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Commission européenne - Communiqué de presse

Budget UE 2015: Nouvelle proposition de la Commission au Parlement et au Conseil

Bruxelles, 28 novembre 2014

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau projet de budget UE pour 2015 après que la période de négociations entre le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres) s'est conclue le 17 novembre sans accord. Le nouveau projet de budget prévoit €145.2 milliards en engagements (+1.8% par rapport à 2014) et €141.3 milliards en paiements (+0.7%). La proposition a été transmise au Parlement européen au Conseil afin de pouvoir continuer les négociations début de la semaine prochaine.

"Notre nouveau projet de budget tient compte des positions du Parlement européen et du Conseil; il constitue un point de départ solide pour la reprise des négociations" déclare la vice-présidente au Budget aux ressources humaine, Kristalina Georgieva. Il devrait ouvrir la voie à un accord sur le budget 2015 de l'Union et sur les projets de budgets rectificatifs pour 2014 que nous avons présentés pour contribuer à résoudre le problème croissant de factures impayées. Je l'ai déjà dit et je le répète: ce n'est pas un budget pour "Bruxelles". Les entreprises, les chercheurs, étudiants, ONGS et collectivités locales et régionales de toute l'Europe attendent l'issue de ces négociations pour avoir accès à des financements bien nécessaires. La Commission joue le rôle de facilitateur dans ces discussions budgétaires et fera tout ce qui est en son pouvoir pour doter l'Europe d'un budget au service de 500 millions de citoyens européens".

Les discussions porteront sur la proposition de budget 2015 ainsi que sur les projets de budgets rectificatifs pour 2014 que la Commission a présentés pour honorer ses engagements financiers dans plusieurs domaines: recherche et innovation, éducation, soutien aux petites et moyennes entreprises. Ils doivent aussi couvrir des demandes de remboursements plus élevées que d'ordinaire de la part des Etats membres dans le domaine de la politique de cohésion. Ces projets de budgets rectificatifs ne constituent pas de dépenses supplémentaires pour les budgets nationaux; ils seraient plus que compensés par des revenus imprévus, principalement des amendes dans le cadre de la politique de concurrence.

Le nouveau projet de budget 2015 met l'accent sur les politiques qui favorisent la compétitivité et la convergence économique afin de renforcer la croissance et l'emploi, ainsi que sur les lignes budgétaires concernées par les crises dans le voisinage de l'Europe.

Informations générales

La procedure d'adoption du budget de l'UE est comme suit: La Commission présente le projet de budget annuel (le 11 juin cette année); ensuite le Conseil réagit, suivi du Parlement européen. Il s'en suit une période de conciliation de 21 jours afin de trouver un compromis entre les deux institutions. Si la conciliation échoue, comme cela est arrivé en 2010, 2012 et cette année), la Commission doit présenter un nouveau projet de budget (article 314.8 du Traité). C'est ce qu'elle fait aujourd'hui. Le Collège des Commissaires autorisé la vice-présidente Georgieva à adopter cette nouvelle proposition.

Le nouveau projet de budget sera suivi de discussions entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ("trilogues") pour trouver un accord assez tôt pour permettre au Parlement d'adopter officiellement le bduget 2015 de l'UE à sa dernière session plénière de l'année. En cas de non accord d'ici le 31 décembre 2014, au 1er janvier 2015 l'Union opérerait sous le régime des "12e provisoires". Sous ce régime, chaque chapitre du budget 2015 ne reçoit mensuellement qu'1/12e de ce qu'il avait sous le budget 2014 ou 1/12e du projet budget 2015 (le montant le plus bas). Le régime des 12e provisoires enlève toute flexibilité au budget de l'UE et annule toute nouvelle initiative qui n'apparaissait pas dans le budget 2014.

IP/14/2233

Personnes de contact pour la presse

Andreana STANKOVA (+ 32 2 295 78 57)
Jakub ADAMOWICZ (+32 2 295 05 95)

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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