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Environnement: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour défaut de protection d'une espèce emblématique

European Commission - IP/14/324   28/03/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 mars 2014

Environnement: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour défaut de protection d'une espèce emblématique

La Commission européenne assigne la Grèce devant la Cour de justice pour non-application de mesures garantissant la protection adéquate de tortues de mer menacées d'extinction. L’affaire concerne la situation observée dans la baie de Kyparissia, située dans le Péloponnèse occidental, qui abrite l’une des plages de nidification des tortues caouannes (Caretta caretta) les plus importantes de Méditerranée et qui bénéficie du statut de zone protégée en vertu de la législation de l’Union européenne. Un grand nombre d'activités et de travaux de construction sont tolérés et se voient accorder des autorisations dans cette zone. Or ces activités et aménagements ont des effets néfastes considérables sur les tortues menacées d’extinction. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission porte l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

En vertu de la législation européenne, les États membres sont tenus d'établir et de mettre en œuvre un système efficace de protection stricte des espèces telles que la tortue de mer Caretta caretta, qui est en danger d'extinction au niveau mondial. Ces mesures obligent les États membres à garantir que les espèces ne soient pas perturbées durant la période de reproduction et à limiter toute activité susceptible de conduire à une détérioration des sites de reproduction des animaux. La baie de Kyparissia est un site protégé au titre de Natura 2000, le réseau de zones de protection de la nature à l'échelle de l'Union créé en vertu de la directive «Habitats» de 1992. L'objectif de la législation Natura 2000 est d’assurer la préservation à long terme des espèces les plus menacées d'Europe et de leurs habitats.

La Commission a fait part de ses inquiétudes au gouvernement grec dans une lettre de mise en demeure en octobre 2011 avant de les réitérer un an plus tard, dans un «avis motivé». La Grèce a reconnu la nécessité d’adopter des mesures et a élaboré un programme d’action, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre. Toutefois, près de deux ans après l'établissement du programme, peu de progrès ont été accomplis. La Commission a appris que les travaux de construction se poursuivent et que les habitats des tortues protégés par la législation de l’Union en pâtissent. La période de nidification 2014 étant sur le point de commencer, il a été décidé d'assigner la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Contexte

Les tortues caouannes (Caretta caretta) sont des animaux essentiellement carnivores qui atteignent un mètre de long à l'âge adulte et peuvent peser jusqu'à 170 kg. On estime que 80 % des tortues caouannes qui nidifient en Méditerranée le font à présent sur les côtes de la mer Ionienne, principalement sur l’île de Zakynthos, sur six plages d’une longueur totale de cinq kilomètres seulement, et dans la baie de Kyparissia. On compte entre 800 et 2 000 nids chaque année. Les tortues caouannes sont une espèce menacée d'extinction, classée dans la catégorie des espèces «confrontées à un risque très élevé d’extinction à l'état sauvage dans un proche avenir». Elles parcourent de longues distances en mer avant de revenir dans la zone de nidification. Les femelles pondent 2 à 5 fois par période de reproduction. Elles se reproduisent environ tous les deux ans.

Pour plus d'informations:

Sur la politique de l’UE en faveur de la nature:

http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/index_en.htm

Sur la tortue Caretta caretta:

http://www.iucnredlist.org/details/summary/3897/0

(NB: la Commission européenne n’est pas responsable du contenu des sites web externes.)

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois de mars, voir MEMO/14/241

Pour en savoir plus sur la procédure générale d'infraction, voir MEMO/12/12.

Pour en savoir plus sur les procédures d’infraction:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour consulter les dernières statistiques sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts:

Pour la presse:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Andreja Skerl (+32 2 295 14 45)

Pour le public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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