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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 octobre 2014

Traite des êtres humains 2010-2014: éradiquer l'esclavage des temps modernes

Entre 2010 et 2012, 30 146 victimes de la traite des êtres humains ont été enregistrées dans les États membres de l'Union européenne. Derrière ces chiffres se cachent des tragédies humaines, des espoirs brisés et des rêves de vie meilleure anéantis. Sur la même période, 8 551 procédures judiciaires engagées contre des trafiquants ont été déclarées dans l’ensemble de l’UE. Parmi les victimes enregistrées, on compte 80 % de femmes, mais également plus de 1 000 enfants victimes d'exploitation sexuelle. Ces chiffres proviennent d'un rapport statistique sur les victimes et les auteurs de la traite des êtres humains, publié aujourd’hui par la Commission européenne. Un autre rapport montre que de nombreuses actions concrètes ont été entreprises entre 2010 et 2014 pour lutter contre cette grave violation des droits de l’homme, par exemple en améliorant la coopération avec la société civile et en donnant, aux autorités chargées du contrôle des frontières et autres parties prenantes, des orientations sur la manière de mieux repérer les victimes.

À l'occasion de la 8ème journée de l'UE contre la traite des êtres humains qui se tiendra le 18 octobre 2014, la Commission européenne dresse aujourd'hui le bilan de tous les efforts coordonnés qui ont été entrepris durant son mandat 2010-2014 pour éradiquer la traite des êtres humains. Depuis l’adoption en 2011 de la directive européenne concernant la lutte contre la traite des êtres humains, les crimes relatifs à la traite des êtres humains sont désormais jugés par les tribunaux avec la même sévérité dans toute l'Europe et sanctionnés par des peines d’emprisonnement harmonisées, et les États membres de l’UE sont tenus de fournir un soutien approprié aux victimes. Par ailleurs, dans sa stratégie 2012-2016 sur la traite des êtres humains, l’UE a défini 40 mesures concrètes et pratiques de lutte contre la traite des êtres humains, qui mettent l'accent sur la protection des victimes et sur leurs droits.

La Commission européenne publie aujourd'hui un rapport à mi-parcours sur la stratégie 2012-2016 de l'UE, accompagnée d'un rapport statistique sur les victimes et les auteurs de la traite portant sur la période 2010-2012. La Commission présente également un rapport sur le recours à la directive relative aux titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains.

Mme Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, s'est exprimée en ces termes: «Lorsque j'ai pris mes fonctions de commissaire aux affaires intérieures il y a près de cinq ans, l'une de mes priorités était d'œuvrer à l'éradication de la traite des êtres humains. À l’époque, la traite des êtres humains ne figurait pas au sommet des préoccupations politiques et ce crime était traité avec un certain laxisme dans de nombreux pays. Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli pour empêcher cet esclavage des temps modernes. Nous avons mis nos paroles à exécution. Nous devons poursuivre nos efforts sans relâche, en Europe et au-delà de nos frontières. C'est notre devoir envers les femmes, les hommes, les filles et les garçons qui, à l’heure où nous parlons, sont retenus de force et exploités dans des conditions épouvantables. Chaque victime de la traite des êtres humains est une victime de trop.»

La Stratégie 2012-2016 de l'UE: des actions pour éradiquer la traite des êtres humains

Les actions concrètes définies dans la stratégie 2012-2016 de l'UE pour lutter contre la traite des êtres humains sont bien engagées. D'importants efforts ont été accomplis au niveau de l’UE pour prendre le problème à la racine, à travers des initiatives visant à:

mieux repérer les victimes de la traite des êtres humains: des lignes directrices relatives à l'identification des victimes ont été données aux autorités et autres parties prenantes, notamment à l'intention des garde-frontières et des services consulaires;

dialoguer et coopérer étroitement avec la société civile: création de la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et de la plateforme électronique destinées à des centaines d'organisations de la société civile actives dans la lutte contre la traite des êtres humains;

mieux faire connaître le phénomène: lancement d'études de la jurisprudence sur l'exploitation par le travail, d'une évaluation des initiatives de prévention et d'études sur les enfants en tant que groupe à haut risque;

mieux informer les victimes de leurs droits: des lignes directrices sur les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'UE adressées à tous les États membres;

mieux aider et protéger les enfants en raison de leur vulnérabilité particulière: un manuel pour les autorités et autres parties prenantes — «Guardianship for children deprived of parental care» (la tutelle des enfants privés de soins parentaux);

recourir pleinement aux agences de l’UE qui travaillent sur la question de la traite des êtres humains;

renforcer la coopération avec les pays tiers: mise en œuvre du document d'orientation générale de 2009 sur le renforcement de la dimension extérieure de l'UE dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.

Principales conclusions du rapport statistique

La Commission européenne publie aujourd'hui le second document de travail au niveau de l’UE sur les statistiques relatives à la traite des êtres humains, couvrant les années 2010, 2011 et 2012. Il s'agit de la seule collecte à l'échelle de l'UE de données statistiques sur la traite des êtres humains. Des progrès encourageants ont été constatés en ce qui concerne la disponibilité des données, mais le document de travail souligne que des améliorations sont encore nécessaires en la matière. Le document de travail ne mesure pas l’ampleur réelle du phénomène de la traite des êtres humains, puisque les données qu'il fournit ne concernent que les victimes et les trafiquants qui ont été en contact avec les autorités ou avec d'autres acteurs de la lutte contre la traite au niveau national.

Victimes

30 146 victimes ont été enregistrées dans les 28 États membres de l’Union européenne sur les trois années de 2010 à 2012. Les autorités des États membres parviennent mieux qu'auparavant à repérer les victimes de la traite des êtres humains et à entrer en contact avec elles.

80 % des victimes enregistrées sont des femmes.

16 % des victimes enregistrées sont des enfants.

Plus de 1 000 enfants ont été enregistrés comme victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

69 % des victimes ont été enregistrées comme victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

95 % des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle qui ont été enregistrées sont des femmes.

71 % des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail qui ont été enregistrées sont des hommes.

65 % des victimes enregistrées sont des citoyens de l'Union.

Trafiquants

8 551 procédures judiciaires pour des affaires de traite des êtres humains ont été déclarées par les États membres au cours des trois années de 2010 à 2012.

Plus de 70 % des trafiquants concernés (présumés, mis en examen ou condamnés) étaient de sexe masculin.

3 786 condamnations pour traite des êtres humains ont été déclarées par les États membres au cours des trois années de 2010 à 2012.

Protéger les victimes: délivrer des titres de séjour pour protéger les victimes non ressortissantes de l'UE et leur permettre de coopérer avec les autorités

Dans une communication distincte, également publiée aujourd’hui, la Commission présente un rapport sur l'application de la directive 2004/81/CE qui réglemente l’octroi d’un permis de séjour aux victimes de la traite des êtres humains non ressortissantes de l'Union européenne coopérant avec les autorités dans le cadre d'enquêtes ou de procédures judiciaires contre des trafiquants.

Les chiffres disponibles montrent que la possibilité de délivrer des titres de séjour provisoires aux victimes non ressortissantes de l’UE est actuellement sous-utilisée. Par exemple, en 2012, seuls 1 124 premiers titres de séjour ont été accordés dans l'UE à des victimes coopérant avec les autorités, alors que la même année, 2 171 ressortissants de pays tiers ont été enregistrés dans 23 États membres comme victimes de la traite des êtres humains.

La Commission poursuivra sa collaboration avec les États membres en vue de garantir la mise en œuvre intégrale et correcte de la législation et de faciliter l’échange de bonnes pratiques, telles que les évaluations individuelles des risques pour toutes les victimes avant et pendant leur coopération.

Liens utiles

Rapport statistique complet sur la traite des êtres humains pour la période 2010-2012

Rapport à mi-parcours sur la stratégie 2012-2016 de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains

Communication sur l’application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains.

Infographie

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivre la Commissaire Malmström sur Twitter

Site web de l'Union européenne contre la traite des êtres humains

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivre la DG Affaires intérieures sur Twitter

Contacts:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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