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Aviation: le Parlement européen apporte son soutien au ciel unique européen

European Commission - IP/14/258   12/03/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 mars 2014

Aviation: le Parlement européen apporte son soutien au ciel unique européen

La Commission se félicite du vote d'aujourd'hui au Parlement européen en vue de soutenir, renforcer et promouvoir l'initiative SES 2+ (Single European Sky 2+) comme facteur déterminant pour accélérer la réalisation du ciel unique européen.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «L'initiative sur le ciel unique européen est cruciale pour stimuler la compétitivité dans le secteur de l'aviation, créer des emplois et favoriser la croissance de l'économie européenne. Par son vote d'aujourd'hui, le Parlement apporte son soutien à l'ensemble du projet et il appartient désormais aux États membres d'avancer sur cette importante question et de mettre en place un système de trafic aérien vraiment efficace en Europe.»

L'initiative SES 2+ vise à prévenir une pénurie de capacités consécutive à l'augmentation prévue du nombre de vols de 50% au cours des 20 prochaines années. Le manque d’efficacité dû au morcellement de l’espace aérien européen entraîne chaque année un surcoût de l’ordre de 5 milliards d’euros pour les compagnies aériennes et leurs clients. Comme la longueur moyenne des vols s’en trouve allongée de 42 kilomètres, les avions consomment davantage de carburant, produisent plus d'émissions, dépensent davantage en redevances coûteuses et subissent des retards plus importants. Or, les États-Unis contrôlent un espace aérien de même taille, avec un trafic plus dense, pour un coût presque deux fois moins élevé.

On estime que, avec l'achèvement du ciel unique européen, on pourra faire économiser aux compagnies aériennes quelque 2,9 milliards d'euros par an et réduire les émissions de CO2 de 2,4 millions de tonnes. Cela favorisera la compétitivité et la croissance dans le secteur.

Parallèlement à l'initiative SES 2+, la Commission a proposé d’actualiser les quatre règlements créant le ciel unique européen et de modifier les règles régissant l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:

  • Améliorer la sécurité et la supervision
    La sécurité reste la priorité absolue dans le secteur de l’aviation. Les audits réalisés par l'AESA ont fait apparaître de grandes défaillances dans la supervision des organisations de contrôle de la circulation aérienne dans les États membres. La Commission a proposé de séparer complètement, aux niveaux organisationnel et budgétaire, les autorités nationales de surveillance des organisations de contrôle de la circulation aérienne qu'elles supervisent, en faisant en sorte que les premières disposent de moyens suffisants pour accomplir leurs tâches.

  • Améliorer la gestion du trafic aérien
    La réforme du système européen de gestion du trafic aérien poursuit quatre grands objectifs de performance: la sécurité, l'efficacité économique, la capacité et l'environnement. Ces objectifs sont au cœur du processus de réforme car ils exigent des organisations de contrôle de la circulation aérienne qu'elles procèdent à des changements et fournissent des services de meilleure qualité à un moindre coût. La Commission a proposé de fixer les objectifs de façon plus indépendante.

  • Offrir de nouveaux débouchés aux services d'appui
    La Commission a proposé d'offrir de nouvelles possibilités d'activité aux entreprises désireuses de fournir des services d'appui aux organisations de contrôle de la circulation aérienne.

  • Promouvoir les partenariats industriels
    Les blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) visent à remplacer l'actuelle mosaïque de 27 blocs de trafic aérien nationaux par un réseau de blocs régionaux de plus grande taille afin de gagner en efficience, de tailler dans les coûts et de réduire les émissions polluantes. La Commission a proposé de s'appuyer sur des initiatives sectorielles pour favoriser la création de FAB.

Prochaines étapes

Les États membres devront arrêter leurs positions concernant la proposition de la Commission et les amendements du Parlement.

Pour plus d'informations:

IP/13/523

MÉMO/13/525

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par e­mail


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