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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 mars 2014

Sixième rapport d’activité de la task-force pour la Grèce: accélérer la mise en œuvre

La task-force pour la Grèce de la Commission européenne a publié aujourd'hui son sixième rapport d'activité, qui couvre la période d'octobre 2013 à janvier 2014 – période au cours de laquelle des réformes politiques majeures ont concrètement bénéficié d'une assistance technique bien ciblée et dotée de ressources techniques adéquates.

M. Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré: «La task-force a continué de fournir une aide précieuse à la Grèce dans ses efforts visant à améliorer le fonctionnement de son administration et l'environnement des entreprises, au bénéfice des consommateurs grecs ainsi que des entreprises souhaitant investir et créer des emplois. Autre fait très important, les travaux sont à présent en cours pour les quatre projets autoroutiers stratégiques. Plus généralement, la Grèce a remarquablement amélioré l'utilisation des fonds de l'UE, ce qui constitue une bonne nouvelle pour l'économie grecque et les citoyens grecs.»

Près de la moitié de l'assistance technique demeure concentrée dans les domaines de l'administration fiscale, de la gestion des finances publiques et de la réforme de l'administration centrale. Toutefois, elle se développe également dans d'autres domaines, à savoir: l'achèvement d'importantes liaisons de transport; la poursuite de la modernisation de l'administration et du système de soins de santé grecs; l'aide aux entreprises; et les projets environnementaux, comme l'amélioration de la qualité de l'eau.

Utiliser davantage les fonds de l'UE

La task-force, ainsi que d'autres services de la Commission européenne, collaborent étroitement avec les autorités grecques afin d'améliorer l'utilisation des fonds de l'UE et de favoriser ainsi le démarrage de projets importants. Ces efforts conjoints ont permis à la Grèce de se hisser à la quatrième place (sur les 28 États membres) en ce qui concerne l'utilisation des fonds structurels et de cohésion. Les derniers chiffres révèlent que le pays a à présent utilisé 78,4 % des fonds disponibles pour la période de programmation 2007-2013, soit bien plus que la moyenne de l'UE.

Les travaux sur quatre grandes autoroutes, d'une valeur totale de 7,6 milliards d'euros, ont été suspendus pendant plus de trois ans en raison de la crise économique. Ils ont maintenant redémarré, avec le feu vert et le soutien financier de l'UE ainsi que l'aval des créanciers grecs et internationaux, offrant la possibilité de créer quelque 20 000 emplois. Ces travaux de construction portent sur des tronçons importants de l'autoroute ionienne, de l'autoroute Maliakos-Kleidi, de l'autoroute Elefsina-Korinthos-Patra et de l'autoroute au centre du pays. Les travaux et l'assistance technique ont également débuté en ce qui concerne la relance d'une cinquième concession autoroutière, concernant l'autoroute «Moreas».

Réformer l'administration publique et améliorer l'environnement des entreprises

Un soutien a continué d'être fourni, notamment par l'intermédiaire du chef de file français, en vue de créer une administration publique centrale efficace et moderne, qui soit au service des citoyens et des entreprises et qui soit en mesure d'accompagner la mise en œuvre des réformes nécessaires. Il s'agit d'un volet essentiel des efforts tendant à construire un environnement des entreprises plus propice et plus favorable aux investissements en Grèce.

Améliorer les services de santé à la population

La task-force a poursuivi sa collaboration étroite avec les autorités grecques, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le chef de file allemand afin de mettre en œuvre la stratégie «Health in Action» sur la planification et le suivi de l'application des réformes structurelles dans le secteur des soins de santé en Grèce. La stratégie vise à améliorer à la fois la santé de la population et l'efficacité du système national de soins de santé. Ses priorités consistent à construire un réseau de services de soins de santé primaires et à garantir l'accès universel aux soins (offrir un filet de sécurité en matière de santé à la population). Une assistance technique a également été fournie pour mettre en œuvre les mesures convenues dans le programme d'ajustement économique de la Grèce, et notamment pour améliorer la tarification et le remboursement des produits pharmaceutiques, ainsi que la gestion de la caisse nationale d'assurance maladie et la gestion hospitalière.

Diriger les flux de crédits vers les PME

Afin de soutenir le financement de l'économie réelle, l'assistance technique est restée axée sur un meilleur accès au financement par l'intermédiaire du système bancaire et sur l'augmentation des flux de liquidités, notamment au profit des PME. La task-force a apporté son aide à la création d'une «institution pour la croissance» devant contribuer à répondre aux besoins de financement qui ne peuvent pas être couverts par le secteur bancaire grec; cette institution bénéficie d'un apport de 100 millions d'euros de la part de l'Allemagne.

Renforcer l'administration fiscale

Il est essentiel d'améliorer le fonctionnement de l'administration fiscale pour permettre aux autorités grecques d'accroître les recettes publiques du pays et de parvenir à une répartition plus juste et plus équitable de la pression fiscale. Des progrès considérables ont été enregistrés dans l'administration fiscale en termes de réorganisation structurelle du secrétariat général des recettes publiques. L'assistance technique s'est poursuivie pour ce qui concerne la répression des fraudes, le recouvrement des créances, la résolution des litiges, les prix de transfert et la TVA; plusieurs États membres et organisations internationales ont apporté leur aide, comme la Belgique et le FMI. En matière de politique fiscale, la DG TAXUD, en étroite collaboration avec la task-force, a intensifié l'assistance à l'élaboration d'un nouveau code des impôts sur le revenu et d'un nouveau code de procédure fiscale, qui sont entrés en vigueur il y a deux mois.

Lutter contre le blanchiment de capitaux

Des progrès appréciables sont constatés dans la mise en œuvre du programme de formation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, soutenu par la task-force, et, à ce jour, 700 participants ont reçu une formation. La task-force a également contribué à élaborer la législation relative à un registre indirect des comptes bancaires, qui est maintenant en place. En ce qui concerne l'aide aux services répressifs grecs, l'assistance technique a été intensifiée pour soutenir le renforcement des capacités de la cellule de renseignements financiers. Depuis début 2012, 1 446 cas de fraude fiscale présumée ont été signalés aux autorités, 405 dossiers ont été transmis au Parquet et 170 millions d'euros en avoirs ont été gelés.

Contexte

La task-force pour la Grèce, créée le 20 juillet 2011, a pour mandat de définir et de coordonner l'assistance technique dont ce pays a besoin pour tenir les engagements de réforme pris dans son programme d'ajustement économique. Elle s'attache aussi à accélérer l'absorption des fonds de l'UE afin de soutenir la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.

Cette initiative a reçu l'appui du Conseil européen, qui a déclaré le 21 juillet 2011 que «les États membres et la Commission mobiliseront immédiatement toutes les ressources nécessaires pour offrir une assistance technique exceptionnelle en vue d'aider la Grèce à mettre en œuvre ses réformes».

La task-force a débuté ses travaux en septembre 2011. Aujourd'hui, elle coordonne l'assistance technique dans 12 grands domaines politiques, dont chacun comprend plusieurs projets spécifiques: accélération des projets relevant de la politique de cohésion; établissements financiers/accès aux financements; réforme administrative; administration fiscale et gestion des finances publiques; lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption; environnement des entreprises; réforme des soins de santé réforme judiciaire; marché du travail, sécurité sociale, innovation et éducation; asile et migration; privatisation et cadastre; industries de réseau et services.

Elle est placée sous l'autorité du président Barroso et travaille sous la conduite politique du vice-président Olli Rehn. Le chef de la task-force, M. Horst Reichenbach, présente des rapports d'étape réguliers aux autorités grecques et à la Commission.

La task-force se compose d'une soixantaine de personnes et est établie à Bruxelles (30 personnes) et à Athènes (30 personnes).

De nombreux États membres, notamment la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, ont également mis à sa disposition un grand nombre de hauts fonctionnaires et d'experts de haut niveau.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/taskforce-greece/index_fr.htm

Sixième rapport d’activité:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/pdf/qr6_en.pdf

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/pdf/qr6_el.pdf

Lien vers le MEMO: MEMO/14/177

Contacts:

Simon O'Connor (+32 2 296 73 59)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Vandna Kalia (+32 2 299 58 24)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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