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Haut débit: les consommateurs sont plus ou moins bien lotis selon le hasard de la géographie

European Commission - IP/14/314   25/03/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 mars 2014.

Haut débit: les consommateurs sont plus ou moins bien lotis selon le hasard de la géographie

#ConnectedContinent, #broadband

Selon les résultats de nouvelles études publiées aujourd'hui par l'UE, le prix, le débit et la gamme d'options disponibles en matière de haut débit sont très variables selon la situation géographique des 400 millions de consommateurs européens. Quatre études rendues publiques aujourd'hui montrent qu'il n'existe pour ainsi dire ni tendance globale ni constante valable pour l'ensemble de l'UE sur les marchés du haut débit. En outre, les consommateurs sont déconcertés par les informations incohérentes fournies par les opérateurs, qui restreignent leur capacité à choisir la solution qui leur convient le mieux.

Pour les types de connexion internet à haut débit les plus courants, les tarifs peuvent quadrupler d'un État membre à un autre, même en tenant compte du pouvoir d'achat.

66 % des consommateurs ne connaissent pas le débit annoncé de leur connexion internet.

Les débits réels n'atteignent, en moyenne que 75 % des débits nominaux annoncés aux consommateurs.

L'Union européenne a mené, dans le secteur des télécommunications, plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommunications dans l’UE, mais ce secteur continue, en grande partie, de fonctionner sur la base de 28 marchés nationaux distincts. Les consommateurs comme les opérateurs sont confrontés à des prix et à des règles différents. La semaine prochaine, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur la proposition de la Commission visant à faire de l'Europe un continent connecté (#ConnectedContinent), qui prévoit, pour remédier à ces problèmes, que les consommateurs bénéficieront d'une transparence accrue, de droits plus étendus et de services améliorés.

Des différences de prix considérables pour le haut débit (#broadband)

Karolina, 35 ans, quitte la Lituanie pour s'installer en Pologne, où son abonnement au haut débit lui coûtera deux fois plus cher pour un service de qualité comparable. Elle pourrait payer jusqu'à 14 fois plus cher.

Carlos quitte la France pour retourner dans sa ville natale, en Espagne. Il va devoir comparer soigneusement les tarifs car, en Espagne, le prix d'un abonnement au haut débit peut être jusqu'à 50 % supérieur au prix qu'il paie actuellement.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, (voir @NeelieKroesEU) a déclaré à ce propos: «Il n'existe pas de marché unique de l'internet et cela doit changer. Rien ne justifie qu'un consommateur européen paie quatre fois plus cher qu'un autre pour la même connexion au haut débit.»

Les résultats de l'étude publiée aujourd'hui montrent que les tarifs peuvent varier de 400 % entre les pays de l'UE pour des abonnements au service à haut débit à 12-30 Mbps, qui est l'abonnement fixe le plus répandu en Europe. Les tarifs vont de 10 à 46 EUR par mois selon le pays de résidence et peuvent atteindre 140 EUR par mois.

La situation est contrastée: les offres d'abonnement à haut débit les plus abordables se trouvent en Lituanie (à partir de 10,30 EUR), en Roumanie (à partir de 11,20 EUR) et en Lettonie (à partir de 14,60 EUR); dans d'autres pays, l'offre la moins chère peut atteindre 46,20 EUR (Chypre), les tarifs en Espagne et en Irlande (38,70 EUR et 31,40 EUR respectivement) venant juste derrière. C'est en Pologne qu'on trouve la fourchette de tarifs la plus étendue, avec des offres allant de 20 à 140 EUR, ainsi qu'en Croatie (de 30 à 121 EUR).

Source: Services de la Commission européenne, sur la base d'une étude de Van Dijk. Prix pour février 2013, en euros/mois, TVAC et compte tenu de la parité de pouvoir d'achat

Même si les coûts et recettes sous-jacents peuvent expliquer certaines des différences entre les marchés, les disparités actuelles sont dues, en grande partie, à un morcellement persistant du marché. Le nouveau paquet relatif à un continent connecté (#ConnectedContinent) va contribuer à faire disparaître ces différences de tarifs en donnant davantage de pouvoir aux consommateurs et en offrant aux investisseurs un environnement plus propice dans tout le marché unique européen, ce qui permettra aux opérateurs efficaces de vendre leurs services aux consommateurs d'autres pays.

Souscrire un abonnement au haut débit en connaissance de cause

Anna a quitté la maison familiale et a besoin d'une connexion internet. Elle consulte les offres disponibles sur internet, mais a du mal à comparer les différentes propositions. Après avoir souscrit son abonnement, elle constate souvent que, dans la pratique, la connexion est plus lente que prévu.

Thomas a été attiré par une publicité annonçant une vitesse de téléchargement pouvant aller «jusqu'à 30 Mbps». Il souscrit un abonnement pour 12 mois mais il constate que la vitesse réelle est de 22 Mbps et non de 30.

Dans le cadre d'une autre étude réalisée par @SamKnows, plus de 7 milliards de mesures de connexions internet ont été effectuées avec le concours de près de 10 000 volontaires. Les résultats ont montré que le débit réel de téléchargement peut parfois ne représenter que 64 % du débit annoncé.

Type de connexion

Pourcentage du débit annoncé réellement obtenu

Câble

89,5 %

Fibre (FTTx)

82,7 %

Cuivre (xDSL)

63,8 %

Mme Neelie Kroes, (@NeelieKroesEU) a déclaré à ce propos: «Les réseaux de base s'améliorent, mais l'écart entre les débits annoncés et les débits réels est aussi marqué qu'en 2012. Cela nous conforte dans l'idée qu'il faut renforcer et harmoniser les droits des consommateurs, comme nous le proposons dans notre paquet relatif à un continent connecté

«Il est temps que les entreprises coopèrent et qu'elles trouvent des moyens plus appropriés pour présenter et promouvoir leurs produits. J'espère que la publication des résultats de ces études y contribuera.»

La proposition relative à un continent connecté (#ConnectedContinent) introduit de nouveaux droits, tels que le droit à des contrats clairement rédigés contenant des informations plus comparables. Elle prévoit, notamment, que les opérateurs fournissent des informations précises sur le débit de données réellement disponible. Les consommateurs jouiront de droits plus étendus en matière de changement de fournisseur ou de contrat, ils auront le droit de résilier leur contrat si les vitesses d'accès à internet annoncées ne sont pas respectées, et le droit d'opter pour une fonction de transfert des courriers électroniques vers une nouvelle adresse électronique après avoir changé de fournisseur d'accès à internet.

Appel aux volontaires

L'étude @SamKnows se poursuivra jusqu'à la fin 2014 et une campagne de mesures annuelles supplémentaire est prévue. Les consommateurs européens peuvent mesurer les performances de leur propre fournisseur de services internet (FSI) en adhérant à une communauté de volontaires couvrant tous les pays de l’UE-28, plus l’Islande et la Norvège. Les consommateurs retenus recevront un petit appareil à brancher sur leur connexion internet à domicile. Cet appareil effectuera une série de tests automatisés lorsque la ligne n'est pas utilisée. Il mesurera la vitesse et la performance de la connexion à haut débit.

Informations sur les quatre études

  1. Étude BIAC

La Commission européenne publie une étude comparative de 2013 sur les tarifs de l'accès internet à haut débit (BIAC) qui a été réalisée dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'au Canada, en Islande, au Japon, en Corée du Sud, au Liechtenstein, dans l'ARYM, en Norvège, en Californie, au Colorado, dans l'État de New York, en Suisse et en Turquie. Elle repose essentiellement sur des informations recueillies pendant la période du 1er au 15 février 2013. L'étude a consisté à analyser les offres des fournisseurs de services internet (FSI). Le cas échéant, les informations relatives à cette période ont été comparées avec des informations similaires préalablement recueillies en février 2011 et février 2012.

  1. Étude @SamKnows

L'étude réalisée par @SamKnows pour la Commission européenne consiste à mesurer la différence entre la vitesse de la connexion internet annoncée par le contrat et la vitesse réelle de la connexion. Les résultats de l’étude sont fondés sur les performances en heures de pointe, c’est-à-dire les jours de semaine de 19 à 23 heures. Il s'agit de la deuxième étude @SamKnows (une troisième est prévue en 2014).

L'étude repose sur une méthode qui utilise des dispositifs matériels et fournit, en toute indépendance, les mesures les plus précises des performances des connexions internet, indépendamment de la technologie d'accès et de l'installation informatique de l'utilisateur. Cette méthode a déjà été utilisée par les régulateurs nationaux des États-Unis, du Royaume-Uni, du Brésil et de Singapour.

9 467 dispositifs installés dans 30 pays ont effectué au total 7 184 604 603 mesures dans le cadre de 63 666 843 tests uniques.

Le deuxième rapport a été établi de manière indépendante par rapport aux FSI; ces derniers sont toutefois invités à participer au troisième rapport.

  1. Sondage Eurobaromètre

Le sondage Eurobaromètre mesure la perception des services de télécommunications par les utilisateurs dans tous les États membres en février 2014.

  1. Rapport du comité des communications

La Commission publie des données sur le nombre d'abonnements au haut débit dans les États membres, recueillies dans le cadre du comité des communications. Le rapport s'appuie sur des données recueillies auprès des ministères et des autorités réglementaires concernés, ainsi que sur d'autres statistiques relatives au haut débit publiées par la Commission (données sur la couverture géographique, tarifs de détail et de gros, et affaires d'aides d'État en matière de haut débit).

Liens utiles

Étude BIAC

Lien vers l'étude SamKnows

Sondage Eurobaromètre sur les télécommunications réalisé auprès des ménages

Accès à haut débit dans l'UE, juillet 2013

Site web: Continent connecté: un marché unique des télécommunications pour la croissance et l’emploi

Annex: Actual download speeds compared to those advertised in the USA and Europe

Source: SamKnows study

Contacts

Courrier électronique: comm-kroes@ec.europa.eu Tél: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU


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