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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 octobre 2014

Un rapport d'étude intermédiaire présente la première série de données complète sur les coûts de l'énergie et les subventions dans le domaine de l'énergie pour l'UE 28, toutes technologies de production d'électricité confondues

Le fonctionnement des marchés de l'énergie ainsi que l'ampleur et l'impact des interventions publiques font débat depuis des années. Jusqu'à aujourd'hui cependant, il manquait un ensemble de données consolidées relatives aux interventions publiques sur le marché de l'électricité dans l'Union européenne. C'est pourquoi la Commission européenne a commandé une étude visant à quantifier l'ampleur des interventions publiques sur les marchés de l'énergie dans l'ensemble des 28 États membres. Nous présentons aujourd'hui les résultats intermédiaires de cette étude externe sur «les coûts de l'énergie et les subventions dans le secteur de l'énergie dans l'Union européenne».

La Commission invite les experts du secteur de l'énergie, les parties prenantes, les scientifiques et les États membres à faire part de leurs commentaires sur ces résultats afin de faire avancer le débat et d'affiner les méthodologies et les analyses et, le cas échéant, de compléter les données, par exemple en ce qui concerne les subventions historiques.

Le rapport intermédiaire présenté aujourd'hui est le résultat de la première collecte de données relatives aux coûts et subventions dans le domaine de l'énergie, pour toutes les technologies de production d'électricité dans tous les États membres de l'Union européenne. Il représente un premier document tangible faisant suite à la communication de novembre 2013 «Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique».

Le Vice-Président Günther H. Oettinger, chargé de l'énergie, a déclaré: «Avec le précédent rapport de la Commission sur les facteurs déterminant les prix de l'énergie, nous disposons à présent d'un ensemble de données sur les subventions et les coûts dans le domaine de l'énergie plus étayé et complet que jamais. Nous sommes ainsi mieux informés de l'ampleur des subventions publiques au cours des dernières années et des coûts de la production d'électricité pour chacune des technologies mises en œuvre. Il reste cependant beaucoup à faire, car il ne s'agit là que d'une première étape et des lacunes demeurent dans notre connaissance de ces questions. Il nous faut continuer à combler ces lacunes. D'autres études sont nécessaires, en particulier sur les subventions historiques dans le marché de l'énergie, pour chaque État membre et pour l'ensemble de l'Union européenne.

Les résultats indiquent qu'en 2012, la valeur totale des interventions publiques dans le secteur de l'énergie (à l'exclusion des transports) dans l'UE 28 se situait entre 120 et 140 milliards d'euros. Comme on pouvait s'y attendre, vu les efforts déployés pour accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie de l'UE, les montants les plus élevés de dépenses publiques en 2012 concernaient les renouvelables, en particulier le solaire (14,7 milliards), l'éolien terrestre (10,1 milliards), suivis de la biomasse (8,3 milliards) et de l'hydroélectricité (5,2 milliards). Parmi les technologies conventionnelles de production d'électricité, c'est le charbon qui a reçu le plus grand montant de subventions courantes en 2012, soit 10,1 milliards d'euros, suivi du nucléaire (7 milliards) et du gaz naturel (5,2 milliards). Les chiffres du soutien par technologie ne tiennent cependant pas compte de l'attribution gratuite de certificats d'émissions ni des aides fiscales au niveau de la consommation d'énergie. La prise en considération de ces facteurs réduirait l'écart entre les mesures de soutien aux renouvelables et aux autres technologies de production d'électricité. L'étude examine également l'ordre de grandeur des interventions historiques, considérables dans le cas du charbon et du nucléaire. D'autres travaux sont cependant nécessaires pour estimer de manière plus fiable les subventions historiques.

Le rapport intermédiaire présente également des chiffres sur la compétitivité, en termes de coûts, des différentes technologies de production d'électricité. Les gammes estimatives de coûts tiennent compte du coût des nouvelles capacités de production sans intervention publique (coûts moyens actualisés). Le coût de production d'un MWh d'électricité à partir du charbon est de l'ordre de 75 euros. Pour l'électricité issu de l'éolien terrestre, le coût n'est que légèrement supérieur. Le coût du mégawatt-heure à partir du nucléaire et du gaz naturel se situe autour de 100 euros. Ce même coût a diminué considérablement depuis 2008 dans le cas du solaire; il se situe entre 100 et 115 euros selon la taille des installations.

Le rapport intermédiaire présente également des estimations des coûts externes liés aux différentes technologies de production d'électricité. Il s'agit des coûts qui ne sont pas pris en considération dans les prix du marché, tels que les coûts liés aux incidences sur l'environnement et la santé et au changement climatique. Les méthodes pour déterminer ces coûts externes comportent une large marge d'incertitude, et le rapport ne vise qu'à indiquer des ordres de grandeur en la matière. Il situe ainsi les coûts externes du bouquet énergétique de l'Union européenne en 2012 entre 150 et 310 milliards d'euros.

Pour de plus amples informations:

Le rapport intermédiaire peut être consulté (en anglais) à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/energy/en/topics/markets-and-consumers/single-market-progress-report

Contacts:

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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