Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

Produits alimentaires: les consommateurs européens devraient bénéficier d'un meilleur étiquetage à partir du 13 décembre 2014

Bruxelles, 11 décembre 2014

À partir du 13 décembre 2014, de nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires dans l'Union européenne[1], adoptées par le Parlement européen et le Conseil en 2011, auront pour effet que les consommateurs recevront des informations plus claires, plus complètes et plus précises sur la composition des aliments et pourront ainsi faire des choix éclairés.

Le commissaire européen pour la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, s'est exprimé en ces termes: «À partir du 13 décembre 2014, les citoyens européens verront les résultats d'années de travail pour améliorer les règles d'étiquetage des denrées alimentaires. Les informations clés sur la composition apparaîtront dorénavant plus clairement sur les étiquettes, ce qui permettra aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause lorsqu'ils achètent des produits alimentaires. Les nouvelles règles placent le consommateur au premier plan; elles fournissent des informations plus claires aux citoyens et ce, d'une manière qui reste gérable pour les entreprises.»

Les principaux changements

Parmi les principales modifications apportées aux règles d'étiquetage, citons:

  • une meilleure lisibilité des informations (taille de police minimale pour les informations obligatoires);
  • une présentation harmonisée et plus claire des allergènes, tels que le soja, les fruits à coque, le gluten ou le lactose, dans la liste des ingrédients pour les denrées alimentaires préemballées (mise en évidence grâce à la taille de caractères, au style ou à la couleur de fond);
  • les indications obligatoires relatives aux allergènes pour les aliments non préemballés, y compris dans les restaurants et les cafés;
  • l’obligation de faire figurer certaines informations nutritionnelles sur la majorité des denrées alimentaires transformées;
  • l’indication obligatoire de l’origine pour les viandes porcine, ovine, caprine et la viande de volaille fraîches;
  • des exigences identiques en matière d'étiquetage pour la vente en ligne, la vente à distance et la vente en magasin;
  • une liste des nanomatériaux manufacturés figurant parmi les ingrédients;
  • les informations spécifiques concernant l’origine végétale des huiles et graisses raffinées;
  • le renforcement des règles visant à empêcher les pratiques trompeuses;
  • l'indication des ingrédients de substitution pour les succédanés alimentaires;
  • les indications claires «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué»; et
  • la signalisation claire des produits décongelés.

Cependant, les règles relatives à l’étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires transformées ne s'appliqueront qu'à partir du 13 décembre 2016.

Les exploitants du secteur alimentaire ont obtenu un délai de trois ans afin de passer sans heurts au nouveau système d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et non préemballées. En outre, le règlement autorise la commercialisation des denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 13 décembre 2014 jusqu'à épuisement des stocks (il est à noter que les stocks d'étiquettes ne bénéficient pas de cette disposition).

La Commission a travaillé de concert avec les entreprises de manière à garantir une bonne application des nouvelles règles. Des travaux sont également en cours en vue de mettre en place une base de données européenne destinée à présenter de manière simple toutes les règles d'étiquetage obligatoires, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, afin qu'elles soient aisément accessibles. Il s'agira d'un outil pratique à consulter pour tous les exploitants du secteur alimentaire et les PME. Les travaux de développement de cette base de données devraient être réalisés durant l'année 2015.

 Le contexte

Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires remplace et réunit dans un seul acte législatif les règles d'étiquetage antérieures découlant de la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, de la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires et d'autres actes législatifs régissant des catégories spécifiques de denrées alimentaires.

Pour plus d'informations

MEMO/14/2561

http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/foodlabelling/index_en.htm

http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/eu-new-fish-and-aquaculture-consumer-labels-pocket-guide_en.pdf

Suivez-nous sur Twitter:@Food_EU


[1]Règlement (UE) n° 1169/2011.

IP/14/2560

Personnes de contact pour la presse

Enrico BRIVIO (+32 2 295 61 72)
Aikaterini APOSTOLA (+32 2 298 76 24)

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

Side Bar