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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE lance une offensive en faveur de l'investissement pour stimuler l'emploi et la croissance

Strasbourg, 26 novembre 2014

La Commission européenne a annoncé ce jour un plan d'investissement de 315 milliards d'euros destiné à relancer la croissance en Europe et à redonner du travail au plus grand nombre.

Le plan comporte trois volets principaux (voir fiche d'information 1)

  • la création d'un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), garanti par de l'argent public, afin de mobiliser au moins 315 milliards d'investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années (2015-2017);
  • la mise en place d'une réserve de projets crédibles, associée à un programme d'assistance afin de canaliser les investissements en fonction des besoins les plus pressants;
  • une feuille de route ambitieuse destinée à rendre l'Europe plus attrayante pour les investissements et supprimer les obstacles réglementaires.

Selon les estimations de la Commission européenne, les mesures proposées pourraient, prises dans leur ensemble, accroître le PIB de l'UE de 330 à 410 milliards d'euros au cours des trois prochaines années et créer jusqu'à 1,3 million d'emplois (voir annexe 3).

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a commenté ce plan en ces termes: «Si l'Europe investit plus, elle sera plus prospère et créera plus d'emplois – c'est aussi simple que cela. Le plan d'investissement que nous présentons aujourd'hui, en étroite collaboration avec la Banque européenne d'investissement, constitue une manière nouvelle et ambitieuse de stimuler l'investissement sans créer de nouvel endettement. L'heure est venue d'investir dans notre avenir, dans des secteurs clés pour l'Europe, comme l'énergie, les transports, le haut débit, l'éducation, la recherche et l'innovation. Je compte à présent sur le Parlement européen et les États membres pour s'atteler à la tâche et faire en sorte que le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques soit opérationnel le plus rapidement possible. L'Europe doit redémarrer et nous lui donnons aujourd'hui le coup de pouce nécessaire.»

Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, a déclaré à ce propos: «Nous avons besoin de nouveaux investissements en Europe et, pour y parvenir, nous devons mobiliser des financements privés supplémentaires. Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques servira de multiplicateur. Chaque euro d'argent public mobilisé dans le Fonds générera quelque 15 euros d'investissements qui, à défaut, n'auraient pas été réalisés. Le Fonds disposera donc, dès le départ, d'une grande capacité d'intervention et pourra élargir ses activités au fur et à mesure que d'autres acteurs s'y associeront. La Commission appelle les États membres et les banques de développement nationales à rejoindre le Fonds afin de démultiplier son efficacité et de générer pour l'économie européenne des effets d'entraînement positifs encore plus importants.»

Le président de la Banque européenne d'investissement, Werner Hoyer, s'est exprimé en ces termes: «Nous disposons en Europe d'une liquidité abondante, mais nous ne réalisons pas assez d’investissements. Nous sommes confrontés à une crise de confiance, de sorte que nous devons nous employer à rétablir les liens entre l'investissement privé et les projets attractifs. Pour y parvenir, nous devons prendre davantage de risques pour encourager les promoteurs de projets à lancer leurs investissements. Le nouveau «Fonds européen pour les investissements stratégiques» fournira une capacité à supporter des risques ciblée et jouant un rôle de catalyseur pour des investissements économiquement viables, en s’appuyant sur l’expertise et l’expérience de la Banque dans la sélection et la gestion de projets. Cela s’accompagnera d’autres initiatives telles que la suppression des obstacles réglementaires et la mise sur pied d’un service de conseil en investissement afin de stimuler la préparation et l’élaboration de projets dans toute l'Europe.»

En détail, le nouveau plan d'investissement comportera trois volets:

1. Mobiliser des financements supplémentaires pour l'investissement (voir fiche d'information 2)

Le plan d'investissement libérera au moins 315 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour l'économie réelle au cours des trois prochaines années (2015-2017). À un moment où les ressources publiques sont rares alors que les liquidités financières sont disponibles dans les institutions financières et sur les comptes bancaires des particuliers et des entreprises, prêtes à être utilisées, le défi consiste à casser le cercle vicieux du manque de confiance et du sous-investissement. Le plan d'investissement prévoit une mobilisation intelligente de sources de financement publiques et privées – selon laquelle chaque euro d'argent public est utilisé pour générer des investissements privés supplémentaires, sans créer d'endettement nouveau.

Un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) sera mis sur pied, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI). Il comprendra une garantie de 16 milliards d'euros provenant du budget de l'UE, combinée à 5 milliards d'euros engagés par la BEI. Selon des estimations prudentes, fondées sur les enseignements du passé, le Fonds aura un effet multiplicateur de 1 à 15. En d'autres termes, chaque euro d'argent public mobilisé par le Fonds générera au total 15 euros d'investissements qui, à défaut, n'auraient pas été réalisés.

Le Fonds devrait surtout soutenir l'investissement dans les infrastructures, en particulier les réseaux à haut débit et les réseaux d'énergie, ainsi que les infrastructures de transport dans les centres industriels; l'éducation, la recherche et l'innovation; les énergies renouvelables, ainsi que dans les PME et les entreprises à moyenne capitalisation[1].

EFSI

Capacité de prise de risques

Multiplicateur
(en moyenne)

Investissements
dans l'économie réelle

Investissements à long terme

16 Mrd

 

15

 

240 Mrd

PME et entreprises à moyenne capitalisation

5 Mrd

75 Mrd

Total

21 Mrd

315 Mrd

 

Créer le Fonds dans le cadre de la structure existante du groupe BEI permettra de le mettre en œuvre dès le printemps 2015. Ce Fonds pourra potentiellement mobiliser plus de 315 milliards d'euros de financements supplémentaires pour la période 2015-2017. L'objectif est que le Fonds soit opérationnel d'ici la mi-2015.

En outre, à ces investissements viendra s'ajouter une optimisation de l'effet de levier des Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020, en recourant à des prêts, fonds propres et garanties en lieu et place des subventions classiques. Cela aura pour effet d'accroître l'effet de levier, dont le rapport se situera entre 1 à 3 et 1 à 4. Doubler le montant des instruments financiers innovants et se servir de l'effet de levier ainsi créé permettrait de mobiliser entre 20 et 35 milliards d'euros d'investissements supplémentaires pour l'économie réelle pendant la période 2015-2017.

2. Une réserve de projets crédibles associée à une assistance technique afin de canaliser les fonds là où ils sont nécessaires (voir fiche d'information 3)

Le plan d'investissement fera en sorte que les financements profitent à l'économie réelle: à cette fin, une réserve transparente permettant de recenser des projets viables au niveau de l'UE sera créée et fournira l'assistance technique nécessaire pour faciliter la sélection et la structuration des projets ainsi que le recours à des instruments financiers plus innovants.

Le nouveau Fonds soutiendra les investissements stratégiques dans les infrastructures, notamment les réseaux à haut débit et les réseaux d'énergie, le transport dans les centres industriels, ainsi que l'éducation, la recherche et l'innovation, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Il soutiendra également le financement des risques en faveur des PME et des entreprises à moyenne capitalisation dans toute l'Europe. Il les aidera à surmonter les pénuries de capitaux en leur fournissant des fonds propres directs d'un montant supérieur, ainsi que des garanties supplémentaires pour les prêts aux PME.

Les États membres fournissent déjà à la task force conjointe Commission-BEI, créée en septembre 2014, des listes de projets sélectionnés selon les trois principaux critères suivants:

 

  • projets à valeur ajoutée européenne venant soutenir les objectifs de l'UE;
  • viabilité et valeur économiques (afin de donner la priorité aux projets présentant des bénéfices socio-économiques élevés);
  • projets pouvant débuter au plus tard dans les trois prochaines années, c'est-à-dire offrant une perspective raisonnable de dépense en capital pendant la période 2015-2017.

En outre, les projets figurant sur ces listes doivent être en mesure de mobiliser d'autres sources de financement. Leur taille et leur modularité (différenciation par secteur/sous-secteur) doivent également être raisonnables.

 

La Commission et la BEI lanceront également un vaste programme d'assistance technique pour recenser les projets et contribuer à les rendre plus attractifs pour les investisseurs privés.

3. Une feuille de route ambitieuse pour lever les obstacles à l'investissement (voir fiche d'information 4)

Le plan d'investissement comprendra une feuille de route dont l'objectif est de supprimer les réglementations spécifiques à certains secteurs qui entravent l'investissement.

Afin d'améliorer l'environnement des entreprises et leurs conditions de financement, le plan se concentrera sur des mesures dans le secteur financier, par exemple, la création d'une union des marchés des capitaux pour améliorer l'offre de capitaux destinés aux PME et aux projets à long terme.

La priorité sera accordée à la suppression des obstacles réglementaires et non réglementaires qui subsistent dans la totalité des principaux secteurs d'infrastructures, y compris l'énergie, les télécommunications, le numérique et le transport, ainsi que des obstacles sur les marchés des services et des produits. La Commission présentera en décembre, dans son programme de travail 2015, une liste prioritaire des initiatives spécifiquement liées au plan d'investissement.

Prochaines étapes - à court terme (décembre 2014/janvier 2015) (voir fiche d'information 5)

Le Parlement européen et le Conseil européen de décembre sont invités à approuver le plan d'investissement pour l'Europe, qui contient un engagement à adopter rapidement les mesures législatives nécessaires.

Les États membres mettront prochainement la dernière main à la programmation des Fonds structurels et d'investissement européens de manière à optimiser leur effet de levier, tandis que le Fonds européen d'investissement sera renforcé grâce à une première contribution supplémentaire de la BEI. Parallèlement, la Commission et la BEI mettront en place les mécanismes formels pour la création du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques.

La task force conjointe Commission-BEI devrait fournir une première liste de projets d'investissements possibles courant décembre, afin de commencer la constitution d'une réserve européenne transparente de projets. L'assistance technique sera renforcée, en vue de mettre en place, en collaboration avec la BEI et les acteurs nationaux et régionaux clés, une plateforme de conseil en investissement proposant des services à guichet unique aux promoteurs de projets, aux investisseurs et aux autorités de gestion publiques.

La totalité des mesures correspondantes devraient être adoptées de manière à ce que le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques puisse être mis en place d'ici la mi-2015. À la mi-2016, la Commission européenne et les chefs d'État et de gouvernement feront le point sur les progrès réalisés et, le cas échéant, envisageront d'autres options.


[1]L'UE n'a pas établi de définition commune des entreprises à moyenne capitalisation. Tandis que les PME sont définies comme des entreprises comptant moins de 250 salariés, celles qui emploient entre 250 et 3 000 salariés sont en général considérées comme des entreprises à moyenne capitalisation.

Pour en savoir plus:

Q&R

Site internet

Linkedin

Twitter #investEU

 

 

                                                         Annexe

 

1. Le «retard d’investissement» en Europe

(formation brute de capital fixe, EU-28, en prix 2013, en milliards d'EUR)


2. Le plan d'investissement pour l'Europe

 

3. D'où vient l'argent?

 


4. Le potentiel du plan d'investissement

 


[1]L'UE n'a pas établi de définition commune des entreprises à moyenne capitalisation. Tandis que les PME sont définies comme des entreprises comptant moins de 250 salariés, celles qui emploient entre 250 et 3 000 salariés sont en général considérées comme des entreprises à moyenne capitalisation.

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