Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE RO

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 octobre 2014

Environnement: la Commission saisit la Cour de justice à l'encontre de la Roumanie en raison de la présence de bassins de décantation toxiques

La Commission européenne saisit la Cour de justice à l'encontre de la Roumanie pour non-respect de la législation de l'Union relative aux déchets miniers (à savoir les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage des ressources minières et de l'exploitation des carrières). L'affaire concerne le bassin de Boșneag, un bassin de décantation de 102 hectares qui contient des déchets d'extraction provenant des mines de cuivre et de zinc de Moldava Noua (Roumanie) et qui se trouve actuellement dans un état d'abandon presque complet. Le bassin constitue une importante source de pollution, répandant des poussières toxiques qui présentent des risques considérables pour la santé humaine et l'environnement. La Roumanie avait accepté de s'attaquer au problème, mais les progrès accomplis ont été insuffisants. En raison de la gravité du risque en l'espèce et sur recommandation de M. Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, la Commission saisit la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de la Roumanie afin d'accélérer la réalisation des travaux d'assainissement.

La Commission a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie à cet égard et lui a adressé une lettre de mise en demeure en octobre 2012, qui a été suivie d'un avis motivé en février 2014. La Roumanie a répondu en admettant que le bassin de Boșneag restait une source de pollution par temps venteux et a reconnu qu'il était nécessaire de prendre des mesures d'assainissement. Des mesures ont été proposées, notamment un système d'arrosage, mais aucune mesure concrète n'a encore été prise.

Contexte

Conformément à la législation de l'Union, les États membres sont tenus de s'assurer que les déchets miniers sont gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air ou le sol, ni pour la faune et la flore. Ils doivent également veiller à ne pas provoquer de nuisances sonores ou olfactives, ni porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier. Les États membres doivent aussi prendre les mesures nécessaires pour interdire l'abandon, le rejet et le dépôt non contrôlé des déchets miniers, même après la fermeture d'une installation de gestion des déchets, en prenant toutes les précautions nécessaires pour limiter les risques pour la santé publique et l'environnement liés au fonctionnement d'installations de traitement de déchets miniers.

Pour en savoir plus sur les déchets miniers:

http://ec.europa.eu/environment/waste/mining/index.htm

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois en cours, voir le MEMO/14/589

À propos de la procédure générale d'infraction, voir le MEMO/12/12.

Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts:

Pour la presse:

Joe Hennon (+32 22953593)

Andreja Skerl (+32 22951445)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


Side Bar