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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 février 2014

Santé et sécurité: la Commission se félicite de l’adoption définitive par le Conseil d’une mesure améliorant la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux

La Commission européenne se félicite de l’adoption aujourd’hui par le Conseil des Ministres de l’UE d’une mesure visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail. La nouvelle directive modifie cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (règlement (CE) n° 1272/2008). Les Etats Membres ont jusqu’au 1er juin 2015 pour transposer la nouvelle directive dans leur droit national.

«Ces modifications renforcent encore la protection des travailleurs contre les risques liés à l'utilisation au travail de produits chimiques dangereux, alignant ainsi la législation de l'UE sur les plus hautes normes internationales et assurant une plus grande cohérence du droit de la santé et de la sécurité», a déclaré László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion. «L'alignement des exigences en matière de protection des travailleurs avec le nouveau système d'étiquetage permettra aux employeurs et aux travailleurs de mieux comprendre les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dangereux, de manière à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises sur les lieux de travail».

Les nouvelles dispositions garantiront la mise en conformité des exigences des cinq directives relatives à la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques avec les nouvelles règles introduites récemment concernant la fabrication de produits chimiques. Les fabricants et les fournisseurs de substances et de mélanges chimiques devront indiquer sur l’étiquette de ces produits des informations harmonisées sur la classification des dangers, informations qui alerteraient l’utilisateur sur la présence de substances chimiques dangereuses, la nécessité d’éviter une exposition au produit et les risques liés à celle-ci. Les employeurs utilisent ces informations lorsqu’ils effectuent des évaluations des risques sur les lieux de travail; ils s’en servent pour mettre en place des mesures adéquates de gestion des risques destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.). Chaque jour, dans des secteurs aussi variés que l’industrie manufacturière, les services, l’agriculture, la santé ou l’éducation, des millions de travailleurs de l’Union européenne sont susceptibles d’être exposés à des produits chimiques dangereux.

Les nouvelles règles favoriseront également une approche plus globale concernant la terminologie utilisée dans le règlement relatif aux substances chimiques. Cela contribuera à développer une compréhension commune des questions liées à la gestion des risques chimiques, non seulement dans l'UE mais aussi avec les principaux partenaires commerciaux de l'UE à travers le monde.

Afin d’aider les employeurs et les travailleurs à gérer les effets pratiques des nouvelles dispositions relatives à l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques, la Commission a publié des documents d'orientation, disponibles gratuitement sur son site web.

Contexte

Le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges reprend le système général harmonisé des Nations unies concernant la classification et l’étiquetage des produits chimiques dangereux. Il prévoit une information des utilisateurs sur les dangers pour la santé liés à l’utilisation de ces produits au moyen d’éléments harmonisés, tels que des pictogrammes, des mentions décrivant les dangers et des avertissements figurant sur l’étiquette, ainsi que des fiches de données de sécurité. Ce règlement est entré en vigueur en janvier 2009.

Les cinq directives sur la santé et la sécurité au travail (92/58/EEC, 92/85/EEC, 94/33/EC, 98/24/EC et 2004/37/EC) modifiées par la nouvelle directive se réfèrent toutes à la législation actuelle sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques, qui, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008, sera abrogée au 1er juin 2015.

La nouvelle directive a fait l’objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l’échelon de l’Union et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail.

Pour de plus amples informations:

Actualité sur le site de la DG Emploi

Site web de M. László Andor

Suivez László Andor sur Twitter

Recevez gratuitement par courrier électronique la lettre d'information sur l'emploi, les affaires sociales et l'inclusion de la Commission européenne.

Responsables:

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)

Pour les citoyens: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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