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Environnement: La Commission prend des mesures à l’encontre du Royaume-Uni à la suite de problèmes de pollution atmosphérique récurrents

European Commission - IP/14/154   20/02/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 février 2014

Environnement: La Commission prend des mesures à l’encontre du Royaume-Uni à la suite de problèmes de pollution atmosphérique récurrents

La Commission a engagé des procédures juridiques contre le Royaume-Uni pour manquement à l’obligation de réduire les niveaux excessifs de dioxyde d’azote (NO2), un gaz toxique. Le dioxyde d’azote est le principal précurseur pour l’ozone troposphérique. Il peut causer d’importants problèmes respiratoires et entraîner des décès prématurés. La population urbaine est particulièrement exposée, le dioxyde d’azote étant produit en majeure partie par les gaz d'échappement. La législation européenne fixe des limites de pollution atmosphérique et celles qui concernent les oxydes d'azote (NOx) devaient être atteintes au 1er janvier 2010, sauf en cas d'autorisation d'un report de ce délai au 1er janvier 2015.

La Cour suprême du Royaume-Uni a déjà déclaré que les seuils de pollution atmosphérique sont régulièrement dépassés dans 16 zones du Royaume-Uni: Greater London, West Midlands, Greater Manchester, West Yorkshire, Teesside, Potteries, Hull, Southampton, Glasgow, l’est, le sud-est, East Midlands, Merseyside, Yorkshire & Humberside, West Midlands et le nord-est. La Cour a également observé que, d'après les estimations des plans d’amélioration de la qualité de l’air, Londres ne devrait parvenir à se conformer aux normes de l’UE qu’en 2025, soit 15 ans après le délai initial, et les 15 autres zones qu'en 2020.

La législation de l’UE prévoit une certaine souplesse dans les délais imposés pour ramener la pollution atmosphérique à un niveau inoffensif. Bien que le délai initial pour le respect des valeurs limites ait été fixé au 1er janvier 2010, des extensions ont été convenues avec les États membres qui disposaient d'un plan crédible et réaliste pour satisfaire aux normes de qualité de l’air dans les cinq ans suivant la date initialement prévue, à savoir d'ici le mois de janvier 2015. Le Royaume-Uni n’a pas présenté de plan de ce type pour les régions concernées.

En conséquence, la Commission est d’avis que le Royaume-Uni ne respecte pas les obligations qui lui incombent au titre de la directive et une lettre de mise en demeure lui a été envoyée. Le Royaume-Uni dispose d’un délai de deux mois pour répondre.

Contexte

La législation de l’UE (la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe) a consacré l'engagement pris par les États membres de respecter, au 1er janvier 2010, les valeurs limites horaires et annuelles fixées pour le dioxyde d’azote. Les États membres peuvent demander un report (jusqu’à 5 ans) de ce délai. Lorsqu’un État membre se trouve en infraction par rapport à ces valeurs limites, il est tenu d’établir un plan d’amélioration de la qualité de l’air pour la zone concernée, dans lequel il définit les mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.

Les oxydes d’azote, et notamment le NO2, sont émis par la circulation routière, le transport maritime, la production d’électricité, les entreprises et les ménages. Ils jouent un rôle déterminant dans l’augmentation des taux de concentration en ozone au niveau du sol, extrêmement néfaste pour la santé humaine. Ces substances sont à l'origine des pluies acides, qui nuisent à la flore et à la faune des forêts, lacs et rivières, et endommagent les bâtiments et les sites historiques. Elles peuvent également entraîner une eutrophisation, lorsqu’un excès d’éléments nutritifs, tels que les oxydes d’azote et l’ammoniac, menace la biodiversité en favorisant la prolifération de certains végétaux comme les algues.

D’autres régions d’Europe connaissent également des problèmes de qualité de l’air ambiant et la Commission prend en ce moment des mesures contre 17 États membres confrontés à de graves problèmes dans ce domaine. Jusqu'ici, ces actions avaient toutefois porté sur le dépassement des taux de particules fines (PM10), les délais pour les PM10 venant à échéance avant les derniers délais pour le NO2.

Pour plus d'informations:

Pour en savoir plus sur la législation européenne relative à la qualité de l’air:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/index.htm

Page internet consacrée aux prolongations de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois de février, voir le MEMO/14/116

Concernant la procédure générale d'infraction, voir le MEMO/12/12

Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour des statistiques à jour concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Pour le public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou courriel


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