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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 octobre 2014

Les droits d’inscription et les bourses pour les étudiants varient considérablement à travers l’Europe

Les montants des droits d’inscription, des bourses et des prêts pour les étudiants continuent de faire l'objet de fortes disparités dans l’ensemble de l’Europe, selon un rapport publié aujourd’hui par le réseau Eurydice de la Commission européenne. Le rapport, qui couvre 33 pays européens, révèle que les systèmes de droits d'inscription sont restés relativement stables sur l’ensemble du continent, malgré quelques exceptions notables. L’Allemagne est le seul pays à avoir supprimé récemment les droits d'inscription, en dépit du fait qu'elle ne les avait introduits qu'en 2007.

L'Estonie a profondément modifié son système de financement en 2014, en liant les droits d'inscription aux résultats obtenus par les étudiants: seuls ceux qui accumulent du retard dans leur cursus (qui n'obtiennent pas le nombre de crédits requis chaque année) doivent acquitter des droits. Des droits d'inscription sont également appliqués en cas de mauvais résultats dans d’autres pays, notamment en République tchèque, en Espagne, en Croatie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie.

C'est au Royaume-Uni (Angleterre) que les droits d’inscription sont les plus élevés en Europe, à la suite d’une profonde réorganisation de son système d’enseignement supérieur en 2012. Ces droits ne sont pas payés immédiatement, mais seulement après l’obtention du diplôme, lorsque les revenus des diplômés dépassent un seuil déterminé — un modèle unique en Europe. Les étudiants paient à l'avance des droits relativement élevés en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Slovénie.

«L’Europe doit absolument améliorer l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur. Non seulement cela améliorera considérablement leurs chances d’accéder à un emploi de qualité, mais cela renforcera aussi nos économies, qui ont besoin de l’innovation et de la créativité que les diplômés talentueux peuvent apporter», a déclaré Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse. «Lorsque des États membres décident d’introduire des droits d’inscription, ils devraient toujours prévoir des mesures, y compris des bourses, pour garantir à tous un accès égal à l’enseignement supérieur, en particulier aux étudiants issus de milieux défavorisés.»

Le rapport, intitulé National student fee and support systems in European Higher Education Europe 2014/2015, met en évidence la forte variation du nombre d’étudiants acquittant des droits d'inscription dans des établissements d’enseignement supérieur financés par les pouvoirs publics. Un grand nombre de pays — Chypre, Danemark, Allemagne, Grèce, Malte, Finlande, Suède, Royaume-Uni (Écosse), Norvège et Turquie — n'imposent pas de droits d’inscription. À l’opposé, tous les étudiants suivant un cycle bachelier paient des droits dans neuf pays [République tchèque, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord), Islande, Liechtenstein].

Dans la plupart des pays européens, seule une minorité d'étudiants bénéficie d'une bourse. Dans neuf pays, tous les étudiants (Chypre, Danemark, Malte, Finlande) ou une majorité d'entre eux [Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni (Écosse), Suède, Norvège] reçoivent des bourses. L’Islande est le seul pays qui ne propose aucun système de bourses publiques, même si l'introduction d'un tel système est actuellement à l'examen.

Dans 35 systèmes d'enseignement (plusieurs pays disposent de plus d'un système, p. ex. la Belgique et le Royaume-Uni), des bourses sont octroyées sur la base des besoins financiers à tous les étudiants (le Danemark, la Finlande et la Suède accordent des bourses universelles aux étudiants à temps plein pour autant qu'ils obtiennent des résultats conformes aux exigences de base) ou à certains d'entre eux; 23 systèmes offrent des bourses fondées sur le mérite, sur la base d'une évaluation des performances universitaires. La quasi-totalité de ces systèmes combinent des bourses fondées à la fois sur les besoins financiers et sur le mérite.

Les prêts subventionnés par les pouvoirs publics jouent un rôle important dans l’aide qui est fournie aux étudiants dans environ la moitié des pays concernés. Dans environ la moitié des pays aussi, certains éléments de l'aide dépendent de la situation familiale générale et ne sont pas versés directement aux étudiants; ils prennent la forme d'avantages fiscaux en faveur des parents ou d'allocations familiales.

Contexte

Ce rapport annuel Eurydice présente une analyse comparative des systèmes de droits d'inscription et d'aide aux étudiants (bourses et prêts). Il couvre 33 pays européens (les États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Monténégro et la Turquie).

Il fournit également des informations par pays sur les aspects suivants:

les droits d'inscription (différenciés par cycle — bachelier/master), ventilés par année (pour les étudiants à temps partiel et à temps plein), et l'application éventuelle, aux étudiants internationaux, de droits différents de ceux appliqués aux étudiants nationaux ou de l’UE. Les droits d'inscription couvrent tous les frais imputés aux étudiants, y compris les frais d'inscription, d’admission et de certification;

les aides sous forme de bourses, différenciées selon qu'elles sont fondées sur des besoins financiers ou sur le mérite;

trois autres éléments sont également abordés lorsqu'ils font partie des principaux volets de l’aide aux étudiants: les prêts (s’il existe un système national de prêts aux étudiants et si plus de 5 % des étudiants en bénéficient); les avantages fiscaux en faveur des parents et les allocations familiales;

une brève description des réformes prévues qui portent sur les systèmes publics de droits d'inscription et d'aide et sont actuellement soumises à l'examen des pouvoirs publics.

Un rapport distinct publié par la Commission européenne en juin dernier (voir IP/14/709) a montré que l’introduction de droits d'inscription augmentait généralement le montant total des ressources affectées à l’enseignement supérieur, même si les nouvelles recettes tirées des droits d'inscription ne sont pas toujours investies dans des moyens (tels que de nouveaux postes d’enseignants) qui améliorent directement le quotidien des étudiants.

Il a également montré que les droits d'inscription n'ont pas d'effet négatif global sur les inscriptions dans l’enseignement supérieur, même parmi les étudiants issus de catégories socio-économiques plus défavorisées, sauf en cas de variation d'une amplitude exceptionnelle. En revanche, l’augmentation des droits d’inscription peut avoir pour effet une baisse des inscriptions d’étudiants plus âgés. Ce rapport souligne que les bourses et/ou les prêts sont essentiels pour compenser les effets potentiellement négatifs des droits ou des hausses de droits sur les inscriptions universitaires, notamment celles des étudiants issus de groupes vulnérables.

Eurydice

Le réseau Eurydice de la Commission européenne fournit des informations et des analyses relatives aux systèmes d’enseignement européens et aux politiques européennes en la matière. Il se compose de 40 unités nationales établies dans 36 pays participant au programme Erasmus+ de l'UE (les États membres de l'UE, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, le Monténégro l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Norvège, la Serbie et la Turquie) et est coordonné et géré par l’Agence exécutive de l’UE «Éducation, Audiovisuel et Culture», sise à Bruxelles, qui en élabore les études et fournit toute une série de ressources en ligne.

Pour de plus amples informations

Le rapport intégral (EN)

Commission européenne: Éducation et formation

Site web de Mme Androulla Vassiliou

Suivez Mme Androulla Vassiliou sur Twitter: @VassiliouEU

Contacts:

Dennis Abbott (+32 2 295 92 58); Twitter: @DennisAbbott

Dina Avraam (+32 2 295 96 67)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel

Annexe

Pourcentage d’étudiants payant des droits d’inscription pour des programmes d’enseignement supérieur de premier cycle, 2014/2015

Pourcentage d’étudiants recevant une bourse au cours du premier cycle d'études, 2014/2015

Note pays:

Pour l’Angleterre, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, les données fournies indiquent la proportion de candidats pouvant bénéficier d'un soutien auxquels une bourse est attribuée. Tous les demandeurs ne s'inscrivent pas en tant qu'étudiants.


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