Navigation path

Left navigation

Additional tools

L’Union européenne prend des mesures concrètes contre la pêche illicite

European Commission - IP/14/304   24/03/2014

Other available languages: EN DE ES EL

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 mars 2014

L’Union européenne prend des mesures concrètes contre la pêche illicite

À la suite d’une proposition de la Commission, le Conseil des ministres a décidé ce jour d'inscrire le Belize, le Cambodge et la Guinée sur la liste des pays qui ne sont pas suffisamment actifs dans la lutte contre la pêche illicite. Après plusieurs avertissements, des mesures destinées à s’attaquer aux avantages commerciaux découlant de cette activité illégale vont maintenant entrer en vigueur à l’égard de ces trois pays. Il s'ensuit que tout produit de la pêche capturé par leurs navires sera désormais interdit à l'importation dans l’Union européenne (UE) et que les navires de l'UE ne seront pas autorisés à pêcher dans leurs eaux. C'est la première fois que des mesures de ce type sont adoptées au niveau de l'UE.

Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a salué cette décision: «Ces décisions sont historiques. Elles prouvent que l’UE montre l’exemple en matière de lutte contre la pêche illicite. Je veux que les citoyens européens sachent que le poisson qu’ils consomment est issu d'une pêche durable, quelle que soit sa provenance. Nos progrès en ce sens sont constants. J’espère que cette inscription sur la liste noire incitera le Belize, le Cambodge et la Guinée à intensifier leurs efforts et à coopérer avec la communauté internationale en vue d'éradiquer la pêche illicite.»

La décision est conforme à l’engagement international de l'UE en faveur de l’exploitation durable des ressources halieutiques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. L’approche adoptée par l’UE indique que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) constitue une activité criminelle à l'échelle mondiale, qui porte préjudice non seulement aux pêcheurs de l’UE, mais aussi aux populations locales dans les pays en développement.

Contexte

Bien que la Commission travaille en étroite collaboration avec leurs autorités nationales pour mettre en place une gestion de la pêche et des mesures de contrôle efficaces, le Belize, le Cambodge et la Guinée n'ont toujours pas remédié aux problèmes structurels et n’ont pas démontré de réelle volonté de lutter contre la pêche illicite. Après plusieurs avertissements1, la Commission a donc proposé au Conseil de les inscrire sur la liste des pays non coopérants, conformément au règlement INN de l'UE2.

La décision qui a été prise aujourd’hui par le Conseil signifie qu'il est désormais interdit d'importer dans l'UE les produits de la pêche capturés par des navires de pêche battant pavillon de ces pays. Les navires de l’UE devront également cesser de pêcher dans leurs eaux. D’autres formes de coopération, telles que les opérations conjointes de pêche ou les accords de pêche avec ces pays, ne seront plus possibles non plus.

L’UE respecte ainsi ses engagements internationaux, établis par les Nations unies et par la FAO. Tous les pays recensés ont manqué aux obligations qui leur incombent en leur qualité d'États du pavillon, d'États côtiers, d'États du port ou d'États de commercialisation, généralement en ne respectant pas la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ni l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons.

Pour en savoir plus

MEMO/14/211

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/illegal_fishing/index_fr.htm

Contact:

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique

2 :

Règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Cet instrument essentiel pour lutter contre la pêche illicite vise à autoriser l'accès au marché de l'Union aux seuls produits de la pêche dont l'État du pavillon ou l'État exportateur concerné a certifié la légalité.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website