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La Commission européenne se félicite de l'accord intervenu entre les industries vinicoles européenne et chinoise qui mettra un terme aux procédures antidumping et antisubventions engagées par la Chine

European Commission - IP/14/301   21/03/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 mars 2014.

La Commission européenne se félicite de l'accord intervenu entre les industries vinicoles européenne et chinoise qui mettra un terme aux procédures antidumping et antisubventions engagées par la Chine

Les industries vinicoles européenne et chinoise, représentées respectivement par le CEEV et la CADA, sont parvenues à un accord qui aboutira à la clôture des enquêtes chinoises ouvertes en juillet 2013 concernant les exportations de vin européen et qui servira de base à une coopération technique et à des échanges d'informations au cours des deux prochaines années.

M. Dacian Çioloş, commissaire européen chargé de l'agriculture, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis de la solution à l'amiable qui a été trouvée par les deux industries. Je suppose que la question en suspens concernant les exportations de vin européen qui découle de l'enquête chinoise est à présent résolue, ce qui est une très bonne nouvelle. Nous avons renforcé la collaboration et la coopération avec la Chine dans le secteur de l'agriculture au cours de ces quatre dernières années et je suis déterminé à poursuivre sur cette voie, car la possibilité de générer des avantages pour les agriculteurs et les consommateurs en Chine et en Europe est bien réelle. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec mes homologues du gouvernement chinois afin de mettre à profit ces résultats.»

Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, a ajouté: «Je salue le fait que l'industrie vinicole chinoise va retirer sa demande de mesures antidumping et antisubventions. Je suppose que le dossier sera désormais officiellement classé de sorte que l'industrie vinicole européenne pourra continuer à exporter ses produits de qualité vers la Chine dans un environnement de concurrence loyale. Après le récent accord intervenu dans l'affaire du polysilicium, il s'agit d'une nouvelle évolution positive qui renforcera davantage les relations bilatérales entre l'Union et la Chine.»

Contexte

Le 1er juillet 2013, les autorités chinoises (MOFCOM) ont ouvert une enquête antidumping et antisubventions concernant les exportations de vin européen vers la Chine. Des réponses exhaustives aux demandes d'informations formulées au titre des enquêtes en matière de dumping et de subventions menées dans le cadre de l'OMC ont été élaborées par la Commission européenne et l'industrie européenne et ont été transmises à la Chine au cours du second semestre de 2013. La Commission a fermement défendu le point de vue selon lequel l'affaire est dénuée de fondement et qu'aucun préjudice, susceptible d'être lié aux importations de vin européen en Chine, n'a été causé aux producteurs de vin chinois. La Commission est également convaincue que les aides octroyées au secteur européen du vin sont parfaitement compatibles avec l'OMC.

Parallèlement à l'enquête, un dialogue d'entreprise à entreprise (B2B) entre l'industrie vinicole européenne [représentée par le comité européen des entreprises vins (CEEV)] et l'industrie vinicole chinoise [représentée par l'association chinoise des boissons alcoolisées (CADA)] a été engagé en novembre 2013 à Pékin. Ce processus de dialogue entre entreprises a été encouragé et soutenu par la Commission et le gouvernement chinois. La Commission n'a toutefois pas participé directement aux négociations sur le contenu de cet accord.

Le protocole d'accord conclu entre le CEEV et la CADA au cours de ce dialogue consiste en un engagement de la part de l'industrie chinoise à retirer sa plainte antisubventions et antidumping à l'encontre des importations de vin européen et en un accord sur des actions de coopération et d'assistance technique entre les deux parties pendant une période initiale de deux ans.

Lorsque la plainte sera retirée et que l'enquête sera par conséquent clôturée par les autorités chinoises, l'industrie vinicole européenne proposera un certain nombre de programmes d'assistance technique à l'industrie chinoise dans des domaines tels que la viticulture (vignobles expérimentaux et techniques de mécanisation), la vinification et les contrôles de qualité, les approches commerciales, les dégustations de vin et le système de protection des indications géographiques. Cette assistance sera fournie par l'intermédiaire d'activités comme l'organisation de visites d'étude en Europe, des séminaires et d'autres activités de formation et de stage. L'industrie vinicole chinoise aidera l'industrie européenne à organiser des dégustations de vin européen en Chine, à améliorer les connaissances œnologiques des consommateurs chinois et à promouvoir l'appréciation du vin et sa culture. Les deux parties instaureront des échanges permanents de communications et d'informations, assureront le suivi de la mise en œuvre de leur coopération et collaboreront au niveau international pour ce qui est des activités de promotion visant à améliorer les conditions d'accès au marché dans les pays tiers.

Au cours des six dernières années (2007 à 2012), le marché chinois du vin a connu une très forte croissance. Les exportations de vin européen vers la Chine représentaient 764 millions € en 2012 répartis comme suit: 546 millions € pour le vin français (71 %), 89 millions € pour le vin espagnol (11,7 %), et 77 millions € pour le vin italien (10,1 %), soit 8,6% de la valeur totale des exportations de vin qui s'élevait à 8,865 milliards €.

Pour de plus amples informations:

Communiqué de presse: Instruments de défense commerciale: la Commission européenne se félicite de l’accord intervenu entre l'industrie de l'Union et la Chine dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions sur le polysilicium, 18 mars 2014: IP/14/278

Relations commerciales entre l'Union et la Chine: http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/china/

Enquêtes antidumping et antisubventions: http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/trade-defence/

Communiqué de presse: L'Union européenne et la Chine renforcent la coopération dans les domaines de l’agriculture et du développement rural IP/12/592

Contacts:

John Clancy (+32 22953773)

Helene Banner (+32 22952407)

Roger Waite (+32 22961404)

Fanny Dabertrand (+32 22990625)

Pour les citoyens: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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