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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 mars 2014

Aides d’État: la Commission autorise une aide en faveur de la construction d'un terminal de croisière à Liverpool

La Commission européenne a estimé qu'un financement public de 17,8 millions £ (environ 22 millions €) en faveur de la construction du terminal de croisière de Liverpool était conforme aux règles de l'Union en matière d'aides d'État. La nouvelle infrastructure contribuera à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'Union sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

À la suite d'une plainte, la Commission a entrepris d'examiner le financement d'un nouveau terminal de croisière à Liverpool en 2011. Mené par le conseil municipal de la ville, le projet a été financé par le Royaume-Uni (9,2 millions €) et les fonds structurels de l'UE (8,6 millions €).

Le Royaume-Uni a réalisé une analyse financière approfondie, montrant que les revenus que l'opérateur du terminal tirerait de l'exploitation de l'infrastructure ne permettraient pas de couvrir les coûts d'investissement sur une période de 20 ans. Par conséquent, le projet ne pourrait pas être réalisé sans financement public.

L'investissement permettra une meilleure exploitation des services de transport maritimes, en particulier dans l'industrie des croisières. La Commission a constaté que le financement public était limité au minimum nécessaire pour rendre l'investissement possible, et que les distorsions de concurrence qui seraient potentiellement engendrées par le financement public seront limitées, car le terminal ne détiendra qu'une faible part de marché, au niveau tant de l'UE que du Royaume-Uni. Les effets positifs du projet l'emporteront donc sur les éventuelles distorsions de concurrence qui pourraient découler de l'aide.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que le projet est conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les aides d'État destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, à condition qu’elles n'altèrent pas indûment les échanges et la concurrence au sein du marché unique.

Contexte

L'investissement a été achevé en 2007, mais il n'avait pas été notifié à la Commission par les autorités britanniques, qui pensaient que le financement ne constituait pas une aide d'État. La Commission a examiné le projet à la suite d'une plainte déposée par un concurrent.

Le financement public de projets d’investissement en infrastructures est soumis aux règles de l’Union en matière d’aides d’État lorsque les infrastructures sont destinées à l'exploitation commerciale (voir l'arrêt du Tribunal de mars 2011 dans les affaires jointes T-443/08 et T-455/08). Dès lors, ces projets doivent être notifiés à la Commission pour autorisation préalable.

La version non confidentielle de la présente décision sera publiée sous le numéro SA.35720 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)


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