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Politique migratoire extérieure de l'UE: une approche plus ambitieuse

Commission Européenne - IP/14/167   21/02/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 février 2014

Politique migratoire extérieure de l'UE: une approche plus ambitieuse

Quels sont les progrès accomplis par l'Union européenne en matière de gestion des flux migratoires et de promotion de la mobilité dans un environnement sûr?

Dans un rapport adopté ce jour, la Commission examine les aspects les plus marquants de l'évolution de la politique migratoire extérieure de l'UE au cours de la période 2012-2013: deux ans après le lancement d'une «approche globale de la question des migrations et de la mobilité» (AGMM) remaniée, des avancées importantes ont certes été réalisées aux fins du renforcement du dialogue et de la coopération de l'UE avec ses partenaires, mais il est possible d'aller plus loin encore.

Les efforts déployés pour faire face aux réalités d'une mobilité internationale croissante doivent répondre aux besoins et aux priorités de tous les acteurs concernés. Cela passe, d'une part, par un meilleur usage des instruments existants, tels que les partenariats pour la mobilité et la politique commune en matière de visas, et, d'autre part, par une plus forte participation des États membres de l’UE, dans la mesure du possible, lorsqu'ils mettent en œuvre les politiques de l’UE.

«Des migrations bien gérées peuvent être véritablement bénéfiques à toutes les parties concernées, aux migrants comme aux pays. Notre succès dépend en grande partie de notre dialogue et de notre coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. Les partenariats pour la mobilité, les accords visant à faciliter la délivrance de visas et les accords de réadmission, ainsi que la politique commune en matière de visas restent des instruments importants. Toutefois, nous devons faire davantage encore pour soutenir la croissance économique et la compétitivité et pour nous attaquer, conjointement avec les pays tiers, aux aspects négatifs de la migration, tels que la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.

Les partenariats pour la mobilité ont fait la preuve de leur utilité pour répondre aux questions de migration et d’asile au bénéfice des deux parties. Ils fixent une série d’objectifs stratégiques et fournissent un cadre de discussion et de coopération. À ce jour, des partenariats pour la mobilité ont été conclus avec six pays: la Moldavie (2008), le Cap-Vert (2008), la Géorgie (2009), l’Arménie (2011), le Maroc (2013) et l’Azerbaïdjan (2013). Les discussions entamées en vue de la conclusion d'un partenariat analogue avec la Tunisie ont abouti au mois de novembre 2013. La signature de ce partenariat est à présent imminente. En outre, des discussions ont débuté avec la Jordanie en décembre 2013.

Au total, au cours de la période 2012-2013, la Commission a soutenu plus de 90 projets dans le domaine de la migration, soit un concours financier supérieur à 200 millions d’EUR pour l’ensemble des régions du monde en développement. Parallèlement, les États membres de l’UE ont consacré des fonds supplémentaires à la mise en œuvre de l’AGMM.

Des efforts supplémentaires devraient être également déployés dans le domaine de la protection des réfugiés et des droits de l’homme. Par exemple, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) pourrait jouer un plus grand rôle dans l’amélioration des capacités d’accueil et d’asile dans les pays tiers, notamment dans le cadre des partenariats pour la mobilité. Il est également possible de faire un meilleur usage des programmes de protection régionaux, notamment grâce à un engagement et un financement à plus long terme.

Une meilleure coordination des mesures de réinstallation au niveau de l’UE et entre les États membres permettrait de réagir plus rapidement et plus efficacement aux situations de crise. Enfin, l'UE devrait aussi pouvoir dégager plus de crédits, au titre du nouveau Fonds «Asile et migration» (2014-2020), pour financer davantage de mesures de réinstallation ou d'admission pour motifs humanitaires.

Porter plus loin l'«approche globale» (AGMM)

La politique et les instruments existant dans le domaine de la migration extérieure et de l'asile pourraient toutefois être mieux exploités, notamment pour renforcer l’attrait de l’UE et son économie.

La question de la migration de main-d’œuvre sera essentielle au cours des prochaines années et le rôle des partenariats pour la mobilité pourrait être accentué à cet égard (par exemple, en facilitant les échanges d’étudiants ou de professionnels, en améliorant les capacités de gestion des migrations dans les pays tiers, en mettant en place des programmes de migration circulaire, en renforçant la protection sociale des migrants en situation régulière, en veillant s'il y a lieu à la portabilité des droits sociaux, etc.).

La facilitation de la délivrance de visas de court séjour peut avoir de nombreux effets positifs sur le développement des pays tiers, tels que l'accroissement des débouchés, l’amélioration des relations commerciales avec l’UE et le renforcement des contacts interpersonnels. En outre, tout le potentiel offert par la politique de visas de l’Union devrait être exploité pour favoriser la croissance économique et les échanges culturels. La Commission proposera, dans les semaines à venir, de modifier le code des visas pour faciliter davantage les déplacements des voyageurs en règle, tout en assurant un niveau élevé de sécurité de l’UE.

La coopération en matière de prévention de l'immigration irrégulière et de lutte contre ce phénomène s'est intensifiée ces dernières années. Des dialogues, des échanges d’informations et des actions conjointes visant à lutter contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants ont été engagés et mis en œuvre. Ainsi qu'il a déjà été annoncé dans le rapport de la task-force pour la Méditerranée, d’autres initiatives sont prévues.

Contexte

L’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) constitue, depuis 2005, le cadre général de la politique extérieure de l’UE en matière de migration et d’asile, et définit la façon dont l’Union européenne mène son dialogue politique et exerce sa coopération opérationnelle avec les pays tiers. Elle est fondée sur des priorités clairement définies, qui reflètent les objectifs stratégiques de l’UE, et s’inscrit dans la politique étrangère globale de l’UE, y compris la coopération au développement.

L'AGMM vise à favoriser le dialogue et la coopération avec les pays tiers partenaires dans quatre domaines: mieux organiser l'immigration légale et favoriser la bonne gestion de la mobilité; prévenir et combattre l'immigration irrégulière et éradiquer la traite des êtres humains; maximiser l'impact des migrations et de la mobilité sur le développement; promouvoir la protection internationale et renforcer la dimension extérieure de la politique d'asile.

L'AGMM est mise en œuvre à travers des dialogues régionaux et bilatéraux sur les politiques à mener (à l'aide d'instruments politiques tels que les partenariats pour la mobilité); au moyen d'instruments juridiques tels que les accords visant à faciliter la délivrance de visas et les accords de réadmission; grâce au soutien opérationnel et au renforcement des capacités, ainsi que par l'action des multiples dispositifs de soutien aux programmes et aux projets (mis à la disposition de nombreuses parties prenantes, dont la société civile, les associations de migrants et les organisations internationales).

Liens utiles

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivez la commissaire Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Rapport sur la mise en œuvre de l’AGMM au cours de la période 2012-2013

Personnes de contact:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)

Pour le public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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