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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 mars 2014

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le rachat par Huntsman des actifs de Rockwood en matière de dioxyde de titane

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat par Huntsman d'un certain nombre de participations détenues par Rockwood (deux entreprises américaines) est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations. Elle craint que l’opération ne restreigne la concurrence sur le marché du dioxyde de titane à base de sulfate dans l’Espace économique européen (EEE). Le dioxyde de titane est un produit chimique utilisé comme agent de blanchiment. On l'emploie dans la fabrication de vaisselle, de papier, de baignoires, d'articles d'habillement, de pâte dentifrice, de crèmes, de pâtisseries, de châssis de fenêtres en PCV, etc. C'est également un opacifiant, qui apporte éclat et couleur. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de la procédure. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables 22 juillet 2014, pour arrêter une décision.

Hunstman fabrique une vaste gamme de produits chimiques spéciaux et intermédiaires à l'échelle mondiale. Les activités de Rockwood que Huntsman prévoit de racheter concernent la production de dioxyde de titane et d'additifs fonctionnels (activités exercées sous la marque «Sachtleben»); la production de pigments colorants, de produits chimiques pour le traitement et la protection du bois, de produits chimiques destinés au traitement des eaux ainsi que la fourniture spécialisée de pièces détachées en caoutchouc pour automobiles (activités exercées sous la marque «Gomet»).

L'ensemble du marché du dioxyde de titane dans l’EEE représente environ 3 milliards d’euros. L’enquête préliminaire de la Commission a révélé que l’opération envisagée poserait des problèmes de concurrence sur ce marché, et plus particulièrement en ce qui concerne les applications utilisant du dioxyde de titane à base de sulfate, créneau sur lequel Huntsman et Sachtleben sont les deux principaux fournisseurs à l'échelle mondiale et se livrent une concurrence étroite.

À ce stade, la Commission craint que les concurrents restants ne soient pas en mesure d’exercer une pression concurrentielle suffisamment forte sur l’entité issue de la concentration sur les marchés spécialisés utilisant du dioxyde de titane à base de sulfate (à savoir les encres d’imprimerie, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les produits alimentaires, les fibres). La disparition de la pression concurrentielle qu’exercent actuellement Huntsman et Sachtleben l’une sur l’autre peut donc se traduire par un choix plus limité et des prix plus élevés pour les consommateurs des produits en cause.

La Commission doit à présent examiner de manière approfondie les effets de l'opération afin de déterminer si ses craintes initiales se confirment ou non.

L’opération a été notifiée à la Commission le 29 janvier 2014.

Entreprises et produits

Huntsman est présente à l'échelle mondiale dans le secteur des produits chimiques et fabrique une vaste gamme de produits chimiques spéciaux et intermédiaires, notamment du dioxyde de titane. Rockwood est également présente au niveau mondial dans le secteur des produits chimiques, entre autres sur les marchés du dioxyde de titane et des additifs fonctionnels sous la marque Sachtleben.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Quatre autres enquêtes de phase II portant sur une opération de concentration sont actuellement en cours. La première concerne le projet de rachat de la cimenterie allemande Cemex West par son concurrent suisse Holcim (voir IP/13/986). Le délai pour l'adoption d'une décision finale dans ce cas est le 8 juillet 2014. Dans la deuxième enquête de phase II en cours, la Commission examine le projet de création d’une entreprise commune entre les entreprises chimiques INEOS et Solvay (voir IP/13/1040). Cette enquête doit être clôturée pour le 23 avril 2014. La troisième enquête en cours, le projet de rachat de Telefónica Ireland par Hutchison 3G UK (H3G), concerne, à l'instar de la présente affaire, le marché de la téléphonie mobile de détail et le marché de gros de l'accès et du départ d'appel en Irlande (voir IP/13/1048). Le délai pour l'adoption d'une décision finale dans ce cas est le 19 mai 2014. La dernière enquête porte sur l'acquisition de l’entreprise E-Plus par Telefónica Deutschland (voir IP/13/1304 et IP/14/95), le délai pour l'adoption d'une décision finale étant fixé au 14 mai 2014.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission sous le numéro M.7061.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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