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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 janvier 2014

Pascal Lamy dirige un nouveau groupe consultatif sur l'utilisation future de la bande UHF pour la TV et le haut débit sans fil.

Pascal Lamy et plusieurs hauts responsables de sociétés européennes du secteur de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile ainsi que d'organismes chargés des aspects techniques ont six mois pour faire des propositions à la Commission européenne sur la façon d'utiliser plus efficacement la bande UHF (470-790 MHz) au cours des prochaines décennies.

Face à une croissance rapide et massive de la demande de radiofréquences – les consommateurs exigeant de nouvelles solutions en matière de radiodiffusion et d'Internet – Mme Kroes, membre de la Commission chargé de la stratégie numérique, souhaite disposer de résultats rapides. Un rapport final lui sera donc fourni d'ici à juillet 2014.

Mme Kroes a déclaré à ce propos: «Si nous voulons tirer profit des derniers progrès en matière de TV et d'Internet, une utilisation plus efficace des radiofréquences en Europe s'impose. C'est pourquoi nous devons dégager un nouveau consensus sur la façon d'utiliser les fréquences destinées à la radiodiffusion et pourquoi j'ai fait de la coordination des attributions de fréquences destinées au haut débit un élément central de notre initiative visant à créer un marché unique des télécommunications.»

M. Lamy a déclaré pour sa part: «Je sais que ces discussions vont être assez difficiles. Personne ne pourra gagner sur tous les tableaux mais j'ai la certitude que, grâce à l'ouverture d'esprit et la volonté de chacun de se placer à un niveau stratégique, nous pourrons fournir une vision d'ensemble à l'Europe.»

Les avis du groupe à haut niveau aideront la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, une politique stratégique et réglementaire à long terme concernant l'utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz) dans son intégralité, y compris les possibilités de partage des fréquences.

Mme Kroes a aussi déclaré: «Les habitudes de visionnage de la TV par les jeunes n'ont rien à voir avec celles de ma génération. Les règles doivent donc s'y adapter de façon à permettre la fourniture de services télévisuels et à haut débit en plus grande quantité et de meilleure qualité. Or l'assignation actuelle des radiofréquences sera incompatible avec les habitudes de consommation prévisibles, lesquelles reposent sur des volumes énormes de contenu audiovisuel transitant par le haut débit et IPTV.»

Il a été demandé au groupe de réfléchir à la façon dont l'Europe aura accès au contenu audiovisuel et aux données et les utilisera à moyen et long termes, et de soumettre des propositions répondant à quatre questions distinctes:

  • À quoi la prochaine génération de procédés d'émission et de réception (hertzienne) de contenu audiovisuel (y compris la télévision linéaire) ressemblera-t-elle?

  • Comment assurer l'intérêt général et procurer des avantages au consommateur tout en facilitant la transformation du marché?

  • Quels sont les aspects stratégiques de l'utilisation des radiofréquences dans la bande UHF compte tenu de la première question? Quel rôle réglementaire l'UE aurait-elle dans la coordination des développements?

  • Quelles sont les incidences financières d'une plateforme hertzienne de nouvelle génération servant à la radiodiffusion et à Internet?

Contexte

Pascal Lamy est président d'honneur de Notre Europe – Institut Jacques Delors, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce et ancien membre de la Commission européenne.

La liste complète des membres du groupe et de leurs sociétés figure en annexe.

Veuillez noter que la proposition de marché unique des télécommunications est indépendante des décisions importantes qui doivent être prises concernant d'autres utilisations du spectre radioélectrique, comme la radiodiffusion.

La bande UHF élargie, comprenant les fréquences dans la bande de 800 MHz, est surtout utilisée pour la radiodiffusion, le haut débit mobile et les microphones sans fil. Le secteur du haut débit et celui de la radiodiffusion tiennent chacun à s'assurer l'utilisation future de cette bande de fréquences, laquelle est un élément essentiel du déploiement de nouveaux services numériques. L'utilisation efficace de cette bande de fréquences convoitée par les deux secteurs constitue une opportunité pour l'UE dans son ensemble. Certains États membres envisagent d'attribuer une partie de leurs fréquences dans la bande de 700 MHz au haut débit sans fil, ce qui provoquerait des interférences avec la radiodiffusion hertzienne dans les pays voisins. Il faut avoir une vision d'ensemble de la façon dont l'Europe va développer les plateformes hertziennes utilisées par les deux secteurs afin de promouvoir l'investissement dans les services et l'infrastructure.

Liens utiles

Politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique

Comment prendre part à la politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique

Neelie Kroes Suivez Mme Kroes sur Twitter

Contacts

Email: comm-kroes@ec.europa.eu Tél: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU

ANNEXE: composition du groupe à haut niveau

 

MEMBERS

Representative

CHAIRMAN

Mr Pascal Lamy
President Notre Europe

Broadcasters

Mediaset - Italy

Mrs Gina Nieri, Executive Board Member
(Deputy Chairman of ACTE)

ARD - Germany

Mr Tom Buhrow
Director General of Westdeutscher Rundfunk (WDR)

MTV Media - Finland

Mr Heikki Rotko, CEO

BBC - UK

Mr James Purnell
Executive Director Strategy and Digital

Broadcast Network Operators

TDF - France

Mr Olivier Huart, CEO

Albertis Telecom - Spain

Mr Tobias Martinez, CEO

OiV-Croatia

Mr Aleksandar Golub, Board Chairman

Mobile Network Operators

Vodafone - The UK

Mr Philipp Humm, Regional CEO Europe

Telefonica - Spain

Mrs Eva Castillo Sanz
Chairwoman and CEO

Deutsche Telekom - Germany

Mrs Claudia Nemat
Board Member - Europe und Technology

Orange - France

Mr Vivek Badrinath, Deputy CEO (Innovation)

Teliasonera - Sweden

Mr Tommy Ljunggren
Managing Director of TeliaSonera Mobile Networks and Vice President System Development

KPN - The Netherlands

Mr Eelco Blok, CEO

Associations

GSM Association (GSMA)

Mrs Anne Bouverot, Director-General

Broadcast Networks Europe (BNE)

Mr Lars Backlund, Secretatry-General

European Broadcasting Union (EBU)

Mrs Ingrid Deltenre, Director-General

Digital Europe

Mr Peter Olson President

Community Media Forum Europe (CMFE)

Mr Pieter de Wit, Board Member

Association of Professional Wireless Production Technologies (APWPT)

Mr Matthias Fehr, Co-President


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