Navigation path

Left navigation

Additional tools

Travail non déclaré: une enquête met en lumière un problème très répandu

European Commission - IP/14/298   24/03/2014

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL CS ET HU LT LV MT PL SK SL BG RO HR

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 mars 2014

Travail non déclaré: une enquête met en lumière
un problème très répandu

Environ un Européen sur dix (11 %) reconnaît avoir acheté des biens ou des services ayant impliqué le recours au travail non déclaré au cours de l’année précédente, et 4 % des personnes interrogées admettent avoir elles-mêmes perçu un revenu du travail non déclaré. En outre, une personne sur 30 (3 %) a été payée en partie en espèces par son employeur («de la main à la main»). Ce sont là quelques-unes des constatations d’une enquête Eurobaromètre dont il ressort que le travail non déclaré reste largement répandu en Europe, mais l’ampleur et la perception du problème varient d’un pays à l’autre.

Les problèmes mis en évidence dans l’enquête doivent faire l'objet d'une proposition de la Commission, attendue en avril, visant à lancer une plate-forme européenne sur la prévention et la dissuasion du travail non déclaré dont le but serait de renforcer la coopération entre les États membres afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène.

«Le travail non déclaré non seulement expose les travailleurs à des conditions de travail dangereuses pour des revenus plus faibles, mais prive aussi les gouvernements de recettes et sape nos systèmes de protection sociale. Les États membres doivent mettre en œuvre des politiques visant à décourager le travail non déclaré ou à encourager sa transformation en travail régulier, et ils doivent coopérer plus étroitement dans la lutte contre ce fléau. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne proposera en avril de lancer une plate-forme européenne sur la prévention et la dissuasion du travail non déclaré, laquelle renforcerait la coopération entre les inspections du travail et les organismes chargés de l’application de la législation, dans l’ensemble de l’Europe», a expliqué M. László Andor, le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion.

L’enquête Eurobaromètre, réalisée dans les 28 pays de l’Union européenne (UE), montre que:

11 % des répondants reconnaissent avoir acheté des biens ou des services ayant impliqué le recours au travail non déclaré au cours de l’année précédente, tandis que 4 % d’entre eux avouent avoir exercé des activités rémunérées non déclarées,

60 % des répondants justifient leurs achats de biens ou de services non déclarés principalement par leur coût moins élevé, et 22 % par l’envie de faire plaisir à des amis,

50 % des répondants mentionnent comme raison principale les avantages du travail non déclaré pour les deux parties, 21 % invoquent la difficulté à trouver un emploi régulier, 16 % citent la charge fiscale trop élevée et 15 % font état de l’absence d’autres revenus. La difficulté à trouver un emploi régulier et l'absence d'une autre source de revenu sont les raisons plus particulièrement avancées par les Européens du Sud (respectivement 41 % et 26 %),

les Européens dépensent chaque année un montant moyen de 200 € en marchandises ou services non déclarés, tandis que le montant moyen annuel perçu par ceux qui effectuent le travail non déclaré est de 300 €,

les biens ou services non déclarés les plus demandés sont la réfection et la rénovation de logement (29 %), les réparations automobiles (22 %), les services de nettoyage d'immeuble (15 %) et les produits alimentaires (12 %),

la réfection et la rénovation de logement (19 %), le jardinage (14 %), le nettoyage d'immeuble (13 %) et la garde d'enfants (12 %) sont les domaines dans lesquels les Européens pratiquent le plus le travail non déclaré,

la Lettonie, les Pays-Bas et l’Estonie ont la plus forte proportion de personnes interrogées (11 %) travaillant sans être déclarés. Toutefois, il existe d’importantes différences entre les pays quant à l'attitude face au travail non déclaré et à la perception de la notion de travail non déclaré, ainsi que dans la nature et le volume des services concernés,

trois pour cent des personnes interrogées disent recevoir une partie de leur rémunération «de la main à la main», une pratique plus répandue dans les petites entreprises. Le pourcentage de revenus annuels reçus de la main à la main est le plus élevé dans le Sud de l’Europe (69 %), suivi de l’Europe orientale et centrale (29 %), et le plus bas dans les pays continentaux et nordiques (respectivement 17 % et 7 %).

Le rapport de 2013 sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE) approfondit l'analyse de ces constatations. Il ressort d’une enquête antérieure, réalisée en 2007, que même si l'ampleur globale du travail non déclaré semble relativement stable, certains développements sont spécifiques à une situation nationale:

l'offre de travail non déclaré a considérablement baissé dans certains pays, comme la Lettonie, tandis qu’elle a légèrement augmenté en Espagne et en Slovénie,

une augmentation spectaculaire de la demande de travail non déclaré a été observée en Grèce, à Chypre, à Malte et en Slovénie,

l’incidence de la rémunération «de la main à la main» a diminué pendant la crise, en particulier en Europe centrale et orientale, mais elle a augmenté en Grèce.

Une analyse plus approfondie de l’impact de la crise sur l'incidence du travail non déclaré suggère que l’affaiblissement des marchés du travail depuis 2007 a abouti à une augmentation de l’offre privée du travail non déclaré, bien que le lien avec un accroissement de la pauvreté soit beaucoup moins évident. Toutefois, la hausse du chômage et l'accroissement de la pauvreté semblent tous deux favoriser l’acceptation du système de paiement «de la main à la main». Il apparaît également que le niveau d’imposition n’a pas d’incidence directe sur le travail non déclaré, mais la perception par le citoyen des services publics et de l'usage qui est fait des recettes fiscales peut avoir une influence.

Le rapport ESDE contient également un examen de plusieurs mesures efficaces prises dans différents États membres pour lutter contre le travail non déclaré. Il s'agit:

d'encouragements à régulariser les activités non déclarées: simplification administrative, incitations fiscales directes pour les acheteurs ou chèques services,

de mesures destinées à développer une morale fiscale plus rigoureuse et une culture de l’engagement plus solide, par exemple par des campagnes de sensibilisation,

une meilleure détection et des sanctions plus sévères.

Étapes suivantes

En avril 2014, la Commission devrait proposer la création d’une plate-forme européenne sur la prévention et la dissuasion du travail non déclaré; celle-ci réunirait différents organes nationaux chargés de l’application de la législation, tels que les inspections du travail, les instances de sécurité sociale, les services fiscaux et les autorités compétentes en matière d’immigration, ainsi que d’autres parties prenantes. Cette plateforme renforcerait la coopération à l’échelon de l’UE dans le but de prévenir et de décourager le travail non déclaré avec plus d’efficacité et d’efficience.

Contexte

L'enquête Eurobaromètre a été effectuée auprès de 26 563 personnes issues de différents groupes sociaux et démographiques dans tous les États membres. Ses résultats se situent dans le prolongement des conclusions d’une enquête antérieure, réalisée en 2007; il s’agissait alors de la première tentative d'évaluation de l'ampleur du travail non déclaré à l’échelle de l’UE. Les deux enquêtes se sont focalisées sur l'offre et la demande individuelles de services et de biens payés «de la main à la main», et ne couvraient donc pas toutes les formes de travail non déclaré en entreprise.

Le travail non déclaré est défini comme toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences entre les réglementations des États membres. Cette notion a été intégrée dans la stratégie européenne pour l’emploi et, depuis 2001, figure dans les lignes directrices pour l’emploi adressées

aux États membres.

Le paquet Emploi d’avril 2012 soulignait déjà que la transformation du travail informel ou non déclaré en emploi régulier pourrait contribuer à réduire le chômage, ainsi que la nécessité d’une meilleure coopération entre les États membres.

Vers le milieu de 2013, la Commission a procédé à une première phase de consultation des représentants des employeurs et des travailleurs à l’échelon de l’UE sur d’éventuelles futures mesures de l’Union visant à renforcer la coopération entre les autorités d’exécution nationales (IP/13/650). Une deuxième phase de consultation a suivi au début de 2014.

Pour de plus amples informations

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_419_400_en.htm - 402Eurobaromètre «Le travail non déclaré dans l'UE»

Site web de László Andor

Suivez László Andor sur Twitter

Recevez gratuitement, par courrier électronique, la lettre d'information de la Commission européenne sur l'emploi, les affaires sociales et l'inclusion

Contacts:

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website