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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise la prise de contrôle en commun d'Alitalia par Etihad, moyennant conditions

Bruxelles, 14 novembre 2014

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de prise de contrôle en commun de New Alitalia, Italie, par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. («Alitalia CAI»), Italie, et Etihad Airways PJSC («Etihad»), Émirats arabes unis. New Alitalia reprendra la branche «aviation» d'Alitalia CAI. La décision est subordonnée à l'engagement pris par Alitalia CAI et Etihad de mettre notamment des créneaux horaires à la disposition d'un nouvel arrivant aux aéroports de Rome Fiumicino et de Belgrade. Alitalia CAI et Air Serbia, qui est actuellement contrôlée en partie par Etihad, sont les seuls transporteurs à proposer des vols directs sur la liaison Rome-Belgrade. La Commission craignait que le monopole créé par la concentration sur cette liaison entraîne une hausse des prix et une diminution de la qualité des services pour les passagers. Les engagements proposés apaisent ces craintes.

L’opération débouchera sur une nouvelle entreprise commune, New Alitalia, qui assurera la poursuite des activités «aviation» d'Alitalia CAI. En outre, Etihad acquerra le contrôle exclusif d'Alitalia Loyalty S.p.A. (Italie), une filiale d'Alitalia CAI qui gère le programme de fidélisation de la compagnie italienne.

La Commission a examiné les effets sur la concurrence de l’opération envisagée et a conclu que sur l’ensemble des liaisons affectées, à l’exception de la liaison Rome-Belgrade, l’opération ne soulève aucun problème de concurrence sérieux, principalement en raison de la pression concurrentielle exercée par d'autres transporteurs. Au cours de son enquête, la Commission a aussi pris en compte les intérêts qu'Etihad possède dans Airberlin, Darwin Airline et Jet Airways. Toutefois, cette enquête a montré que l’opération conduirait à un monopole sur la liaison Rome-Belgrade, où Alitalia CAI et Air Serbia sont les seuls transporteurs à proposer des vols directs.

Afin de dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence sur la liaison Rome-Belgrade, Alitalia CAI et Etihad se sont engagées à mettre à la disposition d'une ou de plusieurs nouvelles compagnies intéressées jusqu'à deux paires de créneaux horaires par jour aux aéroports de Rome Fiumicino et de Belgrade. Alitalia CAI et Etihad se sont également engagées à fournir d’autres mesures d’incitation, comme la possibilité pour un nouvel arrivant d’acquérir des droits d’antériorité après une période déterminée. En outre, les deux compagnies se sont engagées à proposer aux nouveaux arrivants un accord spécial relatif aux quotes-parts, un accord de combinabilité tarifaire, un accord interligne et l'accès à leur programme de fidélisation afin de rendre l'entrée sur cette liaison plus attrayante.

Ces engagements répondent de manière appropriée aux problèmes de concurrence constatés par la Commission et devraient faciliter l'arrivée d'une nouvelle compagnie sur la liaison Rome-Belgrade. La Commission a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait pas de problème de concurrence graves. Cette décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.

L’opération a été notifiée à la Commission le 29 septembre 2014.

Informations sur les entreprises et les produits

Alitalia (Alitalia CAI) est la compagnie aérienne nationale italienne. Elle est présente sur les marchés du transport aérien intérieur et international. Elle est membre de SkyTeam Airline Alliance et partie à une entreprise commune transatlantique avec Delta et Air France/KLM. Sa plate-forme est située à l’aéroport de Rome Fiumicino et, en 2013, elle a transporté 24 millions de passagers.

Alitalia Loyalty est une filiale à part entière d’Alitalia, entièrement dédiée à l’exploitation et au développement du programme de fidélisation d’Alitalia, le programme «MilleMiglia».

Etihad est le transporteur national d'Abou Dhabi. En juin 2014, Etihad disposait d’une flotte de 102 appareils desservant 103 destinations depuis sa plate-forme de l’aéroport international d’Abou Dhabi. En 2012 et 2013, Etihad a transporté respectivement 10,3 et 11,5 millions de passagers.

Air Serbia (anciennement Jat Airways) est le transporteur aérien national de Serbie et la principale compagnie aérienne du pays. Sa plate-forme est implantée à l’aéroport de Belgrade. Sur le plan géographique, ses activités sont centrées sur les Balkans et la région méditerranéenne. Etihad détient une participation de 49 % dans Air Serbia et a passé un accord de gestion avec les autorités serbes, qui détiennent les 51 % restants du capital.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entreentreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.7333.

IP/14/1766

Personnes de contact pour la presse

Carolina LUNA GORDO (+32 2 296 83 86)
Ricardo CARDOSO (+32 2 298 01 00)

Renseignements au public:

Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel

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