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Commission européenne - Communiqué de presse

Aviation: la Commission actualise la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne

Bruxelles, 11 décembre 2014

La Commission européenne a actualisé aujourd’hui la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne. Toutes les compagnies aériennes libyennes sont désormais inscrites sur cette liste et interdites de vol dans l’espace aérien européen. Aucune décision de retrait de pays de la liste n’a été prise. La nouvelle liste est disponible sur le site web de la Commission.

Mme Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a déclaré à ce sujet: «À la suite des événements survenus récemment en Libye, l’autorité de l’aviation civile n’est plus en mesure de remplir ses obligations internationales en ce qui concerne la sécurité du secteur libyen de l’aviation. En matière de transport aérien, ma priorité est de garantir la sécurité des passagers, qui n’est pas négociable. Nous sommes néanmoins disposés à aider le secteur libyen de l’aviation dès que la situation sur le terrain le permettra. Par ailleurs, je suis heureuse de constater que des progrès ont été accomplis par un certain nombre de pays dont les transporteurs figurent sur la liste, notamment les Philippines, le Soudan, le Mozambique et la Zambie. J’espère que ces progrès pourront déboucher sur une décision positive à l’avenir.»

Pour 21 pays, tous les transporteurs aériens certifiés, soit 308 au total, font désormais l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’UE. Ces 21 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l’exception de 3 transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d’exploitation), Indonésie (à l’exception de 5 transporteurs), Kazakhstan (à l’exception d’un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d’exploitation), Kirghizstan, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Philippines (à l’exception de 2 transporteurs), Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan et Zambie. La liste comporte également deux transporteurs isolés: Blue Wing Airlines (Suriname) et Meridian Airways (Ghana), ce qui fait un total général de 310 transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE.

La liste inclut en outre 10 transporteurs faisant l’objet de restrictions d’exploitation, en vertu desquelles ils ne peuvent organiser de vols à destination de l’Union qu’avec certains types d’appareils spécifiquement mentionnés: Air Astana (Kazakhstan); Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG (Gabon); Air Koryo (République populaire démocratique de Corée); Airlift International (Ghana); Air Service Comores (Comores); Iran Air (Iran); TAAG Angolan Airlines (Angola); et Air Madagascar (Madagascar).

Contexte

La décision de la Commission est fondée sur l’avis unanime du comité de la sécurité aérienne de l’UE, qui s’est réuni les 25 et 26 novembre 2014, et elle est conforme au règlement (CE) n° 2111/2005. Elle a reçu un avis favorable du Parlement européen et du Conseil des ministres. La version authentique de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne est jointe en annexe au règlement de la Commission, publié aujourd’hui au Journal officiel de l’Union européenne.

Sur la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne figurent des compagnies aériennes qui ne sont pas jugées en mesure de respecter les normes internationales de sécurité aérienne ou dont les autorités de l’aviation civile ne sont pas jugées en mesure d’exercer la nécessaire surveillance de la sécurité que prévoient les règles internationales en matière de sécurité aérienne. Les compagnies aériennes inscrites sur cette liste ne sont pas autorisées à exercer des activités à destination de l’UE, à l’exception de certaines d’entre elles, qui ne peuvent le faire qu’à des conditions très strictes. La liste sert également à mettre en garde les passagers qui se rendent dans d’autres parties du monde.

Le comité de la sécurité aérienne de l'UE est composé d’experts en matière de sécurité aérienne de la Commission, de chacun des 28 États membres de l’UE, ainsi que de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Le secteur de l’aviation emploie directement et indirectement 5,1 millions de personnes en Europe. Il génère quotidiennement un milliard d’euros de PIB (échanges commerciaux et tourisme).

Avec 450 aéroports empruntés par plus de 800 millions de passagers et 150 compagnies aériennes régulières, l’Union européenne est un acteur majeur du marché mondial de l’aviation, dont elle détient un tiers.

Elle compte quelques-uns des plus grands transporteurs et des plus grands aéroports mondiaux. Elle est leader dans la construction d’aéronefs et de moteurs et dans la recherche et les technologies en matière de gestion du trafic aérien.

Depuis 1992, le nombre de ses vols intérieurs a plus que doublé. Les vols assurés par plusieurs compagnies aériennes ont été multipliés par quatre. Et les passagers sont satisfaits: sur cette période, leur nombre a crû de 300 %.

Pour plus d’informations:

Direction générale de la mobilité et des transports:

Liste des compagnies aériennes interdites de vol dans l’UE:

http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

Importance du secteur de l’aviation pour l’économie européenne:

http://ec.europa.eu/transport/facts-fundings/infographics/connect-to-compete/index_en.htm

IP/14/2580

Personnes de contact pour la presse

Joshua SALSBY (+ 32 2 297 24 59)
Jakub ADAMOWICZ (+32 2 295 05 95)

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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