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Le commissaire européen au commerce fait le point sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis: vu les avancées appréciables réalisées, le moment est venu de franchir une étape supplémentaire Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a rencontré à Washington D.C., Michael Froman, le représentant des États-Unis au commerce, afin d’examiner les avancées réalisées dans les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui ont été lancées en juillet 2013. Au terme de deux jours de réunion, le commissaire européen au commerce a déclaré que les négociations avaient bien progressé et devaient maintenant passer à la vitesse supérieure.

European Commission - IP/14/164   18/02/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 février 2014.

Le commissaire européen au commerce fait le point sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis: vu les avancées appréciables réalisées, le moment est venu de franchir une étape supplémentaire

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a rencontré à Washington D.C., Michael Froman, le représentant des États-Unis au commerce, afin d’examiner les avancées réalisées dans les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui ont été lancées en juillet 2013. Au terme de deux jours de réunion, le commissaire européen au commerce a déclaré que les négociations avaient bien progressé et devaient maintenant passer à la vitesse supérieure.

«Les négociations entre l’UE et les États Unis en matière de commerce et d’investissement ont progressé régulièrement au cours des huit derniers mois. Je pense que ce bilan a montré que nous devons maintenant faire un effort supplémentaire pour vraiment faire avancer le processus. Notre récompense commune serait d’aboutir à un résultat ambitieux et équilibré. Je crois également que nos deux jours de réunions auront permis de préparer la voie à de nouvelles négociations commerciales importantes lors du sommet UE-États-Unis à Bruxelles à la fin du mois de mars», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht.

Les deux parties ont étudié les moyens de supprimer les obstacles inutiles aux échanges commerciaux entre les marchés de l’UE et des États-Unis, sans affaiblir la protection de la santé publique, la sécurité, les droits du travail, la protection de la vie privée et de la sécurité financière, et l’environnement.

Dans de nombreux cas, les règles et les normes appliquées sur les deux marchés, par exemple pour reconnaître une voiture comme «sûre», diffèrent tout en assurant des niveaux similaires de protection élevée. Une harmonisation de ces règles et normes pourrait réduire jusqu’à 25 % les coûts d’exportation des entreprises de l’UE vers les États-Unis sans porter atteinte en aucune façon aux règles de sécurité.

Le commissaire De Gucht a déclaré qu’il souhaite également que les propositions ambitieuses avancées ouvriront encore davantage les deux marchés. Ces propositions comprennent:

  • une réduction substantielle des droits de douane sur les produits agricoles et industriels;

  • la préparation du terrain pour un premier échange d’offres de services, de sorte que des entreprises européennes et américaines puissent être concurrentes dans des conditions égales;

  • l’autorisation pour des entreprises de l’UE de soumissionner à des appels d’offres publics aux États-Unis;

  • et l’amélioration de l’accès aux marchés publics et de la transparence de leurs règles de passation.

M. De Gucht a également souligné la nécessité de progresser sur la question des «règles». Il s’agit notamment de mesures visant à:

  • stimuler le commerce dans le respect des droits sociaux et des cadres de protection de l’environnement («développement durable»);

  • permettre aux entreprises de l’UE d’importer de l’énergie et d’autres matières premières en provenance des États-Unis;

  • assurer que seules les denrées alimentaires et les boissons spéciales produites dans des régions spécifiques d’Europe peuvent être commercialisées en tant que telles aux États-Unis («Indications géographiques» ou «IG»);

  • veiller à ce que les gouvernements traitent les sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire («entreprises d’État») de la même manière que n’importe quelle autre entreprise.

En outre, les deux responsables du commerce ont réfléchi à de nouvelles formes de consultations pour tenir pleinement compte des points de vue de l’éventail le plus large possible de groupes d’intérêts. Ils ont convenu d’inclure dans l’accord des mesures spécialement conçues pour que les entreprises plus petites en profitent tout autant que les plus grandes. Ils ont donné aux négociateurs des orientations pour qu’ils fassent avancer les négociations au cours des mois à venir. Et ils ont décidé de refaire à nouveau le point de la situation à l’automne.

La réunion des deux responsables du commerce intervient exactement un mois avant le sommet UE-États-Unis du 26 mars qui réunira le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, et le président des États-Unis, M. Barack Obama.

Contexte

L’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, appelé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, permettrait de réduire radicalement les formalités administratives, d’abaisser les coûts des entreprises, de faire faire des économies aux citoyens et de créer de nouveaux emplois des deux côtés de l’Atlantique, dans le respect des règles qui protègent les personnes et l’environnement.

Les discussions ont débuté en juillet 2013 et sont appelées à se poursuivre tout au long de l’année 2014. Un quatrième cycle de négociations est prévu pour mars 2014.

Selon des études indépendantes, un accord commercial entre l’UE et les États-Unis pourrait générer suffisamment de croissance et d’emplois pour augmenter jusqu’à 540 € par an le revenu des ménages dans l’UE (pour en savoir plus, voir le memo (13/211). Ces ménages auraient également plus que jamais accès à un éventail plus large de produits et de services de grande qualité. Et, dans de nombreux cas, ils paieraient moins qu’aujourd’hui.

Les États-Unis sont déjà le premier marché d’exportation de l’UE. Un nouvel accord ouvrirait plus encore ce marché aux entreprises de l’UE et encouragerait les entreprises américaines à investir davantage en Europe qu’elles ne le font actuellement. Ce faisant, il contribuerait à générer les recettes fiscales qui financent les services publics dans l’ensemble de l’UE, depuis les soins de santé jusqu’aux pensions.

L’accord serait aussi bénéfique pour le reste du monde. Des études montrent qu’il dynamiserait jusqu’à concurrence de 100 milliards d’euros par an les économies de l’Amérique latine, de l’Afrique et de l’Asie. Et il introduirait une nouvelle référence idéale dans le domaine de la santé, de la sécurité, des droits du travail et de la protection de l’environnement, et cela pour le commerce du monde entier.

Plus d’informations:

Communiqué de presse du 18 février 2014 du commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, à la suite des réunions de bilan sur les avancées du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec le représentant américain au commerce, Michael Froman.

Discours: Vers le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement: Enclencher la vitesse supérieure, par le commissaire de l’UE au commerce, Karel De Gucht, le 18 février 2014.

Pour en savoir, consultez les pages web de l’UE consacrées aux négociations commerciales en cours entre l’UE et les États-Unis.

Fiche thématique — Au cœur du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement: La lutte contre les obstacles réglementaires au commerce (pdf)

Personnes de contact:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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