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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 mars 2014

Aides d’État: la Commission autorise l'aide à l’investissement en faveur de Hankook pour la fabrication de pneumatiques à Rácalmás, en Hongrie

La Commission européenne a autorisé l'octroi d'une aide régionale à l’investissement de 57,9 millions € à la société hongroise Hankook Tire Hungary Manufacturing and Trading Ltd («Hankook Hungary») pour la construction d’une usine de pneumatiques à Rácalmás, dans le comitat de Fejér, en Hongrie. La Commission a considéré que la mesure favorisait le développement régional tout en limitant les distorsions de concurrence résultant de l’aide d’État. La mesure est conforme aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale (voir IP/05/1653), en particulier les règles relatives aux grands projets d’investissement.

«Le projet d'investissement de Hankook Hungary devrait créer 950 emplois à Rácalmás. Il donnera un coup de pouce au développement de la région sans pour autant fausser indûment la concurrence dans le marché unique», a déclaré le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, Joaquín Almunia.

En décembre 2013, la Hongrie a notifié son intention de soutenir la construction d'une nouvelle usine de pneumatiques à côté de l'usine existante de Hankook Hungary dans le comitat de Fejér grâce à une aide directe de 24,1 millions € et à des allègements fiscaux de quelque 33,82 millions €. Le projet prévoit des investissements pour 305,5 millions €. Il sera réalisé à Rácalmás, en Transdanubie centrale, une région souffrant d'un taux de chômage élevé qui peut bénéficier d'une aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L’aide d’État est fondée sur des régimes d’aides existants, mais a dû être notifiée à la Commission pour faire l’objet d’une appréciation individuelle en vue de son autorisation, eu égard au montant élevé de l’aide qui risque davantage de fausser la concurrence.

Le projet devrait permettre la création de plus de 950 emplois dans la région. L’enquête de la Commission a montré que les parts de marché de Hankook Tire (la société mère de Hankook Hungary) sur le marché de l’Espace économique européen (EEE) et sur le marché mondial des pneumatiques pour voiture particulière et des pneumatiques pour véhicule utilitaire léger resteraient en deçà de 25 % après l’investissement. En outre, la capacité de production générée par l’investissement reste inférieure à 5 % du marché. La Commission a donc conclu que la contribution positive de la mesure au développement régional l’emporterait sur la distorsion de concurrence engendrée par l’aide d’État.

Contexte

Les lignes directrices de l'UE concernant les aides d’État à finalité régionale (voir IP/05/1653) disposent que la Commission ne peut autoriser ce type d’aide au cours de la phase d’examen préliminaire que si la part de marché détenue par le bénéficiaire et l’augmentation de capacité résultant de l’investissement ne dépassent pas certains seuils. En effet, de tels projets pourraient fausser davantage la concurrence que des projets plus modestes et la Commission doit vérifier au cas par cas s'ils ont réellement besoin d'une aide d'État pour aller de l’avant.

Si, comme en l'espèce, la Commission estime que ces seuils sont dépassés, elle est tenue de procéder à une enquête approfondie en appliquant la méthode établie dans sa communication sur l’appréciation des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement (voir IP/09/993). Dans ce cadre, elle s’assure, dans un premier temps, que l’aide est nécessaire pour attirer l’investissement dans la région. Si tel est le cas, elle vérifie ensuite si, pris dans leur ensemble, les avantages sur le plan du développement régional l’emportent sur la distorsion de la concurrence et des échanges entre États membres induite par l'intervention des pouvoirs publics.

Hankook Hungary appartient à Hankook Tire Co. Ltd, une société cotée de droit coréen. Hankook Hungary va agrandir ses installations à Rácalmás en construisant une nouvelle usine de pneumatiques à côté de l'usine existante. Elle fabriquera de nouveaux pneumatiques à très hautes performances, des pneumatiques avec dispositif de colmatage («sealant») et de type «run flat», qui rentrent dans le segment des «pneumatiques pour voiture particulière» et des «pneumatiques pour véhicule utilitaire léger» et qui seront vendus dans le monde entier.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.38093 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Olga Leszczynska-Vargin (+32 229-65520)


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