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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 octobre 2014

Fonds de solidarité de l’UE: la Commission prend des mesures pour venir en aide à la Serbie, à la Croatie et à la Bulgarie à la suite des graves inondations survenues en mai dernier

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, a annoncé aujourd’hui que la Commission a proposé l’octroi d’une enveloppe d’aide d’un montant de près de 80 millions d’euros en faveur de la Serbie, de la Croatie et de la Bulgarie, frappées par des inondations en mai et juin 2014.

L’aide proposée, à savoir 60,2 millions d’euros en faveur de la Serbie, 8,96 millions d’euros en faveur de la Croatie et 10,5 millions d’euros en faveur de la Bulgarie, vise à contribuer à couvrir une partie des dépenses urgentes exposées par les autorités publiques de ces trois pays en raison de ces catastrophes. Elle contribuera notamment à rétablir les infrastructures et services de base, à rembourser le coût des opérations d’urgence et de sauvetage et à couvrir certains des coûts de nettoyage dans les régions sinistrées.

La Serbie, dont l'adhésion à l'UE est en cours de négociation et qui peut donc bénéficier du soutien du Fonds, a subi les dégâts les plus importants. Ce sont les districts de Kolubara, Mačva, Moravcki, Pomoravlje et une partie de Belgrade qui ont été les plus gravement touchés par les inondations, avec quelque 1,6 million d’habitants sinistrés. Des lignes électriques majeures ont été endommagées et l'eau potable est contaminée.

Le commissaire Hahn, qui a la tutelle du Fonds et a signé la proposition présentée aujourd’hui, a déclaré à ce propos: «Cette décision reflète la nature même de ce Fonds, à savoir la solidarité avec les autres États membres et avec les pays négociant l'adhésion lorsqu'ils sont dans le besoin à la suite de catastrophes naturelles. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne aide ces pays à se relever et à retrouver une stabilité menacée par les graves dommages causés à des secteurs économiques comme le tourisme, ou par la destruction d’infrastructures de base. Le soutien proposé aidera la Serbie, la Bulgarie et la Croatie à se redresser après les terribles inondations survenues plus tôt dans l'année et contribuera à couvrir les coûts des opérations de sauvetage et de nettoyage dans les régions touchées.»

Et le commissaire d'ajouter: «Ces montants sont spécifiquement destinés à aider les pays concernés à faire face aux répercussions directes et immédiates de catastrophes naturelles. La Commission a désormais approuvé ces subventions. Nous avons également réformé les règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Entrées en vigueur le 28 juin 2014, ces règles ont simplifié le système et les critères applicables de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement qu’auparavant. Nous ne doutons pas à présent que les États membres feront également preuve de solidarité et respecteront leurs engagements en approuvant rapidement les fonds prévus à cette fin.»

Ce soutien, accordé au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne, doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Un budget rectificatif devrait être proposé par la Commission dans les prochains jours.

Contexte

Serbie: au cours du mois de mai 2014, la Serbie a été frappée par de violentes intempéries qui ont entraîné les pires inondations qu'ait connues le pays de mémoire d'homme; ces inondations ont occasionné la destruction de très nombreuses infrastructures publiques et privées et ont sinistré des centaines de milliers de foyers. Les inondations ont causé la mort de 60 personnes et les services d'urgence ont secouru près de 32 000 victimes, dont 5 000 environ nécessitaient un logement temporaire.

Les mines à ciel ouvert de Tamnava West Field et de Veliki Crljeni, ainsi que certaines parties du bassin houiller de la Kolubara, ont été inondées. C'est de ces mines que provient le charbon qui alimente la grande centrale électrique «Nikola Tesla A», à Obrenovac, laquelle produit environ 63 % de l’électricité de l’ensemble du pays. Les secteurs économiques les plus fortement touchés sont l’énergie, l’industrie minière et l’agriculture, mais les infrastructures de transport (routes, ponts et voies ferrées), ainsi que de nombreuses installations de protection des côtes et de protection contre les inondations, ont également subi d'importants dégâts. Les autorités serbes estiment le montant total des dommages directs causés par la catastrophe à 1,106 milliard d'euros (six fois le seuil applicable à la Serbie pour la mobilisation du FSUE, soit 174,649 millions d'euros).

Croatie: les autorités nationales évaluent les dégâts à 297,6 millions d'euros, montant nettement supérieur au seuil applicable au pays pour la mobilisation du Fonds. Cinq comitats de l’est du pays, dans le bassin de la Save, ont été touchés: Osijek-Baranja, Vukovar-Srijem, Brod-Posavina, Požega-Slavonija et Sisak-Moslavina. À certains endroits, le niveau de l’eau a dépassé le niveau le plus élevé jamais enregistré, et les inondations ont causé des dégâts considérables aux logements, aux commerces, aux équipements collectifs et aux infrastructures, ainsi qu'aux cultures agricoles et au bétail. Plus de 26 000 personnes ont dû être évacuées. Les réseaux d’énergie ont cessé de fonctionner et les routes et les ponts ont été fortement endommagés. Quelque 2 700 bâtiments résidentiels et plus de 4 000 bâtiments d'exploitations agricoles ont été inondés, et bon nombre d'entre eux ont subi des dégâts structurels.

Bulgarie: les dégâts ont été estimés à quelque 311,3 millions d'euros, montant supérieur, pour ce pays aussi, au seuil fixé pour l'intervention du Fonds. Les inondations survenues le 19 juin 2014 ont gravement touché les parties est et nord-est du pays ainsi que le centre. Ce sont les régions de Varna, Dobrich, Gabrovo, Veliko Tarnovo, Burgas, Montana, Kyustendil, Plovdiv, Haskovo, Yambol et la région de Sofia qui ont été les plus atteintes. Dans la commune côtière d'Asparuhovo (Varna), de fortes précipitations et un raz-de-marée ont détruit des maisons, des exploitations agricoles et des voitures, et ont inondé des bâtiments et des rues. Dans toute la région, les réseaux d'électricité et de communication ont été coupés. 15 personnes ont perdu la vie, et des centaines d'habitants ont dû être évacués et temporairement relogés. Des dégâts sont à déplorer au niveau des infrastructures et équipements publics dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des ressources hydriques, des télécommunications, des transports, de la santé, de l'éducation, des services d'urgence, du patrimoine culturel et des zones naturelles protégées.

La dotation annuelle totale du Fonds de solidarité pour 2014 s’élève à 530,604 millions d'euros (500 millions d’euros aux prix de 2011). Afin de tenir compte de la réduction de la dotation annuelle du Fonds introduite en 2014 (500 millions d'euros, augmentés des éventuels montants non dépensés de l’année précédente, contre 1 milliard d'euros auparavant) et pour éviter tout épuisement précoce du Fonds, il est prévu que la contribution financière maximale pour un même événement ne puisse pas dépasser les deux tiers de la dotation annuelle du Fonds, soit 353,736 millions d'euros en 2014.

La contribution financière du Fonds est calculée sur la base du montant total des dommages directs résultant d’une catastrophe. Cette aide financière ne peut servir qu'au financement des actions d'urgence de première nécessité et de remise en état définies à l'article 3 du règlement.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé pour aider les États membres et les pays en voie d'adhésion en leur apportant un soutien financier en cas de catastrophe naturelle majeure. Le Fonds a été mis en place à la suite des graves inondations qui ont frappé l’Europe centrale au cours de l’été 2002.

Entrée en vigueur le 28 juin 2014, la version révisée du règlement relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne simplifie les règles applicables de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement qu’auparavant. Le nouveau système de versement d'avances aux États membres sera opérationnel à partir de 2015.

Pour plus d'informations

Décisions: Fonds de solidarité de l'Union

Réforme du Fonds de solidarité de l'Union: Communiqué de presse et MEMO/13/723 (en anglais)

Twitter: @EU_Regional @JHahnEU

Contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 Mobile: +32 460 766565

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