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Sommet européen de la consommation: garantir que les consommateurs tirent avantage de l’économie numérique

European Commission - IP/14/353   01/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 1er avril 2014

Sommet européen de la consommation: garantir que les consommateurs tirent avantage de l’économie numérique

L’achèvement du marché unique numérique devrait rapporter aux consommateurs européens en moyenne 400 € par an, environ 200 milliards d’euros à l’échelle de l’Europe. L’économie numérique sert véritablement les intérêts des consommateurs, mais elle soulève aussi des questions importantes sur les droits de ceux-ci. Cette année, le sommet européen des consommateurs sera centré sur la manière dont nous pouvons faire en sorte que les consommateurs profitent pleinement des avantages de l’économie numérique.

À l’occasion du sommet, le commissaire européen à la politique des consommateurs, M. Neven Mimica, a déclaré à ce sujet: «Les consommateurs ont beaucoup à gagner avec l’économie numérique: de meilleures offres, des contenus plus riches et des canaux de communication moins onéreux. À l’heure actuelle, dans l’Union européenne, 50 % seulement des consommateurs achètent en ligne. Ce secteur offre un potentiel de croissance évident, mais nous devons nous assurer que les consommateurs peuvent être aussi confiants dans les achats en ligne qu'ils le sont lorsqu'ils font leurs emplettes dans les boutiques.»

Pour Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la stratégie numérique: «Nous devons faire en sorte que chaque consommateur européen devienne un consommateur en ligne. Le vote exprimé cette semaine au Parlement européen est le premier pas vers la création d’un véritable marché unique des télécommunications, faisant de notre vision d’une Europe connectée et compétitive une réalité. Il s’agit d'équiper toutes les entreprises européennes des outils et des réseaux dont elles ont besoin pour innover et se développer, et de donner à chaque citoyen européen la connectivité continue qu'ils demandent, exempte de pratiques déloyales, comme le blocage de services ou de tarifs d’itinérance. C'est une semaine très importante pour les consommateurs européens!»

Cette année, le sommet réunit quelque 400 participants représentant le Parlement européen, la Commission, les gouvernements, les associations de consommateurs et d’entreprises, les autorités de réglementation et de contrôle de l'application de celle-ci, les centres européens des consommateurs et le contrôleur européen de la protection des données.

Le tout premier sommet européen des consommateurs, il y a six ans, mettait déjà l’accent sur la confiance des consommateurs dans le marché numérique. Rétrospectivement, il est clair que l’économie numérique de l’Union a connu une transformation rapide qui a exercé une influence notable sur la vie des consommateurs.

Les chiffres sont éloquents: il existe actuellement plus de 790 millions d'abonnements de téléphonie mobile en Europe et l’Internet est utilisé par plus de 370 millions de citoyens de l’Union européenne. Plus de la moitié des consommateurs européens ont effectué au moins un achat en ligne au cours des douze derniers mois et 80 % des consommateurs en ligne utilisent les sites de comparaison de prix pour trouver les meilleures offres.

Le thème central du sommet sera la nécessité urgente d’intégrer le marché unique du numérique et des télécommunications, dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises. La Commission est résolue à rester proche des citoyens en se préoccupant de leurs problèmes et en rétablissant leur confiance dans le marché intérieur, en particulier en ce qui concerne le marché unique numérique.

L’un des objectifs de la Commission est d'adapter la politique des consommateurs à l’ère du numérique, comme indiqué dans l’agenda sur la protection des consommateurs. À cet effet, la Commission a déjà commencé à agir en mettant en place une plate-forme de règlement en ligne des litiges, en arrêtant la nouvelle directive relative aux droits des consommateurs, en poursuivant aujourd'hui ses travaux sur les outils de comparaison et les avis des utilisateurs, en consolidant la répression en ligne, en lançant la «Consumer Classroom» ainsi qu'une plate-forme internet interactive pour renforcer les capacités des organisations de consommateurs. Elle a également présenté des propositions ambitieuses visant à mettre à jour le cadre actuel relatif à la protection des données et à concrétiser le marché unique des télécommunications.

L’objectif du sommet est de faire le point sur ce qui a été réalisé jusqu’à présent pour adapter la politique de protection des consommateurs à l’ère numérique, grâce notamment à une étude des meilleures pratiques nationales, et sur ce qu’il reste à faire pour relever les nouveaux défis.

Des ateliers ciblés seront organisés sur les thèmes suivants:

  • «La connectivité» – étudier les besoins des consommateurs en matière de connectivité à large bande dans l’Union européenne au cours des cinq prochaines années et les moyens d’éviter une fracture numérique.

  • «Les droits des consommateurs en ligne» – identifier les éventuelles lacunes du règlement actuel et les moyens de renforcer les mesures d’exécution.

  • «Les paiements en ligne» – évaluer les risques et les avantages pour les consommateurs de l’utilisation de ces formes de paiement, par exemple en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel dans les opérations de transferts financiers.

  • «La culture numérique» – aider les consommateurs à maîtriser l’environnement numérique, à distinguer les contenus payants ou publicitaires d’autres contenus, à comprendre et à gérer le pistage (tracking) et le ciblage publicitaire sur l’Internet.

  • «La confiance en ligne» – évaluer la mesure dans laquelle les labels de confiance et les instruments, tels que les évaluations des consommateurs en ligne, peuvent contribuer à renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, et comment la fiabilité de ces outils peut être assurée.

  • «Des transactions d’un type nouveau, plus équitables» – offrir un plus grand choix aux consommateurs grâce aux transactions numérisées (par exemple, au moyen d’instruments de comparaison).

Pour plus d'informations:

Sommet européen de la consommation de 2014:

http://www.european-consumer-summit.eu/index_en.html  

Suivez-nous sur Twitter: @EU_Consumer

https://twitter.com/EU_Consumer

Responsables:

David Hudson (+32 2 296 83 35)

Andreana Stankova (+32 2 295 78 57 )

Pour le public: Europe en direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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