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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 mars 2014

Aides d’État: la Commission autorise une aide à l’investissement de 71 millions € pour la modernisation du port italien de Salerne

La Commission européenne a considéré qu'un financement d'un montant de 71,1 millions €, qui doit être octroyé au titre des fonds régionaux européens à un projet d’investissement en faveur du port de Salerne, en Italie (région de Campanie), était conforme aux règles de l’UE en matière d'aides d'État. Le projet facilitera la réalisation des objectifs de l’UE en matière de transport, tels que le maintien d'un large éventail de liaisons maritimes intégrées en Europe, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur.

En février 2014, l’Italie a notifié, en vue d'une autorisation fondée sur les règles de l'UE relatives aux aides d'État, son intention de financer un projet de l’autorité portuaire visant à améliorer les installations existantes du port de Salerne au moyen de subventions provenant des fonds régionaux de l’UE. L’investissement permettra à l’autorité portuaire de rendre plus sûre l’entrée des navires de plus grande taille, en élargissant l'entrée du port et en draguant les fonds marins ainsi que le canal d’accès au port. Il permettra également de consolider en partie un des quais existants.

La Commission est parvenue à la conclusion que l’investissement contribuera à préserver un large éventail de liaisons maritimes intégrées dans l'UE. Le financement public est nécessaire pour inciter l’autorité portuaire à réaliser le projet. En effet, le projet n’est pas viable sans aide publique, car ses recettes nettes escomptées ne couvrent pas les coûts d’investissement. Le montant du financement est limité au minimum nécessaire pour rendre l’investissement possible. Le projet engendrera des distorsions de concurrence limitées, étant donné que le port de Salerne est un petit port régional qui dessert principalement la région de Campanie. La Commission a par conséquent conclu que l’aide octroyée à l'autorité portuaire était conforme à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les aides d'État visant à favoriser le développement de certaines activités économiques.

La Commission a également vérifié si les futurs opérateurs portuaires se verraient conférer un avantage économique indu. Des contrats de concession pour l’utilisation des installations portuaires seront attribués à l'issue d'appels d'offres publics, ouverts et non discriminatoires, conformément à la réglementation de l’UE et à la législation italienne relatives à la passation des marchés publics. Par conséquent, la Commission considère que les futurs opérateurs portuaires ne bénéficieront d’aucune aide d’État au sens des règles de l’UE. Il en va de même pour les utilisateurs finaux du port de Salerne, qui paieront aux prix du marché les services proposés dans ses installations.

Contexte

Conformément à la pratique décisionnelle de la Commission, les aides à l’investissement en faveur d'infrastructures portuaires sont autorisées si elles répondent à un objectif d’intérêt commun clairement défini, si elles sont nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif et si elles n'affectent pas la concurrence ni les échanges entre États membres dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.38302 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 2974513, Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 22994889)


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