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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 octobre 2014

La Colombie et le Pérou remplissent les critères pour un accès sans visa à l’espace Schengen

La Commission a adopté aujourd’hui deux rapports concluant que la Colombie et le Pérou remplissent les critères qui permettent d'ouvrir la négociation d’accords d’exemption de visa entre chacun de ces pays et l’Union européenne.

«Les progrès notables accomplis par la Colombie et le Pérou dans de nombreux domaines au cours des dernières années font qu’il n’est plus justifié de maintenir une obligation de visa pour les ressortissants de ces pays qui se rendent dans l’espace Schengen pour de courts séjours. En supprimant l'obligation de visa, nous favoriserons la mobilité et les contacts entre les gens, des éléments fondamentaux pour renforcer le développement socio-économique et la compréhension mutuelle entre l'Union et les autres pays», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.

Après avoir évalué les critères pertinents, y compris, entre autres, les risques liés à la sécurité et à l'immigration irrégulière, les avantages économiques pour l’Union européenne et les considérations liées au respect des droits de l’homme, la Commission a conclu que les conditions nécessaires sont remplies pour l’ouverture de négociations concernant un accord d’exemption de visa entre l’Union européenne et la Colombie et le Pérou.

Les principales conclusions des rapports sont les suivantes: la confiance dans les demandeurs de visa des deux pays est en augmentation, le taux de refus de visa étant faible; l’immigration irrégulière se situe à un niveau relativement bas; la sécurité des documents de voyage est suffisante; les menaces sur la sécurité se sont atténuées; les groupes criminels organisés ne sont pas considérés actuellement comme une menace importante pour l'Union (sauf en ce qui concerne le trafic de drogue); les opportunités économiques, notamment en termes de développement des échanges commerciaux et des flux touristiques, se multiplient parallèlement à la croissance marquée des économies colombienne et péruvienne; les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont aujourd'hui bien mieux protégés et respectés dans ces pays que par le passé; la réciprocité sera assurée, ces pays accordant déjà une exemption de l’obligation de visa à tous les citoyens de l’Union; et le régime d’exemption de visa permettra de renforcer davantage les relations entre l’Union et ces deux pays, surtout depuis l'application (provisoire) des accords de libre-échange de 2013.

Les évaluations positives globales n'omettent pas qu’il existe certains risques, y compris une augmentation possible de l’utilisation de passeurs de drogues et de la traite des êtres humains, ainsi que du nombre de Colombiens et Péruviens qui entrent légalement dans l’Union et qui dépassent la durée de séjour autorisée, devenant ainsi des migrants en situation irrégulière. Ces risques sont néanmoins considérés comme gérables, notamment au moyen d'une mise en œuvre appropriée des contrôles aux frontières, assortis de moyens renforcés, si nécessaire, dans les aéroports où la plupart des Colombiens et Péruviens franchissent les frontières extérieures de l'espace Schengen.

Prochaines étapes

Dès que les rapports auront été discutés au sein des commissions et groupes concernés du Parlement européen et du Conseil, la Commission demandera au Conseil l’autorisation de négocier des accords d’exemption de visa pour les séjours de courte durée avec chacun des deux pays. Si le Conseil accorde une telle autorisation, les négociations pourraient démarrer au cours du premier trimestre de 2015. L’exemption de visa ne deviendra une réalité pour les citoyens de ces pays qu'après l’entrée en vigueur des accords, prévue, au plus tôt, pour le second semestre de 2015.

Contexte

Le règlement (UE) n 509/20141 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CE) nº 539/20012 du Conseil, et notamment ses annexes, dans lesquelles figurent la liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Dix-neuf pays ont été transférés de l’annexe I (obligation de visa) à l’annexe II (exemption de visa), à savoir la Colombie, la Dominique, les Émirats arabes unis, la Grenade, Kiribati, les Îles Marshall, la Micronésie, Nauru, Palau, le Pérou, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Îles Salomon, les Samoa, le Timor-Oriental, les Tonga, Trinité-et-Tobago, les Tuvalu, et le Vanuatu. Pour les ressortissants de ces 19 pays, l'exemption de l'obligation de visa ne s'appliquera qu’à partir de la date d’entrée en vigueur d’un accord sur l’exemption de visa à conclure par chacun de ces pays avec l’Union européenne.

Dans le cas du Pérou et de la Colombie, une étape supplémentaire a été nécessaire avant d'ouvrir les négociations sur les accords bilatéraux d’exemption de visa: une évaluation par la Commission de la situation de ces deux pays à l’aune des critères énoncés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement n° 509/2014: [les critères relatifs] «à l’immigration clandestine, à l’ordre public et à la sécurité, aux avantages économiques, en particulier en termes de tourisme et de commerce extérieur, ainsi qu’aux relations extérieures de l’Union avec les pays tiers concernés y compris, en particulier, des considérations liées au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les implications de la cohérence régionale et de la réciprocité».

Les deux rapports adoptés aujourd'hui sont accompagnés de documents de travail des services de la Commission présentant des données détaillées qui sous-tendent leurs conclusions et contenant des informations sur les sources des données et la méthodologie utilisées pour réaliser l’évaluation. Afin de préparer l'évaluation, la Commission a demandé et reçu des contributions de trois agences de l’UE: l'EASO, Europol et Frontex. En outre, des informations supplémentaires ont été obtenues des délégations de l’Union à Bogotá et à Lima, ainsi que des autorités colombiennes et péruviennes.

Liens utiles

Rapport sur la Colombie

Rapport sur le Pérou

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivre la commissaire Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivre la DG Affaires intérieures sur Twitter

Contacts:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel

1 :

JO L 149 du 20.5.2014, p. 67.

2 :

JO L 81 du 21.3.2001, p. 1.


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