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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission Juncker prête serment d'indépendance devant la Cour de justice de l'Union européenne

Luxembourg, 10 décembre 2014

Le président Jean-Claude Juncker et les membres du collège des commissaires prêtent officiellement serment aujourd'hui, à Luxembourg, devant la Cour de justice de l'Union européenne. Par cet engagement solennel, les membres de la Commission s’engagent à respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à exercer leurs responsabilités en pleine indépendance et dans l’intérêt général de l’Union. Les commissaires s'engagent également à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucune autorité, à s’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions ou l’exécution de leurs tâches et à respecter les obligations qui leur incombent, pendant et après la cessation de leurs fonctions.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré ce jour: «Le serment que nous prêtons aujourd'hui est sérieux; c'est un serment d'indépendance et de respect de notre Charte des droits fondamentaux. C'est un engagement politique fort de la part du collège tout entier à faire en sorte que la Charte soit respectée et appliquée dans toutes les politiques de l'UE dont la Commission est responsable. Ce n'est pas une simple formalité: nous ne sommes rien sans nos valeurs.»

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les commissaires s'engagent aussi à respecter la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le cadre de leur serment d'entrée en fonction.

Frans Timmermans, Premier vice-président, a donné les explications suivantes: «La Commission s'engage sous serment à servir l'intérêt européen et donc à améliorer l'existence des citoyens. C'est pourquoi nous nous concentrerons sur les grandes priorités que sont la croissance, l'emploi et l'investissement. En nous assurant que chacune de nos propositions est en adéquation avec la Charte, nous contribuerons à la progression de la véritable culture des droits fondamentaux qui s'est mise en place dans l'UE, dont le but n'est pas de se substituer aux systèmes nationaux de droits fondamentaux, mais de les compléter.»

Contexte:

L'obligation faite aux membres de la Commission de «s'engager solennellement» lors de leur entrée en fonction est une vieille tradition que l'on retrouve aujourd'hui dans l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cette disposition a été incluse pour la première fois dans le traité instituant la Communauté économique européenne (1957) et elle a été appliquée à chaque Commission ayant pris ses fonctions à partir de cette date. À chaque nouveau traité, le texte de la déclaration solennelle a été légèrement adapté à la nouvelle situation juridique. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009), il comprend également une référence à la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Les responsabilités et obligations des membres de la Commission sont définies à l’article 17 du traité sur l’Union européenne et à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Traditionnellement, cet engagement solennel a lieu devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg dans les premiers mois qui suivent le début du mandat de la nouvelle Commission.

La prestation de serment aura lieu entre 15h30 et 17h30 (HEC) et sera diffusée en direct sur Europe par satellite.

 

Annexe:

 

Engagement solennel

pris devant la

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Membre de la Commission européenne, en vertu de l’article 17 du traité sur l’Union européenne et de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

___________________________________________________________________

Nommé membre de la Commission européenne par le Conseil européen, après le vote d’approbation du Parlement européen

Je m’engage solennellement :

  • ­   à respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’exécution de toutes mes fonctions;
  • ­   à exercer mes responsabilités en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union;
  • ­   dans l’exécution de mes tâches, à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme;
  • ­   à m’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de mes fonctions ou l’exécution de mes tâches.

Je prends acte de l’obligation établie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu de laquelle chaque État membre doit respecter ce caractère et ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leurs tâches.

Je m’engage, en outre, à respecter, pendant la durée de mes fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de ma charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.


Pour plus d'informations:

Suivez le président @JunckerEU et le vice-président @TimmermansEU sur Twitter.

«hashtags» de Twitter: #transparency #independence #teamJunckerEU

IP/14/2511

Personnes de contact pour la presse

Mina ANDREEVA (+32 2 299 13 82)
Natasha BERTAUD (+32 2 296 74 56)
Tim McPHIE (+ 32 2 295 86 02)

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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