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Version finale du «tableau de bord de la simplification»: 120 mesures pour réduire les contraintes administratives pesant sur les financements de l’UE

European Commission - IP/14/209   04/03/2014

Other available languages: EN DE PL

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 mars 2014

Version finale du «tableau de bord de la simplification»: 120 mesures pour réduire les contraintes administratives pesant sur les financements de l’UE

La Commission a adopté la version finale de son tableau de bord de la simplification: plus de 120 mesures visant à simplifier les règles de financement de l'Union au profit des entreprises, des villes, des régions, des scientifiques et des ONG d'Europe.

Parallèlement à l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020 et des programmes de financement sectoriels, de nombreuses avancées ont été réalisées pour permettre aux demandeurs d'accéder plus facilement aux financements de l’UE. Cependant, les institutions de l’Union et les États membres doivent poursuivre cet effort de simplification en adoptant les mesures techniques et les dispositions d'exécution nécessaires.

«À partir de cette année, l'accès aux financements de l’Union sera facilité sans que soit compromise la surveillance exercée sur l'utilisation des fonds», a indiqué M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget. Toutefois, la simplification s'inscrit dans une continuité qui nécessite une action constante de la part des institutions de l’UE et des États membres. Environ 80 % du budget de l’UE étant exécutés par les États membres, les efforts au niveau de l’UE ne pourront aboutir que s'ils sont suivis de mesures de simplification à l'échelon national, régional et local. Nous invitons donc les États membres à emboîter le pas en réduisant encore la charge administrative pesant sur les bénéficiaires».

Cependant, il aurait été possible de faire davantage. Les efforts de simplification ont parfois été entravés par des divergences parmi les États membres: il en a découlé de nombreuses dérogations et des règles trop détaillées (par exemple, dans le financement de l'agriculture et des Fond structurels) ainsi que des répercussions sur l'exécution budgétaire dans divers programmes gérés par la Commission.

Pourquoi faut-il faciliter l’accès aux financements de l’UE, qu'en pensent les bénéficiaires? (en français/in English)

Exemples de simplification:

procédure simplifiée pour obtenir un remboursement dans le domaine de la recherche: il est prévu un taux de remboursement unique pour tous les participants à un projet (selon le principe «un projet, un taux de financement») et un taux forfaitaire pour les coûts indirects;

raccourcissement des délais (90 jours) pour les paiements en faveur des bénéficiaires dans le domaine de la politique de cohésion;

«e-cohésion»: mise en place de systèmes électroniques pour les bénéficiaires permettant la transmission de données, l’utilisation de bases de données existantes et le stockage de documents concernant la politique de cohésion;

raccourcissement de la durée de conservation des documents: les bénéficiaires devront conserver les documents relatifs aux projets financés par l'UE pendant trois ans au maximum.

Contexte:

Le 29 juin 2011, la Commission a présenté une proposition visant à rendre les financements de l’UE plus simples, plus transparents et plus équitables pour la période de programmation 2014-2020. Puis, le 8 février 2012, elle a lancé son programme de simplification pour le CFP 2014-2020 (référence: IP/12/106). La Commission s’est engagée à assurer le suivi du processus législatif au Parlement européen et au Conseil grâce à la publication régulière d’un tableau de bord retraçant les avancées en matière de simplification.

Le programme de simplification a déterminé deux composantes qui sont à la base de la simplification: le réexamen du règlement financier (référence: MEMO/12/501 et MEMO/12/795), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, et 57 propositions législatives sectorielles sur les programmes de dépenses. Lors de l’élaboration de ses propositions relevant du nouveau CFP, la Commission a évalué le fonctionnement des programmes de dépenses existants et procédé à une vaste consultation auprès des citoyens et des parties prenantes pour la conception des nouveaux programmes.

Le premier tableau de bord de la simplification a été publié le 10 septembre 2012 [référence: COM(2012) 531 final] et le deuxième le 26 février 2013 [référence: COM(2013) 98 final].

Liens:

Communication de la Commission sur la simplification

Communiqué de presse sur le programme de simplification

Mémo sur le premier tableau de bord

Deuxième tableau de bord de la simplification

Exemples concrets de simplification

Contacts :

Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)

Wojtek Talko (+32 2 297 85 51)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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