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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 janvier 2014

L'Union européenne et le Kosovo* discutent de l’État de droit

Les représentants du Kosovo et de l’Union européenne se sont rencontrés aujourd’hui à Bruxelles pour la troisième fois, dans le cadre du dialogue structuré sur l’État de droit. Le Kosovo a dressé un panorama complet des progrès qu'il a réalisés dans ce domaine en 2013. Une des décisions principales prises à l'issue de la réunion concerne la préparation par le Kosovo, d'ici à fin avril, d'une stratégie et d'un plan d'action détaillés sur l'État de droit. Cela permettra à l’UE et aux autres donateurs de fournir au Kosovo une aide stratégiquement ciblée au cours des trois prochaines années. Celui-ci devrait dès lors être également en mesure d'assumer progressivement des responsabilités d'EULEX ayant trait à l’État de droit.

Le dialogue structuré sur l’État de droit fournit l'occasion de discussions politiques de haut niveau dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux. Au menu de la réunion d’aujourd’hui ont figuré la réforme du corps et de l'appareil judiciaire, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, ainsi que l’efficacité de la prévention de la corruption. Le SEAE a présenté un état de la procédure concernant la prochaine révision de la mission «État de droit» de l'UE au Kosovo, EULEX, qui doit être examinée par le Conseil sous peu.

La réunion était présidée par le directeur général de la Commission européenne chargé de l’Élargissement, M. Christian Danielsson. Étaient également présents des représentants de la Commission et du service européen pour l’action extérieure (SEAE), le chef de mission d'EULEX, M. Bernd Borchardt, et le représentant spécial de l’Union/chef du bureau de l’UE au Kosovo, M. Samuel Žbogar. La délégation kosovare était conduite par le vice-premier ministre et ministre de la justice, M. Hajredin Kuçi. Outre le vice-premier ministre, le ministre des affaires intérieures, M. Bajram Rexhepi, et la ministre de l'intégration européenne, Mme Vlora Çitaku, participaient également à la réunion. Ils étaient accompagnés par des membres de l'Assemblée du Kosovo, les chefs des institutions chargés de la justice, de la police et de la lutte contre la corruption, et d’autres parties prenantes.

Contexte

La réunion inaugurale du dialogue structuré sur l’État de droit a eu lieu à Bruxelles le 30 mai 2012, et la deuxième réunion s'est tenue à Pristina le 12 février 2013. Le dialogue structuré constitue un engagement à long terme entre l’UE et le Kosovo, destiné à renforcer l’État de droit; il est axé plus particulièrement sur le système judiciaire, la lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre la corruption et vise à aider le Kosovo à relever les défis de l’État de droit à un stade précoce du processus d’élargissement.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed-country-information/kosovo/index_fr.htm

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Contacts:

Peter Stano (+32 22957484)

Anca Paduraru (+32 22966430)


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