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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 mars 2014

Soutien de la Commission européenne à l’Ukraine

La Commission européenne a approuvé aujourd’hui un programme de soutien comprenant un certain nombre de mesures concrètes destinées à aider économiquement et financièrement l’Ukraine. Ces mesures doivent être considérées comme la contribution de la Commission à un effort européen et international visant à soutenir les réformes économiques et politiques en Ukraine. Elles seront présentées aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE préalablement à leur réunion extraordinaire du jeudi 6 mars.

«La priorité la plus immédiate de l’UE est de contribuer à trouver une solution pacifique à la crise actuelle, dans le respect du droit international», a déclaré le président Barroso. «Parallèlement, la communauté internationale devrait se mobiliser pour aider l’Ukraine à stabiliser sa situation économique et financière. La Commission européenne propose aujourd’hui un programme de soutien destiné à aider un gouvernement engagé, rassemblant toutes les parties et réformateur à reconstruire un avenir de stabilité et de prospérité pour l’Ukraine. Notre proposition pourrait apporter un soutien global d’au moins 11 milliards d’euros au cours des années à venir, financés sur le budget de l’UE et par des institutions financières internationales de l’UE.»

Le programme de soutien à l’Ukraine présente les principales mesures concrètes que la Commission propose de prendre à court et à moyen terme pour contribuer à la stabilisation de la situation économique et financière en Ukraine, soutenir la transition et encourager la mise en œuvre de réformes politiques et économiques.

Par cet engagement et cette réaction, l’UE entend à la fois contribuer à stabiliser le pays, soutenir le programme de réforme et renforcer l’appropriation par les autorités ukrainiennes. Si certaines de ces mesures peuvent être mises en œuvre rapidement, d’autres, en revanche, exigeront davantage de planification et de préparation. Nombre d’entre elles nécessiteront un soutien urgent et actif du Conseil et du Parlement européen.

Cette approche est motivée par l’ambition d’aider l’Ukraine à répondre aux aspirations dont ont témoigné sans ambiguïté les citoyens et la société civile au cours des dernières semaines, lors des événements sans précédent survenus à Kiev et dans l’ensemble du pays.

Éléments essentiels du programme approuvé aujourd’hui:

    • 3 milliards d’euros financés sur le budget de l’UE au cours des prochaines années, soit 1,6 milliard d’euros de prêts au titre de l’assistance macrofinancière et un programme d’aide de 1,4 milliard d’euros;

    • jusqu’à 8 milliards d’euros fournis par la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement;

    • un levier potentiel de 3,5 milliards d’euros via la facilité d’investissement en faveur de la politique de voisinage;

    • mise en place d’une plateforme de coordination des donateurs;

    • application provisoire de la zone de libre-échange approfondi et complet dès la signature de l’accord d’association et, le cas échéant, par anticipation autonome des mesures commerciales;

    organisation d’un forum et d’une task force à haut niveau sur les investissements;

    • modernisation du système de transit gazier ukrainien et travaux sur les flux inversés, notamment via la Slovaquie;

    • • accélération du plan d’action pour la libéralisation du régime des visas dans le cadre établi; offre d’un partenariat pour la mobilité;

    • assistance technique dans plusieurs domaines: réforme de la constitution, réforme de l’appareil judiciaire et préparation des élections.

Montants/fourchettes indicatifs:

Source

Montants/fourchettes indicatifs (en millions d’euros):

I. COMMISSION EUROPÉENNE (2014-2020)

I.1 Aide globale au développement (subventions)

1 565

Enveloppe bilatérale, dont:

- programme d’action annuel (PAA) pour 2014

140-200

- PAA (moyenne) - pour 2015-2020

780

- programme-cadre («donner plus pour recevoir plus») pour 2015-2020

240-300

Facilité d’investissement pour le voisinage

200-250

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP)

20

PESC

15

I.2 Assistance macrofinancière (prêts)

1 610

I.2 INSTITUTIONS FINANCIÈRES EUROPÉENNES

BEI

jusqu’à 3 000

BERD

5 000

TOTAL GÉNÉRAL

11 175

Pour de plus amples informations, voir:

MEMO/14/159: Soutien de la Commission européenne à l'Ukraine

Contacts :

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Alejandro Ulzurrun (+32 2 295 48 67)

Mark Gray (+32 2 298 86 44)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)

For the public: Europe Direct by phone 00 800 6 7 8 9 10 11 or by e­mail


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