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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission poursuit l’Espagne devant la Cour de justice au sujet du traitement des eaux résiduaires présentant un risque pour la santé publique

Bruxelles, 26 novembre 2014

La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour de justice au sujet du traitement de ses eaux résiduaires

La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice pour manquement à l’obligation de veiller au traitement approprié des eaux résiduaires. Dans l’Union européenne, les États membres doivent disposer de systèmes adéquats pour la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires, l'absence de traitement faisant peser des risques sur la santé humaine, sur les eaux intérieures et sur le milieu marin. L’Espagne avait déjà reçu en 2003 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones dont l'équivalent habitant est supérieur à 10 000. Bien que certains des problèmes aient été résolus depuis lors, la lenteur des progrès accomplis a conduit la Commission, sur recommandation de M. Karmenu Vella, commissaire pour l’environnement, les affaires maritimes et la pêche, à porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La législation de l’Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires date de 1991. Les États membres étaient tenus, avant la fin de l'année 1993, de recenser les «zones sensibles» dans lesquelles un traitement plus rigoureux est nécessaire (les zones sensibles comprennent les zones dans lesquelles l’eau douce est prélevée aux fins de la production d'eau potable) et de mettre en place, au plus tard le 31 décembre 1998, des systèmes de collecte et de traitement pour les eaux pénétrant dans ces zones sensibles.

L’Espagne a pris du retard dans la mise en œuvre de la législation, et il ressort des rapports établis par les autorités espagnoles que plusieurs agglomérations, comme Berga, Figueres, El Terri (Banyoles), en Catalogne, et Pontevedra-Marín-Poio-Bueu, en Galice, n'effectuent pas un traitement adéquat de leurs eaux usées. Pour d'autres zones (Bollullos Par del Condado, en Andalousie, et Abrera et Capellades, en Catalogne), la Commission estime que les données fournies sont incomplètes ou révèlent un manquement aux normes applicables.

Contexte

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux urbaines non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments, tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

 

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions de ce mois, voir le MEMO/14/2130

Pour en savoir plus sur la procédure générale d'infraction, voir le MEMO/12/12.

Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

IP/14/2129

Personnes de contact pour la presse

Enrico BRIVIO (+32 2 295 61 72)
Iris PETSA (+32 2 299 33 21)

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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