht, chargé du commerce, qui s'est engagé à ne pas participer activement à la campagne et qui continuera d'exercer ses fonctions de commissaire. Mr De Gucht a aussi publiquement déclaré qu'il ne prendrait pas son siège au Parlement européen au cas où il serait élu.

Comme le prévoit l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne (JO L 304 du 20 novembre 2010), le président Barroso a informé le président du Parlement européen des décisions qu'il a prises en matière de congé électoral. La présidence du Conseil des ministres a également été informée.

Contexte

Entre le 22 et le 25 mai, les citoyens de toute l'Union seront appelés à élire un nouveau Parlement européen.

Comme le prévoit le code de conduite des commissaires [C(2011) 2904], les commissaires «peuvent être politiquement actifs». S'ils décident de se présenter à une élection, ils «informent le président de leur intention de participer à une campagne électorale et du rôle qu'ils comptent y jouer. S'ils ont l'intention de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils doivent s'abstenir de participer aux travaux de la Commission pendant toute la période de participation active à la campagne et au moins pendant toute la durée de celle-ci».

Code de conduite des commissaires:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/pdf/code_conduct_fr.pdf.

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 or par courriel


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