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Nouvelles règles européennes de sécurité dans les aéroports

European Commission - IP/14/217   06/03/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 6 mars 2014

Nouvelles règles européennes de sécurité dans les aéroports

Aujourd'hui, entrent en vigueur de nouvelles règles qui prévoient, pour la première fois, des normes communes de sécurité en matière de conception, d’exploitation et de maintenance applicables dans plus de 700 des principaux aéroports de l’UE et de l’EEE.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «La sécurité est l’objectif prioritaire de la politique de l'UE en matière de transport aérien. L'application de ces nouvelles règles permettra de rendre les aéroports plus sûrs et les exploitants de compagnies aériennes qui les utilisent, comme les passagers qui y transitent, bénéficieront d'une sécurité accrue.»

Les nouvelles règles instaurent un cadre juridique européen qui permet aux autorités aéronautiques nationales de certifier la conformité des aéroports aux exigences techniques et opérationnelles et qui établit la surveillance des aéroports certifiés. Elles offrent la souplesse nécessaire en cas d’écarts par rapport aux règles de conception des aéroports lorsqu'une infrastructure existe déjà. Ces règles décrivent également les étapes à franchir pour la conversion des certificats nationaux existants des aéroports, fondés sur des dispositions nationales, en nouveaux certificats fondés sur les règles européennes.

Le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission assure la continuité avec les normes internationales de sécurité aérienne établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). À l'occasion de son entrée en vigueur, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a publié un ensemble de documents accompagnant le règlement, qui aideront les États membres dans l’application des règles et permettront leur mise en œuvre harmonisée dans l’ensemble de l’UE.

Liens:

«Règlement de base de l’AESA»: règlement (UE) n° 216/2008 de la Commission

Règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission

Publication officielle de l'AESA 

Suivez le vice-président Kallas sur Twitter.

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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