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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 février 2014.

La Commission européenne salue le vote du Parlement européen visant à renforcer la sécurité aérienne

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles visant à prévenir les accidents d'aviation. Grâce au «Règlement sur la transmission, l'analyse et le suivi des évènements», les informations sur les incidents de sécurité aérienne seront relayées plus efficacement et plus rapidement, permettant une analyse poussée et l'adoption des mesures nécessaires pour empêcher de tels incidents de se reproduire.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «La plupart des accidents aériens sont le résultat d'une conjonction de petites erreurs ou de défaillances mineures. En collectant davantage d'informations sur les incidents de sécurité isolés et en prenant des mesures pour y remédier, nous aiderons à prévenir de futurs accidents. L'augmentation escomptée du trafic aérien dans les vingt prochaines années nous oblige à mettre en place un tel système et à veiller à ce que l'UE reste à la pointe de la sécurité aérienne dans le monde. Je me réjouis que le Parlement européen partage notre point de vue et ait pleinement soutenu notre proposition.»

Tous les acteurs du secteur de l'aviation – compagnies aériennes, constructeurs, contrôleurs du trafic aérien, personnel navigant, mécaniciens, autorités nationales et Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) – prennent part au système. En effet, ils doivent collecter et partager des informations concernant les incidents et faire en sorte que des mesures soient appliquées là où elles sont les plus efficaces. En outre, l'EASA accueillera un réseau européen d'analystes de la sécurité. Ce réseau aura pour objectif de dégager des tendances et de déceler les problèmes en matière de sécurité ayant une portée paneuropéenne, et de proposer des mesures adaptées pour y remédier.

Le nouveau système est la pierre angulaire d'une approche contemporaine de la politique de sécurité qui vise à renforcer la sécurité en tirant des leçons non seulement des accidents mais également des petits incidents et évènements même s'ils n'ont pas eu de conséquences graves.

Étapes suivantes

Après le vote au Parlement européen, le Conseil doit entériner le texte tel qu'il a été adopté par le Parlement conformément à l'accord informel intervenu entre les deux institutions en décembre 2013. Le nouveau règlement proposé devrait entrer en vigueur en mai 2014 et être pleinement appliqué 18 mois plus tard. Entretemps, les travaux préparatoires à l'adoption des règlements d'exécution nécessaires seront effectués, les documents d'orientation requis élaborés et les applications informatiques pour la transmission, le partage et l'analyse des informations développées.

Pour en savoir plus

Pour plus d'informations sur la proposition de la Commission et les données et chiffres des rapports d'évènements, vous pouvez consulter l'IP 12/1406 et le Mémo 12/1008.

Vous pouvez également suivre le vice-président Kallas sur Twitter.

Contacts:

Helen Kearns (+32 22987638)

Dale Kidd (+32 22957461)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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