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Équipements de protection individuelle et installations à câbles: une législation plus simple, donnant la priorité à la sécurité

European Commission - IP/14/319   27/03/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 mars 2014

Équipements de protection individuelle et installations à câbles: une législation plus simple, donnant la priorité à la sécurité

La Commission européenne a proposé aujourd’hui de remplacer par des règlements directement applicables deux directives européennes régissant la sécurité des équipements de protection individuelle et des installations à câbles. Cela signifie que 56 textes législatifs nationaux – qui équivalent à plusieurs centaines de pages – seront abandonnés. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une mesure concrète de la Commission destinée à faciliter l’activité économique dans l’Union européenne. Le but est que les entreprises n’aient à consulter qu’un seul texte législatif par domaine, texte qui sera disponible dans leur propre langue. Cette proposition, tout en veillant à ce que la législation garantisse toujours un niveau élevé de sécurité, simplifiera les choses pour les entreprises qui commercialisent des produits industriels sur le marché européen. Elle contribuera à assurer le respect des affirmations figurant sur des produits présentés comme protégeant l’utilisateur contre certains risques (par exemple «ce produit protège contre une chaleur allant jusqu’à 100 °C»). Les deux règlements proposés concernent une large gamme de produits, comme les casques de cycliste ou les téléphériques, destinés à la fois aux consommateurs privés et aux professionnels.

M. Antonio Tajani (@AntonioTajaniEU), vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’élaboration de règles plus cohérentes pour les équipements de protection individuelle et les installations à câbles permettra de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises, en particulier pour les PME. Les entreprises présentes dans l’Union européenne pourraient ainsi se référer à un texte législatif unique. C’est une mesure concrète parmi les actions mises en place pour réduire les charges inutiles découlant de la législation».

Pour plus d’informations:

Équipements de protection individuelle

Installations à câbles

Équipements de protection individuelle et installations à câbles

Les casques de protection, les cache-oreilles, les chaussures de sécurité, les gilets de sauvetage, ainsi que les casques de cycliste, les lunettes de soleil ou encore les gilets de signalisation sont autant d’exemples d’équipements de protection individuelle (EPI). Les installations à câbles, quant à elles, sont principalement des installations destinées à transporter des personnes, comme des funiculaires, des téléphériques, des télécabines, des télésièges et des téléskis, et sont utilisées dans les stations touristiques de montagne ou dans les transports urbains.

Évoluer avec les progrès technologiques et les modèles de consommation

Les modifications apportées par la proposition sur les EPI visent à renforcer la sécurité des équipements de protection individuelle destinés à un usage privé contre la chaleur, l’humidité et l’eau. La proposition élargit le champ d’application des dispositions régissant les EPI pour y inclure, outre les EPI exclusivement destinés à un usage professionnel, les EPI à usage privé; les EPI produits en masse, à disposition du grand public, sont donc désormais couverts par ce texte. La législation actualisée contribuera à garantir que les produits destinés à protéger l’utilisateur contre certains risques respectent leurs promesses (par exemple, des affirmations telles que: ce produit protège «contre une chaleur allant jusqu’à 100 °C», «contre les rayons UVA/UVB», «contre le bruit», «contre des coupures par des scies à chaîne tenues à la main», «contre des coupures par des dispositifs de découpe au jet d’eau haute pression», etc.). En outre, grâce à cette proposition, il sera plus facile pour les entreprises qui produisent des EPI sur mesure de satisfaire aux procédures d’évaluation de la conformité.

La proposition sur les installations à câbles améliorera quant à elle le fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne pour les constituants de sécurité et les sous-systèmes des installations à câbles. La proposition, qui tient compte des progrès technologiques dans ce domaine, aborde la conception de nouvelles installations destinées à la fois au transport et aux activités de loisirs. Toutefois, les installations à câbles destinées exclusivement aux loisirs (par exemple celles des parcs d’attraction ou des fêtes foraines) ne sont pas visées par la proposition.

Contexte

Ces deux propositions s’inscrivent dans une initiative globale visant à simplifier et aligner les exigences juridiques applicables aux produits industriels commercialisés sur le marché européen. Il s’agit de réduire les formalités administratives pour les entreprises en éliminant les exigences qui sont contradictoires ou se chevauchent dans le cas de produits relevant de plusieurs textes législatifs. Les propositions ont pour but de remplacer les directives actuelles par des règlements, dans le droit fil des objectifs de la Commission, à savoir la simplification de la législation et la réduction des charges administratives pour les entreprises de l’Union européenne. Les règlements étant directement applicables dans les États membres, cette approche évite l’élaboration d’une législation nationale auparavant nécessaire à l’intégration ou à la «transposition» des directives de l’Union concernées dans le droit national.

Récemment, la Commission a également proposé de simplifier les règles pour dix autres secteurs industriels en appliquant le nouveau cadre législatif. Pour plus d’informations, veuillez consulter:

IP/14/111 - La charge administrative sera fortement réduite dans huit secteurs industriels

IP/14/261 - Proposition de mise à jour des règles relatives aux équipements hertziens

Personnes de contact:

Carlo Corazza +32 22951752 Twitter: @ECspokesCorazza

Sara Tironi +32 22990403

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00800 67891011 ou par courrier électronique


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