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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 février 2014

Aviation: proposition d'un accord de "ciel ouvert" lors du sommet de l'aviation UE-ANASE

Dans une déclaration commune adoptée ce jour à Singapour à l'issue d'un fructueux sommet de l'aviation UE-ANASE qui s'est tenu pendant deux jours, la Commission européennehttp://www.asean.org/asean/external-relations/european-union et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE1) ont proposé de renforcer la coopération dans le domaine de l'aviation en négociant un accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE.

Environ 300 dirigeants politiques et chefs d'entreprise, parmi lesquels figuraient quelques ministres des transports de l'UE et de l'ANASE, se sont retrouvés lors de ce sommet. Les participants ont discuté les nombreuses possibilités offertes par les marchés de l'aviation de l'UE et de l'ANASE; ils ont aussi examiné les avantages que ces deux associations pourraient retirer d'un meilleur accès au marché et d'une intégration plus poussée dans les domaines des services aériens et de l'aéronautique, d'une coopération visant à accroître l'efficacité de la gestion du trafic aérien, ainsi que d'une harmonisation des normes de sûreté et de sécurité, entre autres. Le sommet a constaté ces avantages et d'autres bénéfices qu'un accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE pourrait apporter aux populations et aux compagnies des deux régions.

«Si l'Union et l'ANASE collaborent pleinement, nous pourrons étendre à un marché interrégional beaucoup plus vaste les avantages démontrés de nos marchés de l'aviation uniques respectifs. Le sommet est le principal promoteur d'une nouvelle dynamique visant à renforcer la coopération. En outre, il a présenté des arguments convaincants en faveur de ce qui serait le premier accord d'aviation au monde entre deux blocs de pays tels que l'UE et l'ANASE,» a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports.

M. Sommad Pholsena, actuel président des ministres des transports de l'ANASE et ministre des travaux publics et des transports de la RDP Lao, a déclaré: «Si l'ANASE et l'UE ont déjà beaucoup en commun en matière d'aviation, en ce compris leur volonté d'établir des marchés de l'aviation uniques dans leurs régions respectives, elles tireraient toutes deux un avantage significatif d'une coopération encore plus étroite. En plus de leur permettre de tirer chacune parti des possibilités et des capacités de l'autre, un accord entre blocs faciliterait une plus grande intégration au sein de l'ANASE en permettant à cette dernière de profiter de l'expérience que l'UE a acquise depuis qu'elle a commencé à développer son marché de l'aviation unique dans les années 1990.»

Pour négocier un accord avec l'ANASE, la Commission devra obtenir un mandat de négociation du Conseil des ministres des transports des 28 États membres de l'Union. Lors du sommet de l'aviation UE-ANASE, le vice-président Kallas a annoncé qu'il proposera à la Commission européenne de demander dès que possible au Conseil de l’Union européenne l'autorisation d'entamer des négociations sur un accord global de transport aérien entre l’UE et l’ANASE. Cette annonce a été saluée par les ministres des transports de l'ANASE.

Le premier accord de transport aérien de l'ANASE en tant que bloc a été conclu avec la République populaire de Chine. Cet accord est entré en vigueur en 2011. L'ANASE a également entamé des discussions avec le Japon et la République de Corée afin de conclure des accords de transport aérien similaires.

Quant à l'UE, elle a conclu des accords globaux de transport aérien avec les États-Unis, le Canada, le Maroc, les pays des Balkans occidentaux, la Jordanie, la Géorgie, la Moldavie et Israël. En outre, un accord devrait être signé en mars 2014 avec l'Ukraine. Les négociations avec le Brésil devraient aboutir prochainement et des négociations sont en cours avec l'Azerbaïdjan, la Tunisie et le Liban.

Faits et chiffres

Le trafic aérien entre l'UE et l'ANASE n'a cessé de croître ces dernières années. Il a quasiment doublé au cours des quinze dernières années pour atteindre plus de dix millions de passagers en 2012. Avec une population totale de 1,1 milliard d'habitants et une croissance moyenne attendue de 5% par an pour les vingt prochaines années, le marché du transport aérien de l'UE et de l'ANASE prend une importance stratégique de plus en plus grande dans ces deux régions.

La croissance du trafic mondial au cours des vingt prochaines années sera due pour moitié à des vols au départ, en provenance ou au sein de la région de l'Asie-Pacifique, qui prendra la tête du marché mondial du transport aérien d'ici 2030 avec une part de marché de 38%. De par la rapidité de son essor économique et l'augmentation des revenus de ses habitants, l'ANASE sera au cœur de cette croissance.

L'ANASE travaille à la mise en place, d'ici 2015, d'un marché de l'aviation unique grandement similaire à celui que l'UE a réussi à créer au cours des vingt dernières années. Cela ouvre de nouvelles perspectives intéressantes de coopération entre l'UE et l'ANASE.

Dans sa communication de 2012 intitulée: «La politique extérieure de l’UE dans le domaine de l'aviation – Anticiper les défis à venir»2, la Commission a proposé que cette coopération se concrétise, à un moment ou à un autre, par un accord global de transport aérien UE-ANASE.

Pour plus d'informations sur le sommet de l'aviation UE-ANASE:

http://ec.europa.eu/transport/modes/air/events/eu-asean-aviation-summit_en.htm

Pour en savoir plus sur les relations internationales de l’UE dans le domaine du transport aérien, voir:

http://ec.europa.eu/transport/modes/air/international_aviation/index_en.htm

Suivez M. Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports. sur Twitter

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par e­mail

2 :

COM(2012) 556 final


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