Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 mars 2014

Rendre les élections européennes plus démocratiques et accroître la participation à celles-ci — le terrain est prêt pour le scrutin, selon deux rapports de la Commission

Deux mois avant les élections au Parlement européen, la Commission publie deux nouveaux rapports qui présentent un tableau général des mesures décisives prises pour rendre ces élections encore plus démocratiques et rapprocher la politique de l’Union de ses citoyens. Dans l’un de ces rapports, la Commission analyse la façon dont les États membres et les partis politiques se sont approprié les recommandations qu’elle avait formulées l’année dernière (IP/13/215) d’accroître la transparence et la légitimité démocratique des élections européennes. Une recommandation primordiale consistait notamment à inviter les partis politiques européens à investir les candidats chefs de file aux fonctions de président de la Commission. Dans le second rapport, la Commission examine le nouvel outil de communication que constituent les dialogues avec les citoyens, qu'elle a conçu et qu'elle a utilisé au cours des 18 derniers mois pour informer le public, restaurer la confiance dans les institutions européennes et nationales et faire prendre conscience aux citoyens que leur voix compte indubitablement dans l’Union. La publication de ces deux rapports coïncide avec un dialogue paneuropéen avec les citoyens, organisé ce jour à Bruxelles en présence de plus de 150 citoyens originaires des quatre coins de l’Europe (IP/14/295).

«Les élections européennes doivent revêtir une dimension véritablement européenne. Les citoyens ont besoin de savoir comment leur choix s’inscrit dans un contexte européen plus large. Pour la première fois dans l’histoire de l’intégration européenne, le débat s'est engagé autour de candidats à la présidence de la Commission clairement désignés. C’est la naissance d’une véritable démocratie européenne», a déclaré la vice-présidente Mme Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Mais la démocratie ne se résume pas à la journée de scrutin. Il s’agit également de débattre de l’avenir de l’Europe avec les citoyens à l’échelle locale, tout au long de l’année. Nous avons organisé, tous États membres confondus, pas moins de 50 dialogues avec les citoyens, à l'occasion desquels nous avons constaté que ces derniers avaient une véritable soif de débattre de questions européennes face aux responsables politiques. En Europe, nous devons nous parler, plutôt que parler les uns des autres.»

Préparer le terrain pour les élections européennes

Plus de 50 dialogues avec les citoyens, auxquels ont participé 22 commissaires européens, ont eu lieu dans toute l'Union (voir annexe 2), en présence habituellement de membres du Parlement européen ainsi que de responsables politiques nationaux, régionaux ou locaux.

Pas moins de 16 000 citoyens ont pris part à ces dialogues, suivis en direct sur le web et via les médias sociaux par plus de 105 000 personnes. Ces dialogues s'apparentant à des journées portes ouvertes, toute personne intéressée pouvait se joindre au débat. Aujourd’hui, l'ultime dialogue paneuropéen avec les citoyens, qui durera la journée entière, est organisé à Bruxelles avec le président M. José Manuel Barroso et dix commissaires européens; il réunit des citoyens de toute l’Europe ayant participé à des dialogues antérieurs (vous pouvez visionner le dialogue en ligne ici).

Il ressort d’un rapport sur les dialogues avec les citoyens, publié ce jour, que ces dialogues ont grandement contribué à donner un visage humain à la politique élaborée au niveau de l’Union. Ce format a commencé à s’introduire dans quelques États membres; des responsables politiques allemands, bulgares et irlandais ont ainsi lancé leur propre dialogue.

Ces débats ouverts avec des personnalités politiques européennes, nationales et locales, qui font partie de la préparation de la Commission pour les élections au Parlement européen du mois de mai, se sont révélés être un moyen unique d'entamer un dialogue direct avec les citoyens. Ils ont donné le coup d’envoi d’un débat dans lequel les citoyens pouvaient interroger directement les dirigeants européens et nationaux sur l’avenir de l’Union et sur ses politiques. Cet aspect a contribué à faire des dialogues avec les citoyens des événements véritablement européens, qui concourent à l’émergence d’un espace public européen.

Les citoyens eux-mêmes confirment la nécessité de ces dialogues: aujourd’hui, deux Européens sur trois considèrent en effet que leur voix n’est pas entendue (voir annexe 4) et presque neuf participants sur dix (88 %) pendant ces dialogues ont vivement souhaité que soient organisés davantage de dialogues (voir annexe 5).

Pour compléter ces efforts, la Commission publie cette semaine un guide présentant les principaux droits des citoyens de l’Union, intitulé «Le saviez-vous? 10 droits de l'UE d'un seul coup d'œil», ainsi qu'elle l'annonçait dans son rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union. Ce guide comprend des informations sur le droit de participer au processus décisionnel de l’UE, y compris aux élections européennes.

Procéder autrement cette fois-ci

Le 12 mars 2013, la Commission adoptait une recommandation invitant les partis politiques européens à désigner leur(s) candidat(s) aux fonctions de président de la Commission et incitant les partis nationaux à faire état des liens d’affiliation qui les unissent à des partis politiques européens. Un an après, six partis politiques européens ont fait connaître le nom de leur(s) candidat(s) et prévoient de sensibiliser les électeurs au programme de celui-ci/ceux-ci. Les citoyens, eux aussi, soutiennent largement la politisation des élections avec les meilleurs candidats: ainsi, le plus récent sondage Eurobaromètre intitulé «Avenir de l'Europe», publié cette semaine, fait apparaître que sept Européens sur dix iraient même jusqu'à affirmer que le président de la Commission devrait être directement élu par les citoyens de l’Union (voir annexe 3).

Grâce à l’action de la Commission, les États membres ont aussi transposé rapidement l'instrument juridique de l'Union (la directive 2013/1/UE) grâce auquel les citoyens de l'Union peuvent plus aisément présenter leur candidature dans leur État membre de résidence (IP/14/87). Tous ont adopté leurs textes de transposition et tous, sauf un (la République tchèque, voir MEMO/14/241), les ont déjà communiqués à la Commission.

Toutes les difficultés ne sont pas pour autant résolues. En effet, les suggestions que la Commission a faites, d'une part, aux États membres de fixer une date de scrutin unique pour tout le territoire de l'Union et, d'autre part, aux partis politiques d'indiquer, sur les bulletins de vote, leurs liens d'affiliation avec des partis politiques européens ne sont pas encore très suivies. Concernant cette dernière suggestion, cela s'explique par le fait que plusieurs législations électorales nationales n'autorisent pas la mention, sur les bulletins de vote, du nom et/ou du logo des partis politiques européens (voir annexe 1).

Après les élections au Parlement européen, la Commission établira un rapport complet portant notamment sur la mise en œuvre de ses recommandations.

Pour de plus amples informations

Rapport sur la recommandation relative aux élections au Parlement européen

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/citizen/news/140327_en.htm

Rapport sur les dialogues avec les citoyens

http://ec.europa.eu/debate-future-europe/citizens-dialogues/belgium/brussels3/index_en.htm

Tableau en ligne récapitulant la mise en œuvre de la recommandation de la Commission relative aux élections au Parlement européen

http://ec.europa.eu/justice/citizen/voting-rights/index_fr.htm

Pour en savoir davantage sur les dialogues avec les citoyens et le débat sur l’avenir de l’Europe

ec.europa.eu/debate-future-europe

Eurobaromètre «L'avenir de l’Europe»

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_419_400_en.htm#413

Site web de la vice-présidente Mme Viviane Reding ec.europa.eu/reding

Suivez la vice-présidente Reding sur Twitter: @ vivianeredingeu

Personnes de contact:

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel

ANNEXES

Annexe 1. Mentions pouvant figurer sur les bulletins de vote en vertu du droit interne

NB: The online version of this table will be updated regularly based on further input from the Member States and will be accessible under: http://ec.europa.eu/justice/citizen/voting-rights/index_en.htm

Annexe 2. Le débat sur l'avenir de l'Europe se poursuit...

Member State

City

Date

Commissioner

EU, national, regional and local politicians

Spain

Cadiz

27/09/2012

Reding

Mayor Martinez Saiz

Austria

Graz

05/11/2012

Reding

Vice-Chancellor Spindelegger

Germany

Berlin

10/11/2012

Reding

MEP Roth-Behrendt

France

Paris

23/11/2012

Reding

Italy

Naples

30/11/2012

Andor

Mayor de Magistris

Ireland

Dublin

10/01/2013

Barroso, Reding

Prime Minister Kenny, Deputy Prime Minister Gilmore, Minister of State for European Affairs Creighton

Sweden

Gothenburg

18/02/2013

Malmström

Italy

Turin

21/02/2013

Malmström

Mayor Fassino

Portugal

Coimbra

22/02/2013

Reding

Italy

Rome

18/03/2013

Tajani

Mayor Alemanno

Greece

Thessaloniki

22/03/2013

Reding

Mayor Boutaris

Italy

Pisa

05/04/2013

Potočnik

Mayor Filippeschi

Belgium

Ghent

12/04/2013

De Gucht

Mayor Termont

Belgium

Eupen

23/04/2013

Hahn

MEP Grosch, Minister-President (German Community) Lambertz

Belgium

Brussels

04/05/2013

Reding

(former) Minister-President of the Brussels region Picqué

Germany

Dusseldorf

08/05/2013

Oettinger

MEP Klute

Slovenia

Ljubljana

09/05/2013

Potočnik

Poland

Warsaw

11/05/2013

Lewandowski

Czech Republic

Prague

13/05/2013

Füle

Minister of State for Small Business (Ireland) Perry, Chairman of the Czech Parliament’s EU Affairs Committee Bauer

Italy

Ventotene

27/05/2013

Tajani

Mayor Assenso

Italy

Milan

07/06/2013

Hedegaard

Mayor Pisapia

Luxembourg

Esch

30/06/2013

Reding

MEP Goerens, Minister for Labour Schmit, MP Braz, Minister of Public Works, Agriculture, Rural Affairs, Patrimony and Nature Policy (Wallonia) Lutgen

Poland

Warsaw

11/07/2013

Barroso, Reding

Prime Minister Tusk, MEP Thun, former Prime Minister Mazowiecki

Greece

Heraklion

12/07/2013

Damanaki

MEP Danellis, Governor Arnaoutakis

Germany

Heidelberg

16/07/2013

Reding

Minister-President (Baden-Wurttemberg) Kretschmann

Bulgaria

Sofia

23/07/2013

Reding

President Plevneliev

Belgium

Namur

13/09/2013

Reding

Minister-President Demotte

Estonia

Tallinn

14/09/2013

Kallas, Rehn

Italy

Trieste

16/09/2013

Reding

Minister of European Affairs Moavero Milanesi

Finland

Helsinki

24/09/2013

Reding

MEP Pietikäinen

Hungary

Györ

03/10/2013

Andor

State Secretary for European Affairs Győri, MEP Őry

Slovak Republic

Košice

05/10/2013

Šefčovic

Slovak Parliament President Paška

Sweden

Stockholm

15/10/2013

Reding

Minister for European Union Affairs Ohlsson, MEP Ludvigsson

Belgium

Liège

17/10/2013

Barroso

Deputy Prime Minister Reynders (Belgium), Minister for Economics (Wallonia) Marcourt

Latvia

Riga

18/10/2013

Piebalgs

Minister of Defence Pabriks

Malta

Valetta

07/11/2013

Borg

France

Marseille

14/11/2013

Reding

Minister of Justice Taubira

Cyprus

Limassol

28/11/2013

Vassiliou

Austria

Eisenstadt

29/11/2013

Hahn

Minister-President (Burgenland) Niessl

Belgium

Brussels

05/12/2013

Vassiliou

MEP Durant

Lithuania

Vilnius

13/12/2013

Reding

Online

Virtual dialogue

16/01/2014

Reding

Denmark

Copenhagen

06/02/2014

Hedegaard

UK

London

10/02/2014

Reding

Minister of State for Europe Lidington

Spain

Barcelona

23/02/2014

Reding

France

Paris-Banlieue

27/02/2014

Barnier

Minister Delegate for European Affairs Repentin

Croatia

Zagreb

03/03/2014

Mimica

Germany

Koblenz

10/03/2014

Oettinger

Minister-President (Rhineland-Palatinate) Dreyer, State Minister for Europe (Rhineland-Palatinate) Conrad

Netherlands

Amsterdam

14/03/2014

Reding

Mayor van der Laan

Romania

Bucharest

17/03/2014

Ciolos

EU

Pan-European Dialogue Brussels

27/03/2014

Barroso, Reding, Rehn, Potočnik, Vassiliou, De Gucht, Damanaki, Hahn, Hedegaard, Andor, Mimica

MEP Roth-Behrendt, Mayor of Cadiz, Martinez Saiz

Annexe 3. Sept Européens sur dix veulent un président de la Commission directement élu

Annexe 4: Deux Européens sur trois ont le sentiment que leur voix n’est pas entendue

Source: Eurobaromètre Standard 80, automne 2013, p. 8.

Annexe 5: Résultats d’enquêtes réalisées lors de dialogues avec les citoyens

Source: Rapport de la Commission sur les dialogues avec les citoyens, p. 10


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site