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Environnement: de nouvelles études soulignent l'intérêt de renforcer la protection contre les risques d'inondation et de passer à une fiscalité plus «verte»

European Commission - IP/14/202   03/03/2014

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 3 mars 2014

Environnement: de nouvelles études soulignent l'intérêt de renforcer la protection contre les risques d'inondation et de passer à une fiscalité plus «verte»

Deux études publiées aujourd’hui par la Commission européenne montrent dans quelle mesure la politique environnementale peut, grâce au renforcement de la protection contre les risques d'inondation et à une transition vers une fiscalité plus «verte», favoriser la croissance économique. La première étude fournit des éléments de preuve supplémentaires permettant d'attester les bénéfices économiques globaux que représente un investissement opportun dans la protection contre les risques d'inondation; la seconde met en évidence les avantages d'un déplacement de la pression fiscale du travail vers l’utilisation des ressources et la pollution.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Investir dans la protection contre les risques d'inondation peut bénéficier à l’économie en général, notamment par l'intermédiaire de solutions basées sur la nature elle-même, qui sont extrêmement rentables. En outre, des réformes de la fiscalité de l'environnement permettraient d'engranger des recettes presque deux fois plus importantes qu'actuellement pour les Trésors publics nationaux, avec des avantages pour notre environnement et la possibilité d'alléger la taxation du travail et de réduire le déficit. Il s'agit-là d'un argument de taille en faveur d'un changement du statu quo».

S'appuyant sur des informations en provenance de 12 États membres, l’étude relative aux possibilités de favoriser une fiscalité plus écologique révèle qu'un déplacement de la pression fiscale du travail vers la pollution (en taxant davantage les facteurs de pollution de l'air et de l'eau, par exemple) générerait des recettes de 35 milliards d'euros en termes réels en 2016 qui pourraient atteindre 101 milliards d'euros  en 2025; ces chiffres pourraient être nettement supérieurs si des mesures visant à supprimer les subventions nuisibles à l'environnement venaient également à être prises. En 2025, les recettes potentielles pourraient varier entre un peu plus de 1 % et un peu plus de 2,5 % du PIB annuel selon l'État membre concerné.

La deuxième étude porte sur les différents liens existant entre les politiques environnementale et économique, parmi lesquels l'impact macro-économique des inondations, les meilleures pratiques à adopter pour encourager les PME à mettre l'accent sur l'efficacité des ressources ainsi que les dépenses environnementales dans tous les États membres. Le coût total approximatif des dégâts causés par les inondations dans l’UE au cours de la période 2002-2013 a été d'au moins 150 milliards d’euros. Investir dans des mesures visant à réduire les inondations est très rentable. En effet, en moyenne cela représente un coût environ 6 à 8 fois inférieur à celui des inondations. Mieux encore, parmi les avantages que représente l'investissement dans une infrastructure respectueuse de l'environnement, c'est-à-dire la restauration des caractéristiques naturelles permettant la gestion et la rétention des eaux de crue, l'on note, d'une part, de meilleurs résultats en matière de conservation de la biodiversité et, d'autre part, une diminution des coûts de construction.

Contexte

Les études publiées aujourd’hui seront prises en compte dans le cadre du semestre européen, un mécanisme mis en place en 2010 pour améliorer la coordination des politiques économiques dans les pays de l’Union européenne. Ce mécanisme a été l'une des réponses de l'UE à la crise économique et financière qui a entraîné un repli économique et l'augmentation du chômage dans de nombreux pays de l'UE. Le semestre européen repose sur l'idée selon laquelle, compte tenu de la forte intégration des économies de l'UE, une coordination renforcée des politiques peut contribuer à stimuler le développement économique dans l'UE en général.

Par «l’écologisation du semestre européen», la Commission entend assurer la durabilité des politiques macroéconomiques, non seulement sur le plan économique et social, mais également d'un point de vue environnemental. Une étude antérieure portant sur les avantages économiques liés à l’environnement et sur la mise en œuvre d'une législation relative aux déchets en vue de stimuler la croissance «verte» a révélé que la mise en œuvre intégrale de cette législation permettrait d'économiser 72 milliards d’euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur UE de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici 2020.

Pour plus d'informations:

Ces études peuvent être consultées à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/integration/green_semester/index_en.htm

Site internet du semestre européen:

http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/index_fr.htm

Contacts:

Pour la presse:

Joe Hennon (+ 32 2 295 35 93)

Andreja SKERL (+ 32 2 295 14 45)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 or par e­mail


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