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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 mars 2014

L’UE soutient la participation de la Chine aux négociations relatives à l’accord sur le commerce des services (ACS)

À l’occasion de la visite à Bruxelles du président de la République populaire de Chine, M. Xi Jinping, l’UE a annoncé qu’elle soutenait pleinement l’idée d’une participation de la Chine aux actuelles négociations visant à libéraliser le commerce des services. La position de l’UE se reflète dans la déclaration commune publiée lors du sommet.

«Je suis très satisfait de l’issue positive de la visite du président Xi Jinping,» a déclaré le commissaire européen au commerce, M. Karel de Gucht, après sa rencontre avec le président chinois. «La Chine a réaffirmé à l’UE qu’elle partageait les objectifs visés par les négociations sur l’ACS et qu’elle respecterait les résultats obtenus par les autres participants, si elle s’associe au processus. En conséquence, l’Union va maintenant s’engager pleinement en faveur d’une participation rapide de la Chine aux négociations relatives à l’accord sur le commerce des services.»

L’ACS est une initiative ouverte à tous les membres de l’OMC intéressés par une plus grande libéralisation du commerce des services. Lancés en mars 2013, les pourparlers réunissent actuellement 23 membres de l’OMC, même si les négociations proprement dites ne se déroulent pas au sein de l’OMC, en raison de l’absence d’un soutien unanime parmi les membres de l’organisation.

L’année dernière, la Chine a fait part de son souhait de rejoindre le processus et a présenté, en septembre, une demande de participation aux discussions. L’UE soutient la candidature de la Chine car son objectif stratégique est d’obtenir un accord avec une large participation. Le débat sur la participation de la Chine a toutefois été difficile, car celle‑ci a fait naître des inquiétudes chez certains pays participant à l’ACS.

En amont et au cours de la visite du président Xi Jinping, Pékin a déployé des efforts, à un haut niveau politique, pour se conformer aux objectifs et au niveau d’ambition visés par les négociations sur l’ACS, ainsi que pour accepter, si la Chine s’y associe finalement, les mesures qui auront été convenues par les actuels participants. Ces assurances ont permis à l’Union de soutenir publiquement la participation de la Chine à ces discussions.

Le soutien de l’UE à la Chine pèsera dans l’obtention du consensus nécessaire entre les participants aux discussions sur l’ACS pour que la Chine puisse rejoindre le processus.

Contexte

Les négociations concernant l’ACS portent sur tous les secteurs de services, y compris les services des technologies de l’information et de la communication (TIC), les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. L’UE, comme les autres participants, souhaite cependant que les négociations ne se limitent pas à une simple ouverture supplémentaire des marchés de services, l’objectif étant également d’élaborer de nouvelles règles relatives au commerce des services, concernant, par exemple, les marchés publics de services, les procédures d’octroi de licences ou l’accès aux réseaux de communication.

Les participants actuels aux négociations sont l’Australie, le Canada, le Chili, le Taipei chinois, la Colombie, le Costa Rica, l’UE, Hong Kong (Chine), l’Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la Suisse, la Turquie et les États-Unis.

Pour l’UE, les échanges de services sont d’une importance stratégique, car le secteur des services compte pour environ trois quarts du produit intérieur brut (PIB) et des emplois de l’Union. Au sein de l’UE, le commerce transfrontalier de services constitue quelque 30 % des échanges de l’Union, tandis que les investissements directs étrangers (IDE) dans les services (domaine qui entre dans le champ d’application du futur accord) représentent environ 70 % des flux et 60 % des stocks d’IDE de l’Union.

Pour plus d’informations

STATEMENT/14/89: Déclaration commune: Approfondir le partenariat stratégique global UE-Chine pour un bénéfice mutuel (en anglais)

Fin du 6e cycle de négociations sur l'ACS à Genève, 24 février 2014 (en anglais)

L'UE préside les discussions multilatérales sur l’ouverture des marchés de services, 17 février 2014 (en anglais)

IP/13/118: La Commission européenne propose l’ouverture de négociations commerciales multilatérales sur les services, 15 février 2013

MEMO/13/107: MEMO - Négociations en vue d’un accord multilatéral sur le commerce des services

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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