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Commission européenne - Communiqué de presse

Un nouvel élan: la Commission européenne dévoile son programme de travail en faveur de la croissance, de l'emploi et de l'investissement

Strasbourg, 16 décembre 2014

La Commission européenne a adopté ce jour son programme de travail pour 2015, dans laquelle elle expose les mesures qu'elle a l'intention de prendre au cours des 12 prochains mois pour induire un véritable changement en matière d'emploi, de croissance et d'investissement et offrir des avantages tangibles aux citoyens. Il s'agit d'un programme pour le changement.

Les citoyens aspirent à moins d'ingérence de l'UE dans leur vie quotidienne, surtout lorsque les États membres sont mieux placés pour agir et apporter des solutions. Ils attendent de l'UE qu'elle apporte une valeur ajoutée sur les grands défis économiques et sociaux, comme la lutte contre le chômage et l'amélioration de la compétitivité. Les citoyens attendent de l'UE qu'elle soit plus transparente sur ce qu'elle fait et la façon dont elle le fait. L'adoption du programme de travail est un bon point de départ en ce qu'il souligne en toute transparence ce que l'UE fera et ne fera pas en 2015.

Le président Jean-Claude Juncker a déclaré à ce propos: «La présente Commission a été élue sur la base d'un mandat politique clair: les dix priorités énoncées dans nos orientations politiques. Le programme de travail d'aujourd'hui est la traduction de ces dix priorités en premiers résultats concrets. Les citoyens attendent de l'UE qu'elle apporte une valeur ajoutée sur les grands défis économiques et sociaux. Ils veulent aussi que l'UE interfère moins avec les États membres lorsque ceux-ci sont mieux à même de fournir les bonnes réponses. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à changer la donne et à faire en sorte que l'Union européenne soit plus grande et plus ambitieuse à l'égard des grands enjeux, plus petite et plus modeste à l'égard des enjeux de moindre importance.»

Frans Timmermans, premier vice-président, a fait la déclaration suivante: «Ce que nous présentons aujourd'hui est une feuille de route pour remettre l’Europe sur les rails, en se fondant sur des priorités claires. En 2015, nous mettrons en œuvre le plan d’investissement annoncé visant à dynamiser notre économie, nous ferons profiter les citoyens et les entreprises des possibilités offertes par le marché unique numérique, nous lancerons l'Union européenne de l’énergie et nous présenterons un nouveau programme européen pour les migrations, bien équilibré.

Nous devons préparer le terrain, afin que les efforts politiques puissent se concentrer sur les priorités réelles: c'est ainsi que nous avons passé en revue toutes les propositions des institutions européennes actuellement sur la table et décidé si nous souhaitions les conserver, les modifier ou les retirer. Nous voulons des résultats concrets et s'il apparaît que l'adoption de propositions existantes ne nous permettra pas d'atteindre nos objectifs, nous proposerons d'autres approches. Ce faisant, nous aurons la garantie que notre Union se concentre sur l'essentiel tout en s'employant à obtenir des résultats tangibles pour les citoyens. La situation est véritablement différente désormais.

Le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit: 23 nouvelles initiatives proposées par la Commission Juncker, conformément aux orientations politiques présentées au Parlement européen; 80 propositions existantes que la Commission propose de retirer ou de modifier pour des raisons politiques ou techniques. Le programme de travail présente des actions ciblées que la Commission mettra en œuvre en 2015. La Commission continuera, en outre, dans de nombreux domaines, à tout mettre en œuvre pour faire en sorte que les politiques et les règles actuelles soient adaptées aux besoins, donnent des résultats concrets sur le terrain et soient correctement appliquées.

23 nouvelles initiatives pour faire la différence

Le programme adopté ce jour expose les 23 initiatives que la Commission s'engage politiquement à mettre en œuvre en 2015. Cette liste des tâches à accomplir en douze mois met l'accent sur les «grands enjeux» que sont notamment l'emploi, la croissance et l'investissement, conformément aux dix priorités exposées par le président Juncker dans ses orientations politiques.

La Commission s'est notamment engagée à mettre en œuvre en 2015:

  • Un plan d’investissement pour l’Europe: prolongement législatif du plan annoncé le mois dernier, qui débloque un investissement public et privé dans l'économie réelle d'au moins 315 milliards d'euros sur les trois prochaines années.
  • Un ensemble ambitieux de mesures sur le marché unique numérique: créer les conditions propices à une économie et une société numériques dynamiques en complétant l'environnement réglementaire des télécommunications, en modernisant les règles relatives au droit d'auteur, en simplifiant les règles pour les consommateurs effectuant des achats en ligne et numériques, en améliorant la cybersécurité et en accordant une place centraleà la numérisation.
  • Les premières mesures en vue de la création d'une Union européenne de l’énergie: assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, poursuivre l'intégration des marchés nationaux de l'énergie, réduire la demande énergétique européenne et «décarboniser» le bouquet énergétique.
  • Une approche de la fiscalité plus équitable: adopter un plan d'action sur les efforts de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, notamment des mesures au niveau de l'UE pour passer à un système d'imposition des bénéfices dans le pays où ils sont générés; procéder à un échange automatique d'informations sur les décisions anticipatives en matière fiscale et stabiliser l'assiette de l’impôt sur les sociétés.
  • Un programme européen pour les migrations: élaborer une nouvelle approche sur les migrations légales pour faire de l'UE une destination attrayante pour les talents et les compétences et améliorer la gestion des migrations vers l'UE en intensifiant la coopération avec les pays tiers, en renforçant la solidarité entre nos États membres et en amplifiant la lutte contre la traite d'êtres humains.
  • Une union économique et monétaire plus approfondie: poursuivre les efforts visant à promouvoir la stabilité économique et à attirer des investisseurs en Europe.

 

Voir à l'annexe 1 la liste complète des 23 nouvelles initiatives dans chacun des dix domaines d'action prioritaires.

Appliquer le principe de la «discontinuité politique»

En préparant le programme de travail, la Commission a examiné environ 450 propositions en attente de décision du Parlement européen et du Conseil et propose d'en retirer ou modifier 80. La suppression de certaines d'entre elles est demandée, car elles ne sont pas compatibles avec les priorités de la nouvelle Commission. Dans de nombreux cas, cependant, la Commission reste fermement déterminée à atteindre les objectifs fixés. Les propositions ne sont toutefois d'aucune utilité si elles sommeillent à la table des négociations ou si elles en ressortent tellement dénaturées qu'elles ne peuvent plus atteindre leur objectif de départ. À chaque fois que le cas se présentera, la Commission proposera des moyens nouveaux et meilleurs pour faire en sorte que cet objectif soit atteint. La Commission attendra l'avis du Parlement européen et du Conseil sur ces propositions avant d'officialiser ces retraits.

Voir à l'annexe 2 la liste complète des propositions de retrait.

Frans Timmermans, premier vice-président, a donné les explications suivantes: «Nous voulons des résultats. Cette Commission s'accorde à reconnaître la nécessité d'avoir une Europe ambitieuse, y compris sur les plans environnemental et social. Il serait absurde, néanmoins, de laisser les institutions de l'UE gaspiller du temps et de l'énergie pour des propositions qui n'ont aucune chance d'être adoptées et qui ne donneront pas les résultats concrets que nous appelons de nos vœux. C'est pourquoi nous rechercherons, le cas échéant, des moyens différents, plus efficaces, d'atteindre nos objectifs communs. »

Réduire les formalités administratives et supprimer les charges réglementaires

Le programme de travail de la Commission pour 2015 traduit son engagement renforcé à mieux légiférer, en prenant appui sur son programme pour une réglementation affûtée, qui vise à réduire les formalités administratives et à supprimer les charges réglementaires, de manière à instaurer un environnement propice à l’investissement. Le collège des commissaires a recensé toute une série de propositions et d'actes législatifs existants, qui seront réexaminés et modifiés, afin d'en améliorer le fonctionnement, au profit des citoyens et des entreprises de l'Union. Des efforts seront notamment consentis en matière de simplification, par exemple pour ce qui est de la politique agricole commune.

Voir à l'annexe 3 la liste complète des propositions dites «REFIT». (programme pour une réglementation affûtée et performante).

Contexte

Pour la première fois de son histoire, la Commission a œuvré en concertation avec le Parlement européen et les États membres pour recueillir un soutien en faveur de son programme de travail avant de le présenter. La Commission est d'avis que ces propositions ne sont utiles que si elles sont adoptées, acceptées et appliquées correctement sur le terrain et considère dès lors que l'appui des co-législateurs est impératif.

Informations complémentaires

Orientations politiques de M. Juncker

Site web du programme de travail de la Commission européenne pour 2015

Site web de «La Commission au travail»

Programmes de travail et documents essentiels de l'ancienne Commission européenne

Site web du programme REFIT de la Commission européenne

MEMO

 


IP/14/2703

Personnes de contact pour la presse

Tim McPHIE (+ 32 2 295 86 02)
Mina ANDREEVA (+32 2 299 13 82)

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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